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le 14 septembre 2011 - Question parlementaire → Européenne

Christine de Veyrac questionne la détention de cétacés par les delphinariums

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Si ces faits s'avéraient être vérifiés, les jardins zoologiques présents sur le territoire européen exhiberaient des cétacés en enfreignant l'interdiction européenne sur l'importation de dauphins d'origine sauvage à des fins principalement commerciales et sur les captures des dauphins dans les eaux européennes.
[...]
Si la véracité de ces faits était démontrée, quelle(s) mesure(s) la Commission envisagerait‑elle d'adopter ?

extrait de la question

Question parlementaire de Christine de Veyrac :

Objet : La détention de cétacés en captivité dans l'Union européenne

La directive 1999/22/CE du Conseil, relative à la détention d'animaux sauvages dans un environnement zoologique vise à renforcer le rôle des jardins zoologiques dans la conservation de la diversité biologique en leur permettant l'exhibition d'animaux.

Récemment, plusieurs organisations de protection des animaux ont porté à ma connaissance la situation préoccupante de cétacés détenus dans des delphinariums européens, structures reconnues en grande majorité comme des jardins zoologiques par les autorités compétentes nationales. Les organisations font état du non-respect des conditions définies dans la directive susmentionnée, à savoir l'absence de participation à la recherche destinée à la conservation des espèces exposées, l'absence de sensibilisation du public en ce qui concerne la diversité biologique et l'absence de conditions de détention permettant de satisfaire les besoins biologiques des animaux.

Si ces faits s'avéraient être vérifiés, les jardins zoologiques présents sur le territoire européen exhiberaient des cétacés en enfreignant l'interdiction européenne sur l'importation de dauphins d'origine sauvage à des fins principalement commerciales et sur les captures des dauphins dans les eaux européennes.

La Commission entend‑elle demander une vérification des faits énoncés ci‑dessus ?

Si la véracité de ces faits était démontrée, quelle(s) mesure(s) la Commission envisagerait‑elle d'adopter ?