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le 30 mars 2021 - Communication officielle → Municipale

Le conseil du 12ème arr. de Paris adopte un vœu demandant la fin des salons d'exposition et vente d'animaux de compagnie sur les sites appartenant à la ville de Paris

Conseil d’arrondissement du 30 Mars 2021

Vœu présenté par la majorité du 12e arrondissement sur proposition de Manon Havet, adjointe à la Maire du 12e arrondissement en charge de la transition écologique, des espaces verts et de la condition animale et des élu.e.s du groupe écologiste, relatif à la fin de l’accueil des salons d’exposition et de vente d’animaux de compagnie sur les sites appartenant à la ville de Paris.

- Considérant l’évolution du Code Civil qui reconnaît depuis Janvier 2015 les animaux comme
des êtres vivants doués de sensibilité ;
- Considérant l’adoption en première lecture à l’Assemblée nationale le 27 Janvier 2021 d’un
amendement prévoyant d’interdire les ventes de chiens et de chat dans les animaleries d’ici 2024,

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le 23 mars 2021 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi N°4018 visant à instaurer un moratoire de 3 ans sur la création « d'élevages-usines »

L’article 1 propose d’instaurer un moratoire sur tout nouveau projet d’installation, de transformation ou de réunions d’exploitations agricoles entrant dans les catégories « E » et « A » de la nomenclature ICPE, sur la base du nombre d’animaux. Ce dispositif vise par exemple les exploitations qui dépasseraient les seuils administratifs suivants, respectivement :
‒ Des exploitations avec plus de 150 truies ;
‒ Des exploitations avec plus de 150 vaches laitières ;
‒ Des exploitations avec plus de 400 veaux ;
‒ Des exploitations avec plus de 20 000 lapins ;
‒ Des exploitations avec plus de 30 000 places de volailles ;
‒ Les exploitations piscicoles avec une production supérieure à 20 tonnes par an.

(extrait de l'exposé des motifs de la proposition de loi)

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le 29 mars 2021 - Communication officielle → Prise de position marquante → Municipale

Grenoble adopte un vœu demandant un plan national de sortie de l'élevage intensif par un moratoire et l'accompagnement des différents acteurs

Vœu : Pour un plan national de sortie de l’élevage intensif

Lors du conseil municipal du 29 Mars 2021, le groupe Grenoble en Commun a demandé au Gouvernement, à travers un vœu, un plan national de sortie de l’élevage intensif.

Agir !

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le 3 mars 2021 - Amendement → Nationale

Amendement 4496 visant à instaurer deux journées végétariennes hebdomadaires dans la restauration collective (rejeté)

ART. 59N°4496
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 mars 2021
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
REJETÉ
AMENDEMENT N°4496
présenté par
M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine

ARTICLE 59

Rédiger ainsi cet article :

« I. – L’article L. 230‑5-6 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé :

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Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 3 mars 2021 - Amendement → Nationale

Amendements 221, 1310, 1344, 1378, 2469, 2918, 3480, 4657, 4779, 4780, 4910 et 4924 visant à généraliser une journée végétarienne hebdomadaire dans la restauration collective (rejetés)

ART. 59N°221
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 février 2021
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
REJETÉ
AMENDEMENT N°221
présenté par
M. Testé, M. Le Bohec, Mme Le Feur, Mme Riotton, Mme Racon-Bouzon et Mme Bureau-Bonnard

ARTICLE 59

Rédiger ainsi cet article :

« I. – L’article L. 230‑5‑6 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé :

ont agi contre les animaux

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le 1 mars 2021 - Amendement → Nationale

Amendements 897, 3157 et 3240 contre les journées végétariennes hebdomadaires dans la restauration collective (rejetés)

APRÈS ART. 59N°897
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er mars 2021
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
REJETÉ
AMENDEMENT N°897
présenté par
M. Aubert, Mme Audibert, Mme Boëlle, M. Bony, Mme Bouchet Bellecourt, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Descoeur, Mme Levy, M. Emmanuel Maquet, M. Menuel, M. Perrut, Mme Poletti, M. Ravier, M. Reiss, M. Teissier, Mme Trastour-Isnart, M. Sermier, Mme Marianne Dubois, M. de Ganay, M. Viala, M. Brun, M. Le Fur et M. Schellenberger

ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 59, insérer l'article suivant:

Après le premier alinéa de l’article L. 230‑5 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Ces règles prévoient l’interdiction de servir un menu unique végétarien. »

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le 3 mars 2021 - Amendement → Prise de position marquante → Nationale

Amendements 501, 655 et 1080 visant à offrir de la publicité gratuite sur les télévisions et radios publiques (déclarés irrecevables)

AMENDEMENT N o 501
présenté par

M. Guy Bricout, Mme Six, M. Warsmann, M. Favennec-Bécot , Mme Auconie et M. Benoit

----------

ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 61, insérer l'article suivant:

Les campagnes d’information collectives et génériques sur les produits frais, menées par les
organisations professionnelles ou interprofessionnelles agricoles, portant notamment sur la qualité
des produits, les bénéfices nutritionnels et usages culinaires des produits, la connaissance des
métiers de la filière ou des démarches agro-environnementales, bénéficient d’espaces d’information
périodiques gratuits auprès des sociétés publiques de radio et de télévision.

EXPOSÉ SOMMAIRE

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Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 3 mars 2021 - Amendement → Nationale

Amendements 2470, 2918, 2993, 3015, 3081, 3481, 3770 et 4496 visant à instaurer une option végétarienne quotidienne dans la restauration collective (rejetés)

ART. 59N°2470
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 mars 2021
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
REJETÉ
AMENDEMENT N°2470
présenté par
M. Laqhila

ARTICLE 59

Rédiger ainsi cet article :

« I. – L’article L. 230‑5‑6 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé :

ont agi pour les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

Pictogramme Élevage Élevage

le 9 mars 2021 - Vote → Municipale

Ces groupes au Conseil de Paris ont voté contre un vœu visant à privilégier la viande dans l'adaptation du fonctionnement des cantines à la crise sanitaire

Ces conseillers de Paris ont voté contre le texte, ou étaient absents et appartiennent à des groupes ayant voté contre.

Ce voeu a été rejeté.

Séance du Conseil de Paris des 9, 10 et 11 mars 2021
VŒU à la Maire de Paris.
Présenté par Nelly GARNIER et les élus du groupe Changer Paris ;
Relatif à l’enga
gement de la Mairie de Paris pour une restauration scolaire incluant un apport en viande de qualité.
Considérant les scandales à répétition ayant eu lieu dans les cantines scolaires du 18ème arrondissement, et notamment concernant l’origine, la certification « label rouge » et « bio » ainsi que la qualité des viandes servies aux élèves, qui ont mené à une mobilisation des parents d’élèves du 18ème et à la mise en lumière d’une tromperie avérée ;

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