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le 3 septembre 2020 - Vote vœu → Municipale

Le conseil municipal de Carrières-sous-Poissy émet le vœu d'une réglementation nationale interdisant la présence d'animaux sauvages dans les cirques

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Délibération n° 2020-09-01 : Vœu relatif à la question des animaux sauvages dans les cirques

Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L2121-29,
Vu l'article 22 de l'arrêté du 18 mars 2011 fixant les conditions de détention et d'utilisation des
animaux vivants d'espèces non domestiques dans les établissements de spectacle itinérant, qui
dispose que les animaux doivent être entretenus et entraînés dans des conditions qui visent à
satisfaire leurs besoins biologiques et comportementaux, à garantir leur sécurité, leur bien-être
et leur santé.
Vu les articles R 214-17 et suivants du code rural.
Vu les articles L 521-1 et R 654-1 du code pénal.
vu l’arrêté du 11 août 2006 fixant la liste des espèces, races ou variétés d'animaux domestiques.
Considérant que les textes précisés imposent des normes légales et réglementaires minimales visant
à satisfaire aux impératifs biologiques de chaque espèce. Considérant que le caractère Itinérant
des cirques fait obstacle au respect de ces normes.
Considérant que les spectacles de cirque contiennent des numéros imposant aux animaux des exercices
contre-nature obtenus au prix d'un dressage reconnu comme étant incompatible avec les impératifs
biologiques des espèces. Considérant que les conditions de détention et de dressage des animaux
occasionnent à ces derniers des pathologies avérées tels des troubles cardiaques, de l'arthrite,
des stéréotypies et autres troubles du comportement.
Considérant que, au vu de ce qui précède, les normes minimales ne peuvent pas être respectées par
les cirques exploitant des animaux sauvages du fait de la nature itinérante de ces établissements.
Considérant que le non-respect de cette réglementation est passible de peines contraventionnelles
et délictuelles, sur le fondement des articles susvisés, et constitue par suite une atteinte à
l'ordre public.
Considérant par ailleurs que la municipalité est garante de la moralité publique et que la mise en
spectacle d'animaux sauvages ou de certains animaux domestiques dans des conditions Incompatibles
avec leurs besoins biologiques et leur habitat constitue une atteinte aux valeurs de respect de la
nature et de l'environnement protégée par notre constitution.
Considérant la préoccupation de la Ville pour la condition animale et les actions qu'elle souhaite
engager,
Considérant l'engagement de communes de plus en plus nombreuses, notamment en Île-de-France, pour
bannir la captivité et l'utilisation d'animaux sauvages dans le cirque, Après avoir entendu
l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, 28 VOIX POUR, 3 CONTRE (N. LOPEZ, N. OUALï, Nme NENDY représentée par N.
OUALï), 2 ABSTENTIONS (Hme JAFFRE, N. DELRIEU),
PRÉCISE que la Ville est opposée à la présence
d'animaux sauvages dans les cirques,
ÉMET le vœu d'une réglementation nationale interdisant la présence d'animaux sauvages dans les
cirques,
PRÉCISE que la Ville sollicitera des contrôles systématiques et la stricte application de l'arrêté
du 18 mars 2011 pour tous les cirques avec animaux qui s'installeront sur la commune,

PRÉCISE que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir au
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par
le représentant de l'Etat.