Alors que l'Assemblée nationale envisage d'inscrire la protection de la biodiversité dans l'article premier de la Constitution, l'exploitation des animaux sauvages dans les cirques serait contraire à la volonté de la France d'agir pour la préservation de l'environnement et de la diversité biologique. Il souhaiterait donc connaître sa position sur la question des animaux sauvages dans les cirques et ses intentions à ce sujet.
(extrait de la question)
Question N° 11473 de M. Jean-Michel Mis (La République en Marche - Loire )
M. Jean-Michel Mis attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'exploitation des animaux sauvages dans les cirques. Selon un sondage IFOP de 2018, 67 % des Français sont favorables à l'interdiction des animaux sauvages dans les cirques. De nombreuses communes en France ont déjà décidé de ne plus accueillir de cirques exploitant des animaux sur leurs territoires. Près de la moitié des États membres de l'Union européenne (Belgique, Pays-Bas, Autriche, Portugal, Suède, Lettonie, Chypre, Grèce, Hongrie, Malte, Slovénie et Roumanie) ont interdit les spectacles incluant des animaux sauvages. Le non-respect des normes de détention minimales, les accidents à répétition, les détentions illégales d'animaux mais aussi les prises de conscience éthiques poussent les communes à refuser leur installation sur leur sol. En France, la détention en captivité au sein des établissements de présentation au public itinérants est réglementée par l'arrêté ministériel du 18 mars 2011 fixant les conditions de détention et d'utilisation des animaux vivants d'espèces non domestiques dans les établissements de spectacles itinérants. Toutefois, des études ont montré que les contrôles sanitaires et les contrôles sur le commerce d'animaux sauvages et leur possession sont difficiles à effectuer car les cirques sont, non seulement en mouvement la plupart du temps mais changent aussi souvent leur nom et les numéros qu'ils exécutent. Ces préoccupations sont également portées par la Fédération des vétérinaires d'Europe qui recommande « à toutes les autorités compétentes européennes et nationales d'interdire l'utilisation de mammifères sauvages dans les cirques ». Alors que l'Assemblée nationale envisage d'inscrire la protection de la biodiversité dans l'article premier de la Constitution, l'exploitation des animaux sauvages dans les cirques serait contraire à la volonté de la France d'agir pour la préservation de l'environnement et de la diversité biologique. Il souhaiterait donc connaître sa position sur la question des animaux sauvages dans les cirques et ses intentions à ce sujet.
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