ARTICLE 28 OCTIES
Supprimer cet article.
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 décembre 2017
PLFR POUR 2017 - (N° 499)
ADOPTÉ
AMENDEMENT N°CF19
présenté par
M. Giraud, rapporteur général
----------
ARTICLE 28 OCTIES
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent article fait bénéficier du taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 5,5 % les droits d’entrée pour la visite d’un parc zoologique. Il est proposé de supprimer cet article introduit dans le projet de loi de finances rectificative par le Sénat.
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 décembre 2017
PLFR POUR 2017 - (N° 499)
Commission
Gouvernement
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°54
présenté par
M. Giraud, rapporteur au nom de la commission des finances
----------
ARTICLE 28 OCTIES
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent article fait bénéficier du taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 5,5 % les droits d’entrée pour la visite d’un parc zoologique. Il est proposé de supprimer cet article introduit dans le projet de loi de finances rectificative par le Sénat.
