Justification de la note
Annonces positives mais qui ne sont encore suivies d’aucune transcription dans la loi, communiquées en contre-feux l'avant-veille de l'examen de la proposition de loi du groupe EDS à l’Assemblée.
Communiqué de presse du ministère de la Transition écologique :
Barbara Pompili annonce de nouvelles mesures en faveur de la faune sauvage captive :
Le ministère de la Transition écologique a engagé, au printemps 2019, un large cycle de consultations et de concertations paritaires avec des ONG, des représentants professionnels, des élus et des experts pour comprendre les enjeux attachés au respect des besoins physiologiques des animaux et au bien-être de la faune sauvage captive. Barbara Pompili détaille aujourd’hui les mesures phares prises suite à cette concertation.
Les delphinariums
- Interdiction d’ici 2 ans (2022) de la détention à des fins de spectacles d’orques (sauf sanctuaire, sans spectacle) ;
- Interdiction d’ici 7 ans (2027) de la détention des dauphins à des fins de spectacles (sauf sanctuaire) ;
- Interdiction immédiate de la délivrance d’autorisation d’ouverture de nouveaux établissements présentant des cétacés à des fins de spectacles ;
- Interdiction immédiate de la reproduction des cétacés en captivité ;
- Interdiction immédiate de l’introduction de nouveaux cétacés dans des structures à des fins de spectacle.
Toutes les mesures annoncées par la Ministre Barbara Pompili figuraient dans notre proposition de loi, nous ne pouvons que nous en réjouir. Plus motivé que jamais pour faire inscrire ce jeudi dans la loi ces avancées, mais pas seulement.
Cédric Villani, rapporteur de la PPL du groupe EDS, torpillée par la majorité.
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