Dernières prises de position au sujet des animaux

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le 11 janvier 2019 - Amendement

Amendement 802 du Gouvernement contre l'extension de la procédure de l’amende forfaitaire à des contraventions sanctionnant des atteintes aux animaux

L'amendement du Gouvernement demande de supprimer en Nouvelle lecture les dispositions introduites en 1ère lecture dans le texte par l'adoption de l'amendement 1286.
Le Gouvernement avance notamment pour arguments qu'il procèdera à l’extension de la procédure de l’amende forfaitaire à d’autres contraventions réprimant la maltraitance animale et que l’application de la procédure d’amende forfaitaire aux contraventions ne relève pas du domaine de la loi mais de celui du règlement (article R. 48‑1 du code de procédure pénale). Un arrêté définissant les contraventions auxquelles s'applique la procédure de l'amende forfaitaire serait dès lors plus approprié qu'un amendement de suppression afin de traduire concrètement le fait que Le Gouvernement entend les préoccupations relatives à la protection des animaux comme il le précise dans l'exposé de son amendement.

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le 4 janvier 2019 - Vote

Projet d'arrêté autorisant par dérogation la chasse de 5000 oies cendrées en février

Les chasseurs de gibier d’eau réclament depuis des années de pouvoir tirer les oies après le 31 janvier. Un projet d’arrêté de dérogation pour février 2019 est actuellement ouvert à une consultation publique, sur le site internet du ministère de la Transition énergétique. (...) Le président Emmanuel Macron avait promis, en février dernier, que cette vieille revendication des chasseurs de gibier d’eau serait exaucée en 2019, lors d’une rencontre avec Willy Schraen, président de la Fédération nationale des chasseurs.
(extrait de l'article de Denis Desbleds, Le Courrier Picard)
La LPO invite à répondre « Je suis contre » ou « Je suis opposé(e) » à cette consultation publique et propose des éléments de compréhension et de réponse afin de vous aider à élaborer une réponse personnelle.
Les prélèvements sont fixés à 5000 oies cendrées, pour la période du 1er février au 28 février 2019.
(extrait du projet d'arrêté soumis à consultation)

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le 17 décembre 2018 - Communication officielle → Prise de position marquante → Implication locale

La ville de Draguignan adopte un vœu invitant le Président à abolir la détention d'animaux sauvages dans les cirques

Les maires de France, cosignataires de la présente déclaration, (...) Appellent conjointement le Président de la République française à prendre des mesures afin que l'utilisation des animaux sauvages au sein des cirques soit, à terme, interdite sur le territoire national.
(extrait de la déclaration approuvée à 32 voix contre 1 par le Conseil Municipal de Draguignan)

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le 25 décembre 2018 - Question parlementaire

Détention des animaux sauvages dans les cirques: pour le ministre de l'Écologie améliorer les conditions d'hébergement des animaux constituerait une réponse satisfaisante

Position irréaliste et inquiétante

Ainsi, en réponse, il est nécessaire que les cirques détenant des animaux sauvages s'engagent dans une démarche d'amélioration constante de leur fonctionnement et des conditions d'hébergement des animaux pour y améliorer leur bien-être. Cette démarche pourra être concertée au sein de la commission nationale des professions foraines et circassiennes, commission qui a été créée fin 2017 pour appréhender dans leur globalité toutes les difficultés rencontrées par la profession circassienne.
(extrait de la réponse du Ministre de la Transition écologique et solidaire à une question écrite du député Dimitri Houbron)

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le 8 janvier 2019 - Question parlementaire

Deux députés demandent l'arrêt des subventions au Cirque de Rome

Il rappelle que le ministère de la culture a octroyé, pour la période 2017-2018, une subvention, provenant de l'enveloppe budgétaire [de 500 000€ au total] dédiée aux cirques traditionnels de famille, d'un montant de 10 000 euros au Grand cirque de Rome. Il rappelle que l'un des critères d'éligibilité à cette subvention est, il cite, de « justifier d'une expérience en gestion d'un chapiteau itinérant d'une jauge de 500 places maximum
Le cirque de Rome affirme posséder deux chapiteaux : 1 000 et 2 000 places. (...) Par ailleurs, le cirque de Rome loue des lionceaux pour des soirées (enquête France info du 6 novembre 2017) ce qui constitue un danger potentiel pour la sécurité de la population. Par conséquent, compte-tenu de tous ces éléments, elle lui demande s'il envisage l'arrêt des subventions accordées au cirque de Rome.
(extraits des questions)

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le 8 janvier 2018 - Question parlementaire

La députée Anissa Khedher demande au Gouvernement d'agir pour protéger les baleines et instaurer un sanctuaire dans l'Océan austral

Mme Anissa Khedher interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'action du Gouvernement pour lutter contre la chasse à la baleine (...) et la position du Gouvernement sur le projet de sanctuariser une partie de l'océan austral pour la protection des baleines.
(extrait de la question)