Sommes reçues, critères, contrôles... 3 députés demandent au gouvernement des précisions sur les 19 millions d'euros alloués aux cirques et aux zoos (COVID 19)

Question écrite de M. Laurent Garcia député (Mouvement Démocrate et apparentés - Meurthe-et-Moselle ) :

M. Laurent Garcia attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la situation des animaux non domestiques dans les cirques. En effet, le confinement a souligné la fragilité économique de certains cirques avec notamment des appels à l'aide ayant émergé sur les réseaux sociaux et dans les médias dès les premiers jours du confinement lié à la crise de la covid-19. Le Gouvernement a débloqué une aide de 19 millions d'euros pour les cirques, les zoos et les structures d'accueil avec des modalités légales précises. Il souhaite connaître la manière dont ces conditions d'obtention seront contrôlées et quelles sont les contreparties s'il y en a à cette aide. Il souhaite également obtenir un état des dépenses précisant l'identité de chaque bénéficiaire et la somme obtenue afin de permettre un suivi précis pour l'utilisation de l'argent public.

Question écrite de M. Dimitri Houbron député (Agir ensemble - Nord ) :

M. Dimitri Houbron attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la situation des animaux non domestiques dans les cirques. Il rappelle que le confinement a souligné la fragilité économique de certains cirques, avec notamment des appels à l'aide ayant émergé sur les réseaux sociaux et dans les médias dès les premiers jours du confinement lié à la crise du covid-19. Il rappelle que Gouvernement vient de débloquer une aide de 19 millions d'euros pour les cirques, les zoos et les structures d'accueil avec des modalités légales précises. Cependant, il souhaite connaître la manière dont ces conditions d'obtention seront contrôlées et quelles sont les contreparties à cette aide. Il souhaite également obtenir un état des dépenses précisant l'identité de chaque bénéficiaire et la somme obtenue afin de permettre un suivi précis pour l'utilisation de l'argent public.

Question écrite de Mme Claire O'Petit députée (La République en Marche - Eure ) :

Mme Claire O'Petit attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur le suivi de l'accompagnement financier de 19 millions d'euros pour les cirques, zoos et refuges pour animaux adopté dans la seconde loi de finances rectificative pour 2020. Elle souhaite obtenir un état de ventilation des dépenses précisant l'identité de chaque bénéficiaire, la somme obtenue ainsi que les critères appliqués pour attribuer cette somme.