Municipales 2014 : et les animaux ?

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Dernières actualités et prises de position au sujet des animaux

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ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 15 avril 2014 - Proposition de loi

Sous-amendement 73 pour la bientraitance, présenté par le Groupe écologiste

Ils doivent bénéficier de conditions conformes aux impératifs biologiques de leur espèce et assurant leur bientraitance.
Le sous-amendement 73 a été rejeté.

Intégralité du sous-amendement ci-dessous :

a agi pour les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Corrida Corrida

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 15 avril 2014 - Proposition de loi

Laurence Abeille a présenté le sous-amendement 79 pour l'abolition des corridas et des combats de coqs

Le sous-amendement 79 a été rejeté :

SOUS-AMENDEMENT N°79

présenté par

Mme Abeille

à l'amendement n° 59 de M. Glavany

----------

APRÈS L'ARTICLE PREMIER

Compléter cet amendement par l’alinéa suivant :

« II. – Le septième alinéa de l’article 521‑1 du code pénal est supprimé. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

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ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 15 avril 2014 - Proposition de loi

Sous-amendement 75 pour le respect des impératifs biologiques des animaux, présenté par le Groupe écologiste

L’appropriation, la mise à disposition, la transmission ou le louage des animaux s’effectuent conformément aux dispositions législatives applicables aux textes spécifiques du code rural et de la pêche maritime, et dans le respect des impératifs biologiques de leur espèce.
Le sous-amendement 75 a été rejeté.

Intégralité du sous-amendement ci-dessous :

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ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 15 avril 2014 - Proposition de loi

Sous-amendement 74 pour le respect des impératifs biologiques des animaux, présenté par le Groupe écologiste

L’appropriation, la mise à disposition, la transmission ou le louage des animaux s’effectuent conformément aux dispositions applicables du code rural et de la pêche maritime, et dans le respect des impératifs biologiques de leur espèce.
Le sous-amendement 74 a été retiré avant discussion, avec l'amendement 24 auquel il se rapportait.

Intégralité du sous-amendement ci-dessous :

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ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 15 avril 2014 - Proposition de loi

Sous-amendement 72 pour la bientraitance, présenté par le Groupe écologiste

Ils doivent bénéficier de conditions conformes aux impératifs biologiques de leur espèce et assurant leur bientraitance.
Le sous-amendement 72 a été retiré avant discussion, avec l'amendement 24 auquel il se rapportait.

Intégralité du sous-amendement ci-dessous :

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ont penché pour les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 11 avril 2014 - Proposition de loi

Amendement 24 modifiant le Code civil présenté par des députés PS et par le Groupe socialiste, républicain et citoyen

Cet amendement, retiré avant discussion, proposait de créer dans le code civil une catégorie sui generis, intermédiaire entre les personnes et les biens [...] de donner une définition de l’animal et de soumettre expressément les animaux au régime juridique des biens corporels en mettant l’accent sur les lois spéciales qui les protègent.

Ensuite, l'amendement 59 sera adopté.

Intégralité de l'amendement 24 ci-dessous :

Animé par des associations de protection animale, Politique & animaux est un observatoire indépendant ayant pour objectif de visibiliser les positions des politiciens vis à vis des animaux.

Nos choix ont une influence directe sur l'existence des animaux. Quelle vie voulons nous leur offrir ? Animaux humains et non humains vivent sur la même planète. C'est en cela que la question animale est une question politique primordiale.

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