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le 11 janvier 2019 - Amendement

Amendement 802 du Gouvernement contre l'extension de la procédure de l’amende forfaitaire à des contraventions sanctionnant des atteintes aux animaux

L'amendement du Gouvernement demande de supprimer en Nouvelle lecture les dispositions introduites en 1ère lecture dans le texte par l'adoption de l'amendement 1286.
Le Gouvernement avance notamment pour arguments qu'il procèdera à l’extension de la procédure de l’amende forfaitaire à d’autres contraventions réprimant la maltraitance animale et que l’application de la procédure d’amende forfaitaire aux contraventions ne relève pas du domaine de la loi mais de celui du règlement (article R. 48‑1 du code de procédure pénale). Un arrêté définissant les contraventions auxquelles s'applique la procédure de l'amende forfaitaire serait dès lors plus approprié qu'un amendement de suppression afin de traduire concrètement le fait que Le Gouvernement entend les préoccupations relatives à la protection des animaux comme il le précise dans l'exposé de son amendement.

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le 8 janvier 2019 - Question parlementaire

Deux députés demandent l'arrêt des subventions au Cirque de Rome

Il rappelle que le ministère de la culture a octroyé, pour la période 2017-2018, une subvention, provenant de l'enveloppe budgétaire [de 500 000€ au total] dédiée aux cirques traditionnels de famille, d'un montant de 10 000 euros au Grand cirque de Rome. Il rappelle que l'un des critères d'éligibilité à cette subvention est, il cite, de « justifier d'une expérience en gestion d'un chapiteau itinérant d'une jauge de 500 places maximum
Le cirque de Rome affirme posséder deux chapiteaux : 1 000 et 2 000 places. (...) Par ailleurs, le cirque de Rome loue des lionceaux pour des soirées (enquête France info du 6 novembre 2017) ce qui constitue un danger potentiel pour la sécurité de la population. Par conséquent, compte-tenu de tous ces éléments, elle lui demande s'il envisage l'arrêt des subventions accordées au cirque de Rome.
(extraits des questions)

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le 8 janvier 2019 - Question parlementaire

Laurence Vanceunebrock-Mialon demande au gouvernement d'indiquer en quoi il agit pour la réduction, voire la suppression des expériences sur les animaux

Ainsi, 1,3 million de souris, 600 chats et 3 000 chiens sont utilisés pour ces expérimentations chaque année dans le pays. Ce nombre serait en constante augmentation depuis 2014. La maltraitante induite par ces pratiques oblige la France à travailler sur une nette réduction, voire sur l'arrêt de ces expérimentations. C'est en ce sens que la France avait transposé la directive européenne du 22 septembre 2010 relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques.
Ainsi, elle lui demande de bien vouloir favoriser une communication claire sur ces données et d'assurer une plus grande transparence dans les activités de son ministère visant à réduire, voire à supprimer les expérimentations sur des animaux.
(extraits de la question)

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le 8 janvier 2019 - Question parlementaire

Nicolas Dupont-Aignan souhaite mettre fin progressivement à l'abattage sans "étourdissement" en passant par une phase transitoire d'étiquetage des modes d'abattage

Aussi, dans l'attente du dialogue que le Président de le République s'était engagé à nouer avec les représentants des cultes juifs et musulmans, pour mettre progressivement fin à l'abattage sans étourdissement, comme le demandent les associations de défense du bien-être animal, il conviendrait de passer par une étape transitoire permettant de rendre obligatoire l'étiquetage des modes d'abattage des animaux de boucherie.
(extrait de la question)

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le 4 janvier 2019 - Vote

Projet d'arrêté autorisant par dérogation la chasse de 5000 oies cendrées en février

Les chasseurs de gibier d’eau réclament depuis des années de pouvoir tirer les oies après le 31 janvier. Un projet d’arrêté de dérogation pour février 2019 est actuellement ouvert à une consultation publique, sur le site internet du ministère de la Transition énergétique. (...) Le président Emmanuel Macron avait promis, en février dernier, que cette vieille revendication des chasseurs de gibier d’eau serait exaucée en 2019, lors d’une rencontre avec Willy Schraen, président de la Fédération nationale des chasseurs.
(extrait de l'article de Denis Desbleds, Le Courrier Picard)
La LPO invite à répondre « Je suis contre » ou « Je suis opposé(e) » à cette consultation publique et propose des éléments de compréhension et de réponse afin de vous aider à élaborer une réponse personnelle.
Les prélèvements sont fixés à 5000 oies cendrées, pour la période du 1er février au 28 février 2019.
(extrait du projet d'arrêté soumis à consultation)

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le 27 décembre 2018 - Dans la presse → Prise de position marquante → Implication locale

La ville de Monts adopte un vœu invitant l'État à abolir la détention d'animaux sauvages dans les cirques

La dernière réunion du conseil municipal a débuté par deux vœux proposés par le maire, concernant l’interdiction des animaux sauvages dans les cirques : après présentation par Alexandra Mortte, du Collectif Stop Cirque 37, d’émettre un souhait d’une réglementation nationale interdisant la présence d’animaux sauvages dans les cirques et de privilégier les cirques sans animaux et de solliciter des contrôles systématiques et la stricte application de l’arrêté du 18 mars 2011, pour tous les cirques avec animaux qui s’installeront sur la commune, par vingt voix pour et huit abstentions (Mmes Guillermic, Wieczorek, Odink, Beyens et MM. Latourette, Descamps, Campos et Jaouen).
(extrait de l'article de La Nouvelle République)

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le 25 décembre 2018 - Question parlementaire

Détention des animaux sauvages dans les cirques: pour le ministre de l'Écologie améliorer les conditions d'hébergement des animaux constituerait une réponse satisfaisante

Position irréaliste et inquiétante

Ainsi, en réponse, il est nécessaire que les cirques détenant des animaux sauvages s'engagent dans une démarche d'amélioration constante de leur fonctionnement et des conditions d'hébergement des animaux pour y améliorer leur bien-être. Cette démarche pourra être concertée au sein de la commission nationale des professions foraines et circassiennes, commission qui a été créée fin 2017 pour appréhender dans leur globalité toutes les difficultés rencontrées par la profession circassienne.
(extrait de la réponse du Ministre de la Transition écologique et solidaire à une question écrite du député Dimitri Houbron)

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le 25 décembre 2018 - Question parlementaire

Le ministre de l'Agriculture refuse de renforcer la protection des chiennes "reproductrices" dans les élevages

A la question du député Loïc Dombreval qui demande s'il est possible d'envisager que le nombre maximal de portées autorisées par femelle reproductrice, par période de deux ans, soit ramené à deux, avec obligation de respecter une période de chaleur improductive entre deux nichées, et si d'autre part, un âge limite, au-delà duquel il serait interdit d'exploiter les femelles comme reproductrices, ne pourrait pas être fixé, le ministre répond qu'il ne paraît pas nécessaire d'imposer de nouvelles obligations aux éleveurs français mais de faire respecter la réglementation en vigueur et de faire reconnaître celle-ci comme modèle auprès des autres pays de l'Union européenne (UE)

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le 25 décembre 2018 - Question parlementaire

La députée Élodie Jacquier-Laforge demande des mesures contre les «pratiques violentes» de l'élevage intensif

Des pratiques violentes, inutiles, non suffisamment sanctionnées par la loi et qui font, parfois même, travailler les agriculteurs dans des conditions indignes, liées à l'élevage intensif, peu rémunérateur pour les éleveurs. (...) Pour accompagner et valoriser le travail des agriculteurs investis dans le bien-être animal et mieux informer les consommateurs, elle lui demande quelles mesures le Gouvernement compte prendre.
(extrait de la question)

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le 25 décembre 2018 - Question parlementaire

Le député Guillaume Chiche demande d'abolir la détention des animaux dans les cirques

En effet, à l'emprisonnement à vie s'ajoute la violence du dressage.  (...) Les préoccupations de la société civile en matière de défense des animaux sont grandissantes, aussi il souhaiterait savoir quelles mesures vont être prises pour amorcer une transition vers des spectacles sans animaux et quelle est la date butoir de cette transition.
(extrait de la question)