Dernières prises de position au sujet des animaux

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Élevage Élevage

le 4 décembre 2019 - Vote

18 députés ont voté pour l'instauration d'un étiquetage des conditions d'élevage sur les ovoproduits

L'amendement 64 a été rejeté :
18 députés ont voté pour
30 députés ont voté contre
3 se sont abstenus
526 députés n'étaient pas dans l'hémicycle

Analyse du scrutin n° 2339
Première séance du 04/12/2019
Scrutin public sur l'amendement n° 64 de Mme Degois après l'article 5 de la proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 51

Nombre de suffrages exprimés : 48

Majorité absolue : 25

ont agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Élevage Élevage

le 4 décembre 2019 - Vote

30 députés ont voté contre l'instauration d'un étiquetage des conditions d'élevage sur les ovoproduits

L'amendement 64 a été rejeté :
18 députés ont voté pour
30 députés ont voté contre
3 se sont abstenus
526 députés n'étaient pas dans l'hémicycle

Analyse du scrutin n° 2339
Première séance du 04/12/2019
Scrutin public sur l'amendement n° 64 de Mme Degois après l'article 5 de la proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 51

Nombre de suffrages exprimés : 48

Majorité absolue : 25

ont penché pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Élevage Élevage

le 28 novembre 2019 - Amendement

Amendements 63 et 64 visant à expérimenter ou instaurer un étiquetage des conditions d'élevage sur les ovoproduits

Positif mais pas assez ambitieux

L'amendement 64 a été rejeté :
18 députés ont voté pour
30 députés ont voté contre
3 se sont abstenus
526 députés n'étaient pas dans l'hémicycle

APRÈS ART. 5N°63
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 novembre 2019
ARTICLES LOI ÉQUILIBRE RELATIONS COMMERCIALES SECTEUR AGRICOLE ALIMENTATION SAINE - (N° 2441)

Commission

Gouvernement

RETIRÉ AVANT DISCUSSION

AMENDEMENT N°63

présenté par

ont agi contre les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Élevage Élevage

Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 29 novembre 2019 - Amendement

Amendements 95, 139 et 152 visant à interdire l'usage commercial des termes comme « steak », « filet », « bacon », « saucisse »... pour désigner des produits végétariens

L'amendement 152, présenté par le gouvernement, a été adopté.

ART. 2 TERN°152 (Rect)
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 décembre 2019
ARTICLES LOI ÉQUILIBRE RELATIONS COMMERCIALES SECTEUR AGRICOLE ALIMENTATION SAINE - (N° 2441)

Commission

Gouvernement

ADOPTÉ
AMENDEMENT N°152 (Rect)

présenté par

le Gouvernement
----------

ARTICLE 2 TER

Substituer aux alinéas 2 à 4 l'alinéa suivant :

ont penché pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Élevage Élevage

le 29 novembre 2019 - Amendement

Amendements 51, 75 et 81 visant à instaurer un étiquetage du mode d'abattage sur les viandes

Positif mais pas assez ambitieux

L'amendement 51 a été rejeté

ART. PREMIERN°51
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 novembre 2019
ARTICLES LOI ÉQUILIBRE RELATIONS COMMERCIALES SECTEUR AGRICOLE ALIMENTATION SAINE - (N° 2441)

Commission

Gouvernement

REJETÉ
AMENDEMENT N°51

présenté par

Mme Lorho
----------

ARTICLE PREMIER

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :

« L’étiquetage des viandes suivant le mode d’abattage des animaux est obligatoire ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Agir !

Encouragez-les

a agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Élevage Élevage

le 28 novembre 2019 - Communication officielle

Jean-Baptiste Moreau: «l’élevage industriel n’existe pas en France»

JBM

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