Le Conseil Municipal de Saint-Denis, réuni en séance ce jour, émet le vœu que :
(...)
- Demande aux communes françaises de renoncer à recevoir sur leur territoire des cirques détenant des
animaux sauvages au vu de leurs conditions de détention et de dressage, et de renoncer à subventionner
des spectacles pour enfants correspondant à ces critères,
(...)
- Et, en conformité avec ses demandes, décide de renoncer à recevoir sur son propre territoire des cirques détenant des animaux sauvages.
Tous les Conseillers Municipaux présents ont signé
Laurent RUSSIER, Maire de Saint-Denis.
Nombre de votants : 41,
A voté à la majorité :
Pour : 40
Contre : 1 (Madame Jaklin PAVILLA)
(extrait du compte-rendu)
OBJET : Vœu du Conseil Municipal de Saint-Denis visant à faire interdire sur le territoire français les
cirques détenant les animaux sauvages
LE CONSEIL,
VU l'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’arrêté ministériel du 18 mars 2011 et notamment son article 22 fixant les conditions de détentions et
d’utilisation des animaux vivants d’espèces non domestiques dans les établissements de spectacles itinérants,
VU le Code Rural et notamment ses articles L.214-1 et R.214-17,
VU le Code Pénal et notamment ses articles L.521-1 et R.654-1,
VU le Code Civil et notamment son article 515-14 qui précise que les animaux sont des êtres vivant dotés de
sensibilité,
CONSIDERANT au vu de ce qui précède que les normes minimales ne peuvent pas être respectées par les
cirques exploitants des animaux sauvages du fait de la nature itinérante de ces établissements,
CONSIDERANT que les conditions de détention et de dressage des animaux occasionnent à ces derniers
des pathologies avérées telles que des troubles cardiaques, de l’arthrite des stéréotypies et autres troubles du
comportement,
CONSIDERANT que le non-respect de cette réglementation est passible de peines contraventionnelles, sur le
fondement des articles susvisés et constitue une atteinte à l’ordre public,
CONSIDERANT que si la mise en spectacle d’animaux sauvages ou de certains animaux domestiques se déroule
dans des conditions incompatibles avec leurs besoins biologiques, cela constituerait une atteinte aux valeurs de
respect de la nature et de l’environnement protégés par la Constitution,
CONSIDERANT que la marchandisation d’animaux sauvages contribue à développer le braconnage, le
commerce illégal des espèces sauvages,
CONSIDERANT que la sensibilisation au respect du vivant doit se faire dès le plus jeune âge et qu’une grande
partie du public des cirques est précisément constituée d’enfants,
CONSIDERANT que l’opinion publique demande aujourd’hui majoritairement aux pouvoirs publics de se
préoccuper davantage du bien-être animal, et a fortiori quand il s’agit d’espèces en voies de disparition,
CONSIDERANT que ce constat a été fait dans de nombreux pays, et qu’en conséquence près de 42 d’entre eux
dans le monde, dont 19 en Europe, ont d’ores et déjà interdit partiellement ou totalement, l’utilisation d’animaux
sauvages pour des spectacles vivant,
Le Conseil Municipal de Saint-Denis, réuni en séance ce jour, émet le vœu que :
- Affirme son attachement à la préservation et au bien-être des espèces animales,
- Demande aux communes françaises de renoncer à recevoir sur leur territoire des cirques détenant des
animaux sauvages au vu de leurs conditions de détention et de dressage, et de renoncer à subventionner
des spectacles pour enfants correspondant à ces critères,
- Engage le Ministre de l’Ecologie à prendre des dispositions allant en ce sens,
- Et, en conformité avec ses demandes, décide de renoncer à recevoir sur son propre territoire des cirques
détenant des animaux sauvages.
Tous les Conseillers Municipaux présents ont signé
Laurent RUSSIER, Maire de Saint-Denis.
Nombre de votants : 41,
A voté à la majorité :
Pour : 40
Contre : 1 (Madame Jaklin PAVILLA)
ID Télétransmission : 093-219300662-20171221-lmc1297034-DE-1-1
Date AR : 28/12/17
Date publication : 28/12/17
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