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le 8 janvier 2019 - Question parlementaire

Deux députés demandent l'arrêt des subventions au Cirque de Rome

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Il rappelle que le ministère de la culture a octroyé, pour la période 2017-2018, une subvention, provenant de l'enveloppe budgétaire [de 500 000€ au total] dédiée aux cirques traditionnels de famille, d'un montant de 10 000 euros au Grand cirque de Rome. Il rappelle que l'un des critères d'éligibilité à cette subvention est, il cite, de « justifier d'une expérience en gestion d'un chapiteau itinérant d'une jauge de 500 places maximum
Le cirque de Rome affirme posséder deux chapiteaux : 1 000 et 2 000 places. (...) Par ailleurs, le cirque de Rome loue des lionceaux pour des soirées (enquête France info du 6 novembre 2017) ce qui constitue un danger potentiel pour la sécurité de la population. Par conséquent, compte-tenu de tous ces éléments, elle lui demande s'il envisage l'arrêt des subventions accordées au cirque de Rome.
(extraits des questions)

Question N° 15390 de M. Dimitri Houbron (La République en Marche - Nord ) :

M. Dimitri Houbron alerte M. le ministre de la culture sur les subventions ministérielles octroyées au Grand cirque de Rome. Il rappelle que le ministère de la culture a octroyé, pour la période 2017-2018, une subvention, provenant de l'enveloppe budgétaire dédiée aux cirques traditionnels de famille, d'un montant de 10 000 euros au Grand cirque de Rome. Il rappelle que l'un des critères d'éligibilité à cette subvention est, il cite, de « justifier d'une expérience en gestion d'un chapiteau itinérant d'une jauge de 500 places maximum (en tant que propriétaire ou locataire de chapiteau) ». Il constate, cependant, que le Grand cirque de Rome, à la lecture de leur dossier de presse de l'année 2018, affiche, il cite : « Selon la taille de votre ville, c'est un chapiteau tout confort de 1 000 places ou un autre de 2 000 places qui peut être monté ». Il en déduit, à l'appui de ces éléments, que le Grand cirque de Rome n'est donc plus éligible à cette subvention octroyée par le ministère de la culture. Il demande, à cet effet, à ce que le ministère, dans le cas où cette condition d'éligibilité ne serait toujours pas respectée, refuse les futures demandes de subventions formulées par le Grand cirque de Rome. Il poursuit, dans l'hypothèse où cette condition d'éligibilité n'aurait pas été respectée par le Grand cirque de Rome alors que ce dernier percevait, durant cette période, ladite subvention ministérielle, que, le cas échéant, le ministère de la culture serait bien avisé à engager les procédures nécessaires dont il dispose pour récupérer les sommes indûment accordées. Ainsi, il le remercie de lui faire part de ses orientations et avis sur cette problématique de nature à créer un certain trouble parmi les circassiens qui, eux, respectent l'ensemble des conditions d'éligibilité pour obtenir des subventions de son ministère.

Question N° 15759 de Mme Claire O'Petit (La République en Marche - Eure ) :

Mme Claire O'Petit attire l'attention de M. le ministre de la culture sur les subventions accordées au cirque de Rome par le ministère de la Culture au titre de l'aide à l'itinérance. Il semblerait que le cirque de Rome ne soit pas en droit d'obtenir de subvention. L'un des critères d'éligibilité, à savoir une taille du chapiteau inférieure à 500 places, ne semble pas respecté. Le cirque de Rome affirme posséder deux chapiteaux : 1 000 et 2 000 places. De plus, début décembre 2018, cet établissement itinérant, qui détient 40 animaux en captivité, s'est installé dans les Yvelines, à Chatou sans autorisation de la commune. Il est d'ailleurs entré par effraction sur le terrain. Le maire de Chatou a alors saisi le tribunal administratif de Versailles en référé sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de la justice administrative pour demander son expulsion. Dans son ordonnance du 19 décembre 2018, le juge des référés a ordonné l'expulsion du cirque de Rome au plus tard le 22 décembre à 17h. Pourtant, le cirque de Rome a continué ses spectacles illégalement et il a quitté les lieux le 30 décembre 2018 comme il l'avait prévu initialement. Par ailleurs, le cirque de Rome loue des lionceaux pour des soirées (enquête France info du 6 novembre 2017) ce qui constitue un danger potentiel pour la sécurité de la population. Par conséquent, compte-tenu de tous ces éléments, elle lui demande s'il envisage l'arrêt des subventions accordées au cirque de Rome.