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le 8 octobre 2015 - Question parlementaire → Nationale

François Grosdidier demande de préciser la compétence des maires concernant l'interdiction de cirques avec animaux

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Plus encore, les cirques peuvent être sources de risques pour leur personnel ou pour le public, que le maire ne peut apprécier. Par ailleurs, les conditions de traitement des animaux peuvent souvent interroger, mais elles relèvent de la compétence des services de l'État. Il lui demande de lui préciser les limites du domaine de responsabilité du maire dans ces activités foraines.
(extrait de la question)

Question écrite de François Grosdidier, sénateur de Moselle :

Responsabilité du maire sur les manèges forains et les cirques

M. François Grosdidier interroge M. le ministre de l'intérieur sur le responsabilité des maires sur les manèges forains. L'occupation du domaine public est soumise à l'autorisation du maire dans des conditions, notamment financières, définies par le conseil municipal. Il peut aussi refuser cette occupation pour des raisons d'ordre public, de tranquillité publique et de santé publique. Il apparaît cependant que sa responsabilité puisse être engagée sur la sécurité des manèges, alors qu'il n'a aucune compétence technique pour en juger, notamment pour apprécier le bon montage, même si le forain lui présente une attestation de contrôle du manège. Plus encore, les cirques peuvent être sources de risques pour leur personnel ou pour le public, que le maire ne peut apprécier. Par ailleurs, les conditions de traitement des animaux peuvent souvent interroger, mais elles relèvent de la compétence des services de l'État. Il lui demande de lui préciser les limites du domaine de responsabilité du maire dans ces activités foraines.

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