5711 prises de position

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le 15 novembre 2018 - Groupe d'études

117 députés sont membres du groupe d'études "Chasse et territoires"

Ce groupe rassemble des députés s'intéressant à la défense et la promotion du loisir des chasseurs.

La députée Laurence Vanceunebrock-Mialon semble s'intéresser à la problématique de la chasse pour des raisons autres que la défense des privilèges des chasseurs. Elle n'est donc pas listée parmi les auteurs de cette prise de position. Idem pour le député Jean-Paul Lecoq.

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le 7 novembre 2018 - Vote

Ces sénateurs ont voté pour l'élargissement des dérogations autorisant la chasse des oiseaux migrateurs

Ces sénateurs ont voté pour l'amendement n°1 proposant que « le droit français intègre toutes les possibilités de dérogation ouvertes par la [directive européenne du 30 novembre 2009 relative à la conservation des oiseaux sauvages] ».
L'amendement a été adopté en 1ère lecture au Sénat

Le sénateur Jérôme Bignon ayant fait savoir lors de la séance du jeudi 8 novembre 2018 qu'il aurait souhaité voter contre, il ne figure pas comme auteur de cette prise de position.

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le 7 novembre 2018 - Vote

Ces sénateurs ont voté contre l'élargissement des dérogations autorisant la chasse des oiseaux migrateurs

Ces sénateurs ont voté contre l'amendement n°1 proposant que « le droit français intègre toutes les possibilités de dérogation ouvertes par la [directive européenne du 30 novembre 2009 relative à la conservation des oiseaux sauvages ».
L'amendement a été adopté en 1ère lecture au Sénat

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le 6 novembre 2018 - Amendement

Amendement N°1 visant à élargir les dérogations autorisant la chasse des oiseaux migrateurs

La directive européenne du 30 novembre 2009 relative à la conservation des oiseaux sauvages prévoit dans son article 9 trois motifs de dérogations au régime général de protection s’il n’existe pas d’autre solution satisfaisante (...) Le code de l’Environnement, dans son article L 424-2, ne propose actuellement de déroger que sur le seul fondement du troisième motif. (...) Il est donc souhaitable que le droit français intègre toutes les possibilités de dérogation ouvertes par la directive, en ajoutant aussi les autres motifs prévus par celle-ci dans son article 9.
(extrait de l'objet)
Amendement adopté en 1ère lecture au Sénat

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le 6 novembre 2018 - Question parlementaire

Le député Daniel Labaronne demande des mesures contre les activités pédagogiques que L214 propose aux écoles

Dans ce contexte, le « département pédagogique » de l'association L214 (association faisant la promotion du régime alimentaire « vegan ») propose pour des publics scolaires allant de la grande section de maternelle au lycée, d'une part, des « dossiers pédagogiques, informations scientifiques et actualités sur les animaux, adaptés à un public scolaire et librement utilisables en classe », d'autre part, des animations en classe « gratuites et conduites par des animateurs salariés ou bénévoles de l'association ». (...) Considérant que la qualification de prosélyte peut être retenue pour certains documents proposés, il l'interroge sur la compatibilité d'une présence de documents et d'intervenants de l'association L214 dans des établissements scolaires au regard du principe de neutralité de l'enseignement public.
(extrait de la question)

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le 6 novembre 2018 - Question parlementaire

Corinne Vignon demande la mise en place d'un outil juridique protégeant l'avenir d'un animal en cas de décès de son maître

L'animal ne dispose de la personnalité juridique, il est donc impossible de lui faire un legs pour assurer ses besoins futurs. (...) Il serait ainsi utile de créer un nouvel outil juridique sur le même format que le mandat de protection future. Il permettrait d'anticiper l'avenir de l'animal de compagnie, en confiant sa protection à une ou plusieurs personnes de son choix, liées par un mandat sous seing privé ou notarial.
(extrait de la question)

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le 6 novembre 2018 - Question parlementaire

Corinne Vignon propose de créer des "peines éducatives" pour les auteurs d'atteinte sur les animaux

Il existe pourtant de plus en plus de peines dites éducatives (stages de citoyenneté, de responsabilité parentale, de sensibilisation à la sécurité routière etc.). L'intérêt des stages est de limiter de manière significative les risques de réitération des infractions concernées, en apportant une réponse pédagogique à leur auteur. La création d'un stage de sensibilisation au respect de l'animal permettrait au délinquant de prendre conscience des conséquences dommageables de son comportement et de sa responsabilité pénale et civile pour les faits commis.
(extrait de la question)

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le 6 novembre 2018 - Question parlementaire

Virginie Duby-Muller demande d'augmenter les modalités et la période de chasse des blaireaux

Aussi, les agriculteurs souhaiteraient que le blaireau soit intégré dans la deuxième catégorie de la liste de classement des espèces nuisibles (arrêté ministériel triennal). Ce classement permettrait selon eux « d'autres modalités de destruction, et une extension de la période de destruction, afin que cette espèce puisse être régulée de manière plus précise sur les territoires impactés
(extrait de la question)

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le 1 novembre 2018 - Question parlementaire

Le sénateur Arnaud Bazin demande une interdiction totale de l'ivoire

Le commerce légal de l'ivoire dans l'Union européenne (UE) favorise le braconnage. En servant de couverture au commerce illicite, les exportations légales à partir de l'UE contribuent à alimenter la demande dans les pays consommateurs d'Asie du sud-est. (...) il apparaît que l'Union européenne se devrait d'adopter de manière urgente une interdiction globale et juridiquement contraignante de toute importation, exportation et vente domestique d'ivoire, pour ne pas favoriser le commerce illicite, responsable de l'extinction des éléphants africains.
(extrait de la question)