Prise de position
L'amendement 412 du Gouvernement a été rejeté : 52 voix contre, 15 voix pour.
Cet amendement visait à limiter l'interdiction des spectacles itinérants aux animaux d'espèces non domestiques dont la liste est déterminée par un arrêté du ministre chargé de la protection de la nature et dont le degré d’incompatibilité de leur détention en itinérance avec leurs impératifs biologiques est le plus élevé
.
Analyse du scrutin n° 3335
Deuxième séance du 29/01/2021
Scrutin public sur l'amendement n° 412 du Gouvernement à l'article 12 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 74
Nombre de suffrages exprimés : 67
Majorité absolue : 34
Pour l'adoption : 15
Contre : 52
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
Groupe La République en Marche
(269 membres)
Pour: 11
Jean-Jacques Bridey
Christophe Castaner
Dominique Da Silva
Dominique David
Sophie Errante
Guillaume Gouffier-Cha
Sereine Mauborgne
Jean François Mbaye
Alain Perea
Brune Poirson
Marie-Christine Verdier-Jouclas
Contre: 29
Aurore Bergé
Éric Bothorel
Fabienne Colboc
Loïc Dombreval
Jacqueline Dubois
Valéria Faure-Muntian
Jean-Luc Fugit
Yannick Haury
Michel Lauzzana
Jean-Claude Leclabart
Roland Lescure
Jacques Marilossian
Monica Michel
Claire O'Petit
Valérie Oppelt
Anne-Laurence Petel
Michèle Peyron
Éric Poulliat
Natalia Pouzyreff
Florence Provendier
Bruno Questel
Cécile Rilhac
Laëtitia Romeiro Dias
Laurent Saint-Martin
Liliana Tanguy
Stéphane Testé
Patrick Vignal
Corinne Vignon
Guillaume Vuilletet
Abstention: 3
Anne Genetet
Florence Granjus
Jean-Michel Jacques
Non-votant: 1
M. Richard Ferrand (Président de l'Assemblée nationale).
Groupe Les Républicains
(105 membres)
Pour: 2
Éric Pauget
Stéphane Viry
Contre: 4
Ian Boucard
Fabien Di Filippo
Guillaume Peltier
Didier Quentin
Abstention: 2
Brigitte Kuster
Michel Vialay
Non-votant: 1
M. Marc Le Fur (Président de séance).
Groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
(58 membres)
Pour: 2
David Corceiro
Michel Fanget
Abstention: 2
Maud Petit
Frédérique Tuffnell
Groupe Socialistes et apparentés
(29 membres)
Groupe Agir Ensemble
(21 membres)
Contre: 4
Pierre-Yves Bournazel
Annie Chapelier
Dimitri Houbron
Vincent Ledoux
Groupe UDI et Indépendants
(19 membres)
Contre: 6
Sophie Auconie
Pascal Brindeau
Béatrice Descamps
Yannick Favennec-Bécot
Jean-Christophe Lagarde
Agnès Thill
Groupe La France insoumise
(17 membres)
Contre: 4
Éric Coquerel
Bastien Lachaud
Jean-Luc Mélenchon
Bénédicte Taurine
Groupe Libertés et Territoires
(17 membres)
Contre: 2
Olivier Falorni
François-Michel Lambert
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine
(16 membres)
Non inscrits
(24)
Contre: 3
Guillaume Chiche
Matthieu Orphelin
Cédric Villani
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