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le 11 février 2016 - Question parlementaire → Europe

Dominique Bilde souhaite que l'Union européenne abolisse la détention d'animaux sauvages dans les cirques

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Ces dernières années, l'éthique et la sécurité de l'utilisation des animaux sauvages dans les cirques soulèvent de plus en plus d'inquiétudes, ce qui a conduit plusieurs États membres à apporter des modifications à la législation en vigueur: seize d'entre eux ont en effet déjà interdit, totalement ou partiellement, leur utilisation.
La Commission entend-elle élaborer une proposition relative à une interdiction à l'échelle de l'Union des animaux sauvages dans les cirques, de manière à garantir une approche harmonisée entre les États membres en ce qui concerne les risques pesant sur la santé et la sécurité publiques et le trafic d'animaux sauvages?

(extraits de la question)

Question avec demande de réponse orale à la Commission :

Objet: Interdiction à l'échelle de l'Union de l'utilisation d'animaux sauvages dans les cirques

Les contrôles sanitaires relatifs aux mouvements des animaux de cirque devraient être appliqués au titre du règlement (CE) nº 1739/2005 de la Commission définissant les conditions de police sanitaire relatives aux mouvements d'animaux de cirque entre les États membres.

Dans l'Union, la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) est mise en œuvre par une série de règlements relatifs au commerce des espèces sauvages, notamment le règlement (CE) n° 338/97 du Conseil, qui va au-delà des dispositions de la CITES à certains égards.

Or, des études montrent que les contrôles sanitaires et les contrôles sur les échanges d'animaux sauvages et leur possession sont difficiles à effectuer, puisque les cirques sont en mouvement la plupart du temps et changent également souvent leur nom et les numéros qu'ils exécutent.

En outre, l'utilisation des animaux sauvages dans les cirques donne régulièrement lieu à des accidents impliquant les dompteurs, les employés du cirque et le public.

Ces dernières années, l'éthique et la sécurité de l'utilisation des animaux sauvages dans les cirques soulèvent de plus en plus d'inquiétudes, ce qui a conduit plusieurs États membres à apporter des modifications à la législation en vigueur: seize d'entre eux ont en effet déjà interdit, totalement ou partiellement, leur utilisation.

La Commission entend-elle élaborer une proposition relative à une interdiction à l'échelle de l'Union des animaux sauvages dans les cirques, de manière à garantir une approche harmonisée entre les États membres en ce qui concerne les risques pesant sur la santé et la sécurité publiques et le trafic d'animaux sauvages?