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le 23 septembre 2018 - Manifeste

Tribune de 87 députés appelant citoyens, société civile et responsables politiques à se rassembler pour améliorer la condition animale

La politique est l'art de rassembler. C'est aussi savoir renoncer à certains combats - parfois la mort dans l'âme - pour obtenir des accords, créer des majorités, et en gagner d'autres.
La condition animale n'échappera pas à cette méthode : il est impératif que les associations de protection, les citoyens et les députés sensibles à cette cause travaillent ensemble dans le même sens. (...)
Disons-le clairement : des pratiques de maltraitance animale vont persister dans notre pays, telles que le broyage vivant des poussins mâles par an ou la castration des porcelets sans anesthésie…

(extraits de la tribune)
Cette tribune fait suite à l'examen du projet de loi dit «EGalim» : plusieurs des députés signataires étaient absents lors des votes sur les amendements en faveur des animaux. Selon les amendements, des députés signataires ont parfois voté pour, se sont abstenus, voire voté contre l'amélioration de la condition animale.
Il appartient désormais aux signataires de cette tribune de s'engager à hauteur de l'enjeu qu'ils soulèvent pour que les attentes des citoyens en matière d'amélioration de la condition animale soient moins otages de l'influence des lobbies et des blocages gouvernementaux, aspects non abordés dans cette tribune.

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le 18 septembre 2018 - Question parlementaire

Cinq députés demandent au Gouvernement d'établir un questionnaire afin de produire des statistiques officielles sur les abandons d'animaux

Il y aurait 100 000 abandons pour certains et 60 000 pour d'autres, sans compter les animaux de ferme ou les NAC (nouveaux animaux domestiques), sans qu'aucune structure officielle ne puisse les confirmer.
Si aucune évaluation du nombre d'animaux abandonnés n'existe à ce jour, il aimerait savoir s'il serait possible de créer un questionnaire officiel et régulier destiné aux fondations, associations et fourrières afin qu'elles y reportent les informations suivantes : le nombre d'animaux accueillis suite à un abandon ; le nombre d'animaux ayant été adoptés, faute d'avoir retrouvé leur propriétaire ; le nombre d'animaux ayant dû être euthanasiés et le nombre d'animaux ayant pu être récupérés par leur propriétaire.
(extrait des questions)

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Pictogramme Élevage Élevage

le 18 septembre 2018 - Question parlementaire

Baisse de fécondité dans les élevages allaitants: la députée Marie Tamarelle-Verhaeghe demande des subventions supplémentaires pour les exploitants

L'institut de l'élevage (Idele) souligne une baisse de 300 000 naissances entre mars 2017 et mars 2018 par rapport à l'année précédente. Cette dégradation s'explique par divers facteurs climatiques et pèse sur la productivité des élevages (...)Les exploitations, via la coordination rurale, demandent une réduction du ratio de productivité de l'ABA. Elle souhaiterait donc connaître les mesures qu'il envisage de prendre pour endiguer les pertes financières des exploitants, consécutives à la baisse de prolificité du cheptel allaitant.
(extrait de la question)

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Pictogramme Élevage Élevage

le 18 septembre 2018 - Question parlementaire

Le député Bastien Lachaud interpelle le gouvernement sur son immobilisme concernant les conditions d'exportation d'animaux vivants hors de l'UE

Le Gouvernement affiche une volonté de réformer le secteur de l'agriculture avec son projet de loi équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire. Pourquoi dans le projet de loi aucune disposition visant à encadrer le commerce des animaux nés en France vers des zones hors de l'Union européenne n'a été proposée ? Les amendements sur la question ayant été rejetés, il lui deamnde quels moyens il entend mettre en œuvre afin d'encadrer le transport d'animaux français vivants hors de l'UE, notamment quels moyens de contrôle il compte mettre en place afin de mettre fin aux transports dans des conditions illégales, et faire respecter le règlement européen CE 1 /2005.
(extrait de la question)

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le 18 septembre 2018 - Question parlementaire

La députée Laurence Gayte demande de revoir à la baisse les autorisations et quotas de piégeage des alouettes des champs, des grives, des merles noirs et des vanneaux huppés

Mme Laurence Gayte attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'autorisation du piégeage des alouettes des champs, des grives, des merles noirs, ainsi que des vanneaux huppés. Alors que l'effondrement des oiseaux des champs est constaté, que près de 30 % de la population d'alouettes des champs a disparu, il serait intéressant que dans le cadre du plan biodiversité et de la concertation mise en œuvre, le piégeage de ces oiseaux soit reconsidéré, au regard de l'état de conservation de ces espèces. Évidemment, ces pièges ne sont pas la cause première de cette diminution, l'accélération des pratiques agricoles et l'utilisation de pesticides restent la première source de ce massacre, mais ils y contribuent.

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le 15 septembre 2018 - Dans la presse

Le député Olivier Falorni veut déposer une proposition de loi pour «donner une personnalité juridique à l’animal»

En 2015, un vote législatif a permis de modifier le code civil. Le code indique désormais que « les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité et que, sous réserve des lois qui les protègent, ils sont soumis au régime des biens ». Or, on est face à un paradoxe. Le droit français offre une nouvelle catégorie juridique – les êtres vivants – mais il ne met pas en place le régime spécifique qui irait avec. Les animaux restent dans le régime des biens. C’est-à-dire qu’on a une incohérence qui amène à penser que les animaux sont à la fois considérés comme des sujets et comme des objets. C’est paradoxal mais cela peut être résolu par la reconnaissance de la personnalité juridique des animaux.

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Pictogramme Élevage Élevage

le 14 septembre 2018 - Vote

Ces députés ont voté pour l'interdiction des "élevages-usines" (amendement 670)

Cet amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale alors que 90% des Français sont défavorables aux élevages qui concentrent les animaux dans des bâtiments fermés sans leur laisser d'accès à l'extérieur, selon un sondage OpinionWay de 2013 (source : L214).

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le 14 septembre 2018 - Vote

Ces députés ont voté contre l'interdiction des "élevages-usines" (amendement 670)

Cet amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale alors que 90% des Français sont défavorables aux élevages qui concentrent les animaux dans des bâtiments fermés sans leur laisser d'accès à l'extérieur, selon un sondage OpinionWay de 2013 (source : L214).

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Pictogramme Élevage Élevage

le 14 septembre 2018 - Vote

Ces députés ont voté contre l'interdiction de l'élevage en cage des poules (amendement 671)

Cet amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale alors que 90% des Français se montrent favorables à l’interdiction de l’élevage en cage des poules pondeuses, selon un sondage YouGov de 2018 (source : L214).

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le 14 septembre 2018 - Vote

Ces députés ont voté pour l'interdiction de l'élevage en cage des poules (amendement 671)

Cet amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale alors que 90% des Français se montrent favorables à l’interdiction de l’élevage en cage des poules pondeuses, selon un sondage YouGov de 2018 (source : L214).