Question parlementaire du député du Rhône :

"M. Yves Blein attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la question des pièges pour animaux. Parmi tous les pièges autorisés en France, certains sont conçus pour tuer les animaux. Dans les faits, ces pièges se révèlent non sélectifs et provoquent la mort ou la mutilation de nombreuses autres espèces pourtant non visées. Théoriquement destinés aux « nuisibles », ils éliminent avec la même radicalité des animaux domestiques et des espèces protégées. Face à cette situation, il souhaiterait savoir si une interdiction de l'utilisation de ces pièges pourrait être envisagée et si oui sous quel délai."

Question parlementaire du député EELV :

M. François de Rugy attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les risques de l'utilisation des cases de gestation dans les élevages porcins français.