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4604 prises de position

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Pictogramme Zoo / Cirque Zoo / Cirque

le 1 décembre 2017 - Communication officielle → Implication locale

Le Groupe Écolo de Paris écrit à Nicolas Hulot, Anne Hidalgo et François Baroin pour demander l'interdiction de la détention d'animaux sauvages dans les cirques

Monsieur le Ministre, Madame la Maire de Paris, Monsieur le Président de l’Association des Maires de France, notre demande est aujourd’hui simple mais fondamentale : engagez-vous pour le respect des animaux. Nous vous demandons de passer définitivement à une autre étape, en interdisant ou en demandant l’interdiction des cirques avec animaux sauvages. Leur place n’est pas en ville, mais bel et bien à l’état sauvage dans leurs milieux naturels, trop souvent en voie de disparition.
(Conclusion de la lettre adressée par David Belliard, Président du groupe écologiste de Paris, au Ministre de la Transition écologique et solidaire, à la Maire de Paris et au Président de l’association des Maires de France)

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 30 novembre 2017 - Question parlementaire

Le Ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation évite de répondre sur le lien avéré lien entre violences sur animaux et violences sur humains

Le ministère de l'agriculture et de l'alimentation (MAA) a engagé des travaux visant non seulement le renforcement des sanctions mais une meilleure prise en compte par l'autorité judiciaire des actes de maltraitance. Des échanges en ce sens ont d'ores et déjà eu lieu, tant au niveau national qu'au niveau départemental. Par ailleurs, le MAA renforce son action en matière de lutte et de prévention de la maltraitance animale. Différents outils méthodologiques ont été récemment mis en place.
(extrait de la réponse du Ministre de l'Agriculture et de l'alimentation à la question du sénateur Jean-François Longeot)
Le ministre cite plusieurs dispositifs sans évoquer l'évaluation de leurs résultats et n'évoque à aucun moment le fond de la question du sénateur qui rappelait que de nombreuses études scientifiques ont mis en évidence le lien existant entre la violence faite aux humains et celle faite aux animaux [et que] plusieurs pays ont déjà tiré profit de cet enseignement pour doter leurs législations de nouveaux dispositifs.

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Pictogramme Zoo / Cirque Zoo / Cirque

le 30 novembre 2017 - Question parlementaire

Le sénateur Daniel Laurent demande un taux réduit de TVA à 5,5% pour les zoos

En effet, les parcs zoologiques sollicitent depuis plusieurs années l'assujettissement au taux de taxe sur la valeur ajoutée réduit de 5,5 %, visant à rétablir le taux applicable à ces parcs avant le 1er janvier 2012, lequel était alors passé de 5,5 à 7 %, puis à 10 % au 1er janvier 2014, représentant une augmentation de 4,5 points en seulement trois ans.
le retour au taux réduit de 5,5 % est un enjeu majeur de croissance, si ce n'est de pérennité, de l'activité de ce secteur, dont le chiffre d'affaires, pour ce qui est des droits d'entrée, s'élève à 160 000 000 d'euros.
(extraits de la question)

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Pictogramme Élevage Élevage

le 29 novembre 2017 - Dans la presse → Prise de position marquante

Le Ministre de l'Écologie Nicolas Hulot souhaite un menu végétarien hebdomadaire dans les cantines scolaires

Je souhaite donc que, prochainement, les cantines scolaires proposent aux enfants un menu végétarien un jour par semaine.
(extrait de l'article de Matthieu Croissandeau, Arnaud Gonzague, Maël Thierry, L'Obs)

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Pictogramme Zoo / Cirque Zoo / Cirque

le 29 novembre 2017 - Dans la presse

Le porte-parole et secrétaire général du MoDem Yan Wehrling demande à la ville de Paris d'interdire les cirques détenant des animaux sauvages

Je vais demander à la ville de Paris de faire partie des communes qui interdisent les cirques avec des animaux sauvages", a expliqué à l'AFP le leader centriste, par ailleurs conseiller de Paris dans le groupe UDI-MoDem (opposition). Une cinquantaine de communes françaises, petites ou moyennes, ont déjà pris des dispositions en ce sens

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Pictogramme Fourrure Fourrure

le 28 novembre 2017 - Question parlementaire

Le Ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation refuse d'envisager l'abolition de l'élevage d'animaux pour leur fourrure

S'il n'est pas envisagé d'interdire les élevages d'animaux destinés à la production de fourrure, les services du ministère chargé de l'agriculture sont particulièrement vigilants quant au respect des règles de protection animale dans ces élevages.
(extrait de la réponse du ministre aux questions parlementaires des députés Joël Giraud, Loïc Dombreval et Claire O'Petit)

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Pictogramme Zoo / Cirque Zoo / Cirque

le 28 novembre 2017 - Question parlementaire

Le Ministre de la Transition écologique et solidaire souhaite engager une réflexion sur la situation des cirques détenant des animaux sauvages

Semble positif mais en attente de mesures concrètes

Au regard de la préoccupation grandissante concernant la place des animaux sauvages dans les cirques, un décret (co-signé par plusieurs ministres), relatif à la Commission nationale des professions foraines et circassiennes, est paru au Journal officiel du 29 octobre 2017 afin justement de pouvoir travailler et répondre à cette question et tenter d'y apporter au final des solutions, tant sur le plan du bien-être des animaux que sur le plan de la situation sociale et économique des professionnels du cirque.
(extrait des réponses du Ministère de la Transition écologique et solidaire aux questions parlementaires des députés Claire O'Petit et Yannick Kerlogot)

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Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

le 28 novembre 2017 - Question parlementaire

Le député Christophe Naegelen demande une évolution réglementaire et l'engagement financier de l'État pour organiser la stérilisation systématique des animaux errants

Il lui demande donc les mesures que compte prendre le Gouvernement en ce sens. Aussi, il lui demande quelle est sa position sur la stérilisation systématique des animaux errants pour diverses raisons, et quel soutien il compte mettre en place pour aider les associations protectrices des animaux ainsi que les communes qui contribuent activement à une mission d'utilité publique et qui participent notamment aux campagnes de stérilisation des animaux errants.
(extrait de la question)

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Pictogramme Chasse Chasse

le 28 novembre 2017 - Question parlementaire

Le député Loïc Dombreval souhaite l'abolition de la chasse à courre

Après l'Allemagne en 1952, la Belgique en 1995, l'Écosse en 2002, l'Angleterre et le Pays de Galles ont interdit en 2004 la chasse à courre sur leur territoire. [En France], le nombre d'équipages est en constante augmentation. Cette croissance est la conséquence d'une présence de veneurs provenant d'autres pays européens où cette chasse a été abolie. Il souhaite savoir si la France compte aligner sa législation sur le modèle éthique et environnemental européen.
(extrait de la question)

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le 28 novembre 2017 - Question parlementaire

Le député Grégory Besson-Moreau demande davantage de mesures contre les loups

inscrire dans le prochain plan, le droit permanent des éleveurs à se défendre contre les prédateurs, indépendant de tout plafond, le refus de toute conditionnalité entre indemnisation et protection des troupeaux, la simplification administrative des autorisations de tirs contre le loup, le refus d'une gestion différenciée entre les territoires prédatés au regard de la délivrance des autorisations de tirs, une simplification des procédures et des moyens de défense destinés à réguler le loup, le maintien de la compétence des préfets départementaux de déclencher les tirs de défense et de prélèvements pour faire baisser sans délai la prédation sur les troupeaux déjà attaqués et/ou menacés, la pérennisation des brigades d'appui aux éleveurs contre la prédation du loup et la mise en place d'une brigade par territoire prédaté
(extrait de la question)