Droit animal

Refuser tout projet d’activité périscolaire ou d’atelier dans les écoles, collèges et lycées qui serait organisé par une association ou une fédération de chasse (Commission condition animale d'EELV)

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Programme

Éducation Partielle

Refuser tout projet d’atelier dans les écoles ou d’activité périscolaire qui serait organisé par une association ou une fédération de chasse.
Refuser tout projet d’atelier dans les collèges qui serait organisé par une association ou une fédération de chasse.
Refuser tout projet d’atelier ou d’action éducative dans les lycées qui serait organisé par une association ou une fédération de chasse.
(extrait du mémo de l'élu local écolo, piloté par Anne-Claire Gallais-Sérézal au sein de la commission condition animale d'EELV)

Enseignement, Formation

La commune a la charge des écoles maternelles et élémentaires. Elle
est propriétaire des locaux et en assure la construction, les travaux,
l’équipement, l’entretien et le fonctionnement (art. L. 212-4 du Code
de l’éducation).
La commune organise les activités périscolaires (y compris via la
Caisse des écoles), et elle peut mettre en place un Projet Educatif
Territorial (PEDT – art. L. 551-1 du Code de l’Education).
Mettre en place des ateliers sur le rapport aux animaux et leur qualité
d’êtres sensibles, en partenariat avec les associations.
Proposer dans les écoles des journées de sensibilisation aux besoins
élémentaires des animaux de compagnie (savoir décrypter leur comportement,
etc).
Refuser tout projet d’atelier dans les écoles ou d’activité périscolaire
qui serait organisé par une association ou une fédération de chasse.

Enseignement, formation

Le département a la charge des collèges, à l’exception des dépenses
pédagogiques et de personnel éducatif (L213-2 du code de
l’Education). Il peut néanmoins financer des animations éducatives
sous convention avec des partenaires, ou accorder des subventions
aux collèges pour des projets éducatifs en lien avec les axes du projet
d’établissement.
Dans les collèges, mettre en place des formations à la sensibilité
animale et à l’éthologie, et encourager les interventions des associations
de défense des animaux dans les lycées.
Refuser tout projet d’atelier dans les collèges qui serait organisé par
une association ou une fédération de chasse.

Enseignement, formation

Le conseil régional a la possibilité de mettre en place un Programme
d’Actions Educatives (PAE) en direction des lycéens et des apprentis,
en collaboration avec l’Académie.
Le conseil régional adopte le schéma prévisionnel des formations
des collèges, des lycées et des établissements d’éducation spé-
ciale, des lycées professionnels maritimes et des établissements
d’enseignement agricole (art. L. 214-1 du Code de l’éducation).
Quelques membres du conseil régional participent au Comité régional
de l’Enseignement Agricole (CREA), qui émet un avis sur le schéma
prévisionnel régional des formations de l’enseignement agricole ; il
est également consulté pour le Projet Régional de l’Enseignement
agricole (art. L. 814-5 du Code rural).
Formation générale : inclure dans le Programme d’Actions Educatives,
ou dans tout autre dispositif similaire, des formations à la sensibilité
animale et à l’éthologie, et encourager les interventions des
associations de défense des animaux dans les lycées.
Refuser tout projet d’atelier ou d’action éducative dans les lycées qui
serait organisé par une association ou une fédération de chasse.
Formation professionnelle
Formations agricoles : dans les formations « élevage », généraliser
l’enseignement sur la sensibilité animale, l’éthologie et les
besoins spécifiques des espèces concernées, ainsi que sur
les attentes sociétales en matière de bien-être animal. Dans
les formations « grandes cultures », prévoir un module sur la
production de protéines végétales pour la consommation humaine.
Formations hôtelières : proposer des modules de formation à
l’alimentation végétale, à l’impact climatique et sanitaire de
l’alimentation, à la traçabilité des aliments, et à la réduction
des déchets dans la restauration
Formations aux métiers des services à la personne : former à
la sensibilité de l’animal et à l’importance de l’animal dans la
vie quotidienne des personnes.
Prévoir, dans toutes les formations qui destinent les personnes
à travailler directement ou indirectement avec des animaux,
des modules de formation à la sensibilité animale et
aux besoins spécifiques des espèces concernées.

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