Zoo / Cirque

N° 3293

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 25 août 2020.

PROPOSITION DE LOI

relative à de premières mesures d’interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d’amélioration
des conditions de vie de ces derniers

,

(Renvoyée à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Mesdames et Messieurs

Cédric VILLANI, Matthieu ORPHELIN, Frédérique TUFFNELL, Sébastien NADOT, Paula FORTEZA,

député.e.s.

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EXPOSÉ DES MOTIFS

N° 3160

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 30 juin 2020.

PROPOSITION DE LOI

relative à l’amélioration de la condition animale et à la lutte contre la maltraitance

,

(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale
de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Mesdames et Messieurs

Laëtitia ROMEIRO DIAS, Aurore BERGÉ, Claire O’PETIT, Corinne VIGNON, Typhanie DEGOIS, Laurianne ROSSI, Samantha CAZEBONNE,

députées.

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EXPOSÉ DES MOTIFS

72% des Français sont favorables à l’interdiction des animaux sauvages dans les cirques, selon un sondage IFOP de 2020 (source : 30 Millions d'Amis), 5 points de plus qu'en 2018 (source : 30 Millions d'Amis).
12. Mettre un terme à la présence et à l’utilisation d’animaux sauvages et domestiques dans les établissements et spectacles itinérants ou fixes.

Question écrite de de M. Patrick Vignal député (La République en Marche - Hérault ) :

M. Patrick Vignal interroge Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les conséquences du confinement sur les animaux sauvages présents dans les cirques. Ces établissements accueillent du public et ne sont pas considérés comme indispensables à la vie du pays, dès lors ils sont à l'arrêt depuis plusieurs semaines et n'ont donc plus de ressources financières. De plus, certaines structures font face à des difficultés économiques et ne sont plus en capacité de prendre soin de leurs animaux. Aussi, il souhaiterait savoir si des mesures sont envisagées pour sauver ces animaux de cirques en danger de mort.