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le 18 mars 2020 - Question parlementaire → Europe

Manuel Bompard demande à la Commission d'établir un inventaire public des cétacés captifs dans l’UE

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Question avec demande de réponse écrite à la Commission de l'eurodéputé Manuel Bompard :

Il existe trente-trois delphinariums dans l’Union européenne. Ces delphinariums détiennent plus de 280 cétacés répertoriés, qui appartiennent à six espèces différentes. Les delphinariums sont réglementés par la directive 1999/22/CE du Conseil relative à la détention d’animaux sauvages dans un environnement zoologique. Afin de garantir le bon traitement des cétacés et leur contrôle par des études indépendantes et complètes, les établissements détenant des cétacés devraient être dans l’obligation de signaler les gestations, naissances, décès et causes de mortalité des animaux concernés dans un délai de trente jours. Ces informations devraient être publiques, conformément aux dispositions de la directive 2003/4/CE du Parlement européen et du Conseil concernant l’accès du public à l’information en matière d’environnement.

À cette fin, la Commission entend-elle réviser la directive 1999/22/CE pour établir un inventaire des cétacés captifs dans l’Union, semblable au rapport d’inventaire des mammifères marins des États-Unis (Marine Mammal Inventory Report), garantissant la publicité des informations susmentionnées?