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le 1 octobre 2013 - Question parlementaire → Nationale

Didier Quentin demande une TVA réduite pour les zoos et aquariums au motif qu'ils assureraient des missions de service public

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C'est pourquoi, au regard des missions de service public remplies par ces établissements, il serait souhaitable de distinguer ces centres, à vocation culturelle, pédagogique et environnementale, des simples parcs de loisirs. Une telle augmentation de la TVA pour ces établissements, qui représentent un tourisme de proximité accessible à tous, serait totalement improductive.
extrait de la question parlementaire

Question Parlementaire de Didier Quentin, député de Charente-Maritime :

M. Didier Quentin appelle l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur la hausse de la TVA de 7 à 10 % pour les zoos et aquariums à partir du 1er janvier 2014, dans la perspective de l'examen du projet de loi de finances pour 2014. En effet, ces lieux contribuent de façon significative à l'attractivité et au rayonnement touristiques de nos territoires. À titre d'exemple, l'aquarium de La Rochelle conduit chaque année des actions d'intérêt général grâce à ses visiteurs, et sans subvention publique : recherche scientifique avec de grands centres de recherche ; développement auprès des plus jeunes d'animations pédagogiques : de la maternelle à la faculté plus de 12 000 enfants suivent ces animations conçues avec le regard de l'éducation nationale ; gestion du Centre d'études et de soins pour les tortues marines, qui agit de l'Espagne à la Côte d'opale pour la protection des tortues marines, récupération des tortues échouées, soins, relâchers et travaux de recherche et de sensibilisation ; C'est pourquoi, au regard des missions de service public remplies par ces établissements, il serait souhaitable de distinguer ces centres, à vocation culturelle, pédagogique et environnementale, des simples parcs de loisirs. Une telle augmentation de la TVA pour ces établissements, qui représentent un tourisme de proximité accessible à tous, serait totalement improductive. Celle-ci porterait un coup de sévère à la capacité d'investissement des zoos et aquariums dans leurs missions scientifiques et pédagogiques. C'est pourquoi il lui demande les mesures qu'elle entend prendre pour préserver l'activité des zoos et aquariums accomplissant des activités scientifiques et environnementales.