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le 18 décembre 2017 - Amendement

Amendements N°CF19 et 54 visant à supprimer dans le projet de loi la diminution à 5,5% du taux de TVA des parcs zoologiques

ARTICLE 28 OCTIES

Supprimer cet article.

ASSEMBLÉE NATIONALE
18 décembre 2017
PLFR POUR 2017 - (N° 499)

ADOPTÉ
AMENDEMENT N°CF19

présenté par

M. Giraud, rapporteur général
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ARTICLE 28 OCTIES

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent article fait bénéficier du taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 5,5 % les droits d’entrée pour la visite d’un parc zoologique. Il est proposé de supprimer cet article introduit dans le projet de loi de finances rectificative par le Sénat.

ASSEMBLÉE NATIONALE
18 décembre 2017
PLFR POUR 2017 - (N° 499)

Commission

Gouvernement

RETIRÉ AVANT DISCUSSION

AMENDEMENT N°54

présenté par

M. Giraud, rapporteur au nom de la commission des finances
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ARTICLE 28 OCTIES

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent article fait bénéficier du taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 5,5 % les droits d’entrée pour la visite d’un parc zoologique. Il est proposé de supprimer cet article introduit dans le projet de loi de finances rectificative par le Sénat.