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le 11 mars 2016 - Amendement

Amendement N°219 visant à considérer que les zoos contribuent à l’éducation du public, à la recherche scientifique et à la conservation de la biodiversité

Le présent amendement a pour objet [d'inscrire dans la loi] que les parcs zoologiques remplissent trois principales missions d’intérêt général.
une mission de conservation de la biodiversité (...) une mission d’éducation du public à la biodiversité (...) une mission de recherche scientifique
(extraits de l'Exposé sommaire)
Amendement tombé

AMENDEMENT N°219

présenté par

M. Martin-Lalande, M. Maurice Leroy, M. Gosselin, M. Vitel et M. Morel-A-L'Huissier
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ARTICLE 32 SEXIES

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

« Les parcs zoologiques exercent des missions d’intérêt général de conservation de la biodiversité, d’éducation du public à la biodiversité et de recherche scientifique. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent amendement a pour objet de rétablir l’article 32 sexies adopté par le Sénat pour inscrire dans la loi – et non plus seulement dans les textes réglementaires (l’arrêté ministériel du 25 mars 2004 reprenant la directive européenne “zoo”) – que les parcs zoologiques remplissent trois principales missions d’intérêt général.

1/ D’abord, une mission de conservation de la biodiversité. Les parcs zoologiques assurent la reproduction des animaux rares pour pouvoir les réintroduire dans leur milieu naturel et collaborent aux programmes de conservation des espèces menacées de disparition. L’accomplissement de cette mission de préservation de la biodiversité est contrôlé par les Directions départementales de la protection des populations (DDPP), l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS) et la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI).

2/ Ensuite, une mission d’éducation du public à la biodiversité. Les parcs zoologiques concourent à l’éducation du public en organisant des animations pédagogiques qui sensibilisent les visiteurs et les élèves à la fragilité de la biodiversité et aux actions pour la conservation des espèces ainsi que le développement durable. Ils apportent à ce titre des ressources éducatives matérielles et humaines adaptées à des publics divers (familial, scolaire, etc.). L’accomplissement de cette mission d’éducation du public fait notamment l’objet d’une préparation, avec l’Éducation nationale, de classes scolaires et de dossiers pédagogiques.

3/ Enfin, une mission de recherche scientifique. Les parcs zoologiques collaborent aux programmes européens d’élevage et aux travaux de recherche scientifique pour améliorer l’environnement, la vie et la reproduction des espèces en voie de disparition, notamment en mettant leurs collections à la disposition des chercheurs et, souvent, en participant au financement direct desdites recherches. L’accomplissement de cette mission de recherche scientifique fait l’objet d’un rapport au préfet tous les 3 ans.