Bannière dossier Européennes 2014 et les animaux

Qu'ont fait nos eurodéputés pour les animaux ?
Méritent-ils encore ​votre confiance ?
Découvrez en un coup d’œil les partis qui ont agi pour ou contre les animaux.

Parcourir notre page "Européennes 2014"

Animé par l'association de protection animale L214, Politique & animaux est un observatoire ayant pour objectif de visibiliser les positions des politiciens vis à vis des animaux.

Nos choix ont une influence directe sur l'existence des animaux. Quelle vie voulons nous leur offrir ? Animaux humains et non humains vivent sur la même planète. C'est en cela que la question animale est une question politique primordiale.

→ Enjeux et motivations de ce site
→ Parcourir nos dossiers
→ Comprendre notre notation


PARTAGER CETTE PAGE :  

Dernières actualités et prises de position au sujet des animaux

a agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 12 janvier 2015 - Proposition de loi

Amendement N° COM-4 visant à supprimer l'article reconnaissant la sensibilité des animaux dans le code civil

Cet amendement supprime l’article 1er bis qui prévoit une reconnaissance de la spécificité des animaux dans le code civil.
extrait de l'Objet de l'amendement N° COM-4, amendement adopté

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 14 janvier 2015 - Vote

Ces sénateurs ont défendu la reconnaissance de la sensibilité des animaux dans le code civil

Je ne partage pas votre avis : la portée symbolique d'une loi n'est pas forcément nulle. Le caractère d'être sensible reconnu à l'animal ne sera pas indifférent pour l'évaluation du préjudice subi par une victime en cas d'atteinte à ce bien meuble particulier. Je suis favorable au maintien de cet article.
intervention en Commission des lois de François Grosdidier
Son statut actuel de bien meuble ne correspond pas à la réalité. Or, si le droit doit être lisible, il importe également qu'il soit conforme à la réalité. Je me prononcerai donc contre cet amendement.
intervention de Sophie Joissains

a agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 22 janvier 2015 - Communication officielle

Esther Benbassa déplore le refus du Sénat de reconnaître la sensibilité des animaux

Seule la sénatrice Europe Ecologie-Les Verts Esther Benbassa a exprimé son « regret » suite à la suppression de l’article. « Il était loin d’être parfait, mais il avait le mérite d’aborder véritablement la question [...] nous espérons que le statut juridique de l’animal, cet être vivant doués de sensibilité, fera l’objet d’une réforme ambitieuse, propice à changer le regard de notre société sur l’animal et a mettre fin à certaines pratiques particulièrement cruelles.
extrait de l'article

a agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 27 janvier 2015 - Dans la presse

Statut juridique des animaux : Jean Glavany appelle les animalistes à rester « confiants »

Rejeté la semaine dernière par le Sénat, qui ne voit dans les animaux qu’un « bien meuble » qu’on « vend et achète », le texte doit encore passer une dernière fois devant l’Assemblée nationale [...] Jean Glavany a contacté Planète Animaux pour témoigner de sa sérénité. « Le Sénat peut bien voter ce qu’il veut, à la fin de la procédure, c’est l’Assemblée qui a le dernier mot ! », nous a-t-il affirmé, appelant les protecteurs des animaux à rester « confiants .
extrait de l'article

ont agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 14 janvier 2015 - Vote

Ces sénateurs ont soutenu la suppression de l'article reconnaissant la sensibilité des animaux dans le code civil

L'animal reste un bien meuble, sans en être tout à fait un : cette nouveauté est porteuse de conséquences que nous mesurons mal, pour l'élevage, par exemple.
extrait de l'intervention en Commission des lois de Christophe Béchu
J'approuve l'avis de Christophe Béchu, ainsi que l'analyse fine de notre rapporteur : un projet de loi de simplification ne doit pas être prétexte à des complications.
extrait de l'intervention de François Pillet
l'introduction de cette disposition est inacceptable. Ses conséquences économiques pourraient en outre être tout à fait désastreuses.
extrait de l'intervention de Jacques Mézard
Je soutiens l'analyse du rapporteur : l'objectif de ce texte doit rester la simplification du droit.
extrait de l'intervention de Catherine Tasca
La sagesse demande donc que nous suivions le rapporteur.
extrait de l'intervention de Pierre-Yves Collombat
Je conseille donc à notre rapporteur de motiver plutôt son rejet par la nécessité d'une réflexion approfondie sur cette question.
extrait de l'intervention d'Alain Richard

Logo RBM-FN RBM-FN

a agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 22 janvier 2015 - Communication officielle

David Rachline se félicite du refus du Sénat de reconnaître la sensibilité des animaux

Je m’étonne de l’ajout d’éléments parasitaires à ce texte. Je me félicite que notre commission des lois ait supprimé les dispositions relatives aux animaux. Je ne vois aucun lien avec la simplification du droit » a souligné le sénateur FN David Rachline.
extrait de l'article