Martine Grenier agit pour les animaux

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 14 JUIN 2021

L'an deux mille vingt et un, le 14 juin à 19 heures, le Conseil Municipal de la
Ville de Carrières sous Poissy, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de
Monsieur le Plaire Eddie AIT.

Délibération n°DCM2021-47 : Vœu relatif à l'interdiction des corridas

Membres en exercice : 33
Présents : 28
Volants : 33

Votes

Pour : 28 Contre : Abstention : 5

Présents :
M. LE CLAIRE, Mme OUAKKA, M. CORBIER, M. BARRON, M. BARBADE, Nme BASSET, Mme DURAND DE GEVIGNEY,
Mme EL KHAMLICHI, Mme GRENIER, Mme JEAUCOUR, M. GUILLEMAN, Mme LONJOIN

Délibération n° 2020-09-01 : Vœu relatif à la question des animaux sauvages dans les cirques

Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L2121-29,
Vu l'article 22 de l'arrêté du 18 mars 2011 fixant les conditions de détention et d'utilisation des
animaux vivants d'espèces non domestiques dans les établissements de spectacle itinérant, qui
dispose que les animaux doivent être entretenus et entraînés dans des conditions qui visent à
satisfaire leurs besoins biologiques et comportementaux, à garantir leur sécurité, leur bien-être
et leur santé.
Vu les articles R 214-17 et suivants du code rural.
Vu les articles L 521-1 et R 654-1 du code pénal.