Emmanuel Macron agit contre les animaux

Projet de loi

Lutte contre le dérèglement climatique

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)

N° 2175

10 juin 2021

AMENDEMENT
présenté par

C
G
Le Gouvernement
ARTICLE 59

Alinéas 2 et 3

Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :

« Art. L. 230-5-6. – I. – Les gestionnaires, publics et privés, des services de restauration collective scolaire sont tenus de proposer, au moins une fois par semaine, un menu végétarien. Ce menu peut être composé de protéines animales ou végétales et respecte, lorsqu’elles s’appliquent, les règles relatives à la qualité nutritionnelle des repas prévues à l’article L. 230-5.

Objet

Texte visé : Texte nº 3791, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Laëtitia Romeiro Dias et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (3661 rectifié)
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
TOMBÉ
(vendredi 29 janvier 2021)
Déposé par : Le Gouvernement
ARTICLE 15
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :

« deux ans après la promulgation de la loi n° du visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale »,

les mots :

« à compter du 1er janvier 2025 ».

Exposé sommaire

Les associations et refuges sont essentiels pour la mise en œuvre des politiques publiques liées à la lutte contre la maltraitance animale.
20 millions d’euros leur sont dédiés dans le cadre du plan France relance, notamment pour les structures de proximité.
Investir dans les infrastructures des refuges et associations.
Ces refuges et associations bénéficieront ainsi d’un soutien de l’État à hauteur de 14 millions d'euros pour améliorer leurs locaux ou augmenter leur capacité d’accueil. Ces investissements permettront de soutenir ces structures et d’améliorer les conditions de vie des animaux recueillis.
Contribuer au financement des campagnes de stérilisation des animaux errants.

En raison de son histoire et de la mondialisation des échanges, la France n’est aujourd’hui pas assez autonome dans sa production de protéines végétales, qu’elles soient à destination de l’alimentation animale ou bien humaine. En effet, la France ne produit que la moitié des matières riches en protéines nécessaires à l’alimentation des animaux (tourteaux de soja, de colza ou de tournesol…).
(CP du ministère de l'Agriculture)