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le 27 mars 2018 - Question parlementaire → Prise de position marquante

Le ministre de la Transition écologique et solidaire envisage d'élaborer un nouvel arrêté visant à mettre fin à la détention des orques et dauphins dans les delphinariums

Semble positif mais en attente de mesures concrètes

Il est donc prévu d'élaborer un nouvel arrêté avec, sur le fond, la même ambition que celle qui avait conduit à la publication du texte du 3 mai 2017.
Il est donc prévu d'élaborer une nouvelle version de cet arrêté très prochainement, et qui confirmera l'intention du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, d'interdire la détention en captivité de nouveaux spécimens de l'espèce Orcinus orca
(extraits des réponses du ministère de la Transition écologique et de la solidarité aux questions écrites des députées Émilie Guerel Claire 0'Petit)

Réponse publiée au JO le : 27/03/2018 page : 2661

La décision du Conseil d'État nº412210 du 29 janvier 2018 a effectivement annulé pour vice de forme l'arrêté du 3 mai 2017 fixant les caractéristiques générales et les règles de fonctionnement des établissements présentant au public des spécimens vivants de cétacés. Il est donc prévu d'élaborer un nouvel arrêté avec, sur le fond, la même ambition que celle qui avait conduit à la publication du texte du 3 mai 2017.

Réponse publiée au JO le : 13/03/2018 page : 2165

La décision du Conseil d'État no 412210 du 29 janvier 2018 a annulé l'arrêté du 3 mai 2017 fixant les caractéristiques générales et les règles de fonctionnement des établissements présentant au public des spécimens vivants de cétacés. Toutefois, les raisons de cette annulation ne portent pas sur la prescription de l'article 1er de l'arrêté du 3 mai 2017 pour ce qui concerne précisément la détention en captivité des spécimens de l'espèce Orcinus orca, détention strictement limitée aux effectifs déjà présents dans les établissements actuellement autorisés sur le territoire national. Il est donc prévu d'élaborer une nouvelle version de cet arrêté très prochainement, et qui confirmera l'intention du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, d'interdire la détention en captivité de nouveaux spécimens de l'espèce Orcinus orca, autres que les 4 spécimens actuellement détenus au sein de l'établissement Marineland d'Antibes (06). Les différentes réunions de travail menées avec les professionnels de cette filière avant même l'annulation de l'arrêté du 3 mai 2017 par le Conseil d'Etat avaient déjà permis d'entériner cette intention, en accord avec les associations de protection animale qui souhaitent également voir interdire à terme la détention en captivité de ces très gros animaux.