COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 29 MARS 2016 À 20 H 00
Présents : Yoann GRALL (Maire), Marie ARNAUD, Bertrand BLUTEAU, Christelle BRIDONNEAU, Sophie DE VOGUE, Eric DELGHUST, Michel DERIEZ, Brigitte GUILLET DE LA BROSSE, Christelle MARIA (à partir de la question D1), Louise MATHE, Pascal MERIAU, Quentin PLET, Benjamin ROBINEAU, Mathias SALIOT, Nicolas SPRUNG
Absent : Jean-Denis CHARRIER
Représentés : Sandrine BAUBRY-GRENET (Benjamin ROBINEAU), Christelle MARIA (Quentin PLET), Marie-Paule MARTINEAU (Eric DELGHUST), Samuel TARIOT (Sophie DE VOGUE)
Secrétaire : Sophie DE VOGUE
Les convocations à cette réunion ont été adressées à Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux le 23 mars 2016.
Le procès-verbal de la séance du 22 février 2016 a été adopté à l’unanimité.
Madame Sophie de VOGUE a été désignée secrétaire de séance.
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E1) Résolution de la commune à renoncer à accueillir des cirques détenant des animaux sauvages
Vu l'article L.214-1 du code rural qui dispose « Tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce ».
Vu l'article 22 de l'arrêté du 18 mars 2011 fixant les conditions de détention et d'utilisation des animaux vivants d'espèces non domestiques dans les établissements de spectacle itinérant, qui dispose « Les animaux doivent être entretenus et entraînés dans des conditions qui visent à satisfaire leurs besoins biologiques et comportementaux, à garantir leur sécurité, leur bien-être et leur santé »
Vu les articles R 214-17 et suivants du code rural,
Vu les articles L521-1 et R 654_1 du code pénal.
Vu l'annexe I de la Convention de Washington (CITES)
Vu l'arrêté du 11 août 2006 fixant la liste des espèces, races ou variétés d'animaux domestiques
Considérant que les textes précités imposent des normes légales et réglementaires minimales visant à satisfaire aux impératifs biologiques de chaque espèce.
Considérant que le caractère itinérant des cirques fait obstacle au respect de ces normes.
Considérant que les éthologues et les zoologues ont observé que les troubles du comportement, observables sur les animaux dans les cirques, sont « les manifestations d'un échec à s'adapter de façon appropriée, et peuvent donc acquérir valeur de critère pour l'adéquacité des environnements d'hébergement au long cours pour les animaux » (Mac Bride, Glen & Craig, J.V.), les « marqueurs des états de mal être chroniques » (Hannier I.) ou encore « la preuve d'une souffrance chronique » (Wemelsfelder F.).
Considérant que les spectacles de cirque contiennent des numéros imposant aux animaux des exercices contre-nature obtenus au prix d'un dressage reconnu comme étant incompatible avec les impératifs biologiques des espèces.
Considérant que les conditions de détention et de dressage des animaux occasionnent à ces derniers des pathologies avérées tels des troubles cardiaques, de l'arthrite, des stéréotypies et autres troubles du comportement.
Considérant que, au vu de ce qui précède, les normes minimales ne peuvent pas être respectées par les cirques exploitant des animaux sauvages du fait de la nature itinérante de ces établissements.
Considérant que le non-respect de cette réglementation est passible de peines contraventionnelles et délictuelles, sur le fondement des articles su visés, et constitue par suite une atteinte à l'ordre public.
Considérant par ailleurs, que la municipalité est garante de la moralité publique et que la mise en spectacle d'animaux sauvages ou de certains animaux domestiques dans des conditions incompatibles avec leurs besoins biologiques et leur habitat constitue une atteinte aux valeurs de respect de la nature et de l'environnement protégée par notre constitution.
Le Conseil Municipal, après délibération :
* La commune de Bois-de-Céné renonce à recevoir sur son territoire tout cirque détenant des animaux sauvages.
VOTE : 5 voix « pour », 7 contre et 6 abstentions
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