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Pourquoi ces notes à Emmanuel Macron ?

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le 2 janvier 2018 - Vote

Arrêté du 2 janvier 2018 autorisant les chasseurs à utiliser des silencieux

L'article 2 de l'arrêté du 1er août 1986 susvisé [portant sur les usages «interdits pour la chasse de tout gibier et pour la destruction des animaux nuisibles»] est ainsi modifié :
Au troisième alinéa, les mots : «-l'emploi sur les armes à feu de tout dispositif silencieux destiné à atténuer le bruit au départ du coup ; » sont supprimés.

(extrait de l'arrêté du 2 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 1er août 1986)
Que la France ait la plus longue saison de chasse d’Europe, le plus grand nombre d’espèces chassables (91), des battues organisées toute l’année, des tirs de nuit, pas de visite médicale annuelle obligatoire des chasseurs pour renouveler leur permis de chasser, pas de mise en place d’un seuil légal de concentration d’alcool dans le sang et dans l’air expiré au-delà duquel chasser est interdit, pas de règle nationale de sécurité à la chasse, ça ne devait pas être suffisant.
Pourtant 91 % des Français souhaitent une réforme complète de l’organisation et de la réglementation de la chasse (sondage IFOP de septembre 2016).
Mais l’ASPAS ne compte pas en rester là et examinera la légalité de cette décision !

(conclusion du communiqué de presse de l'ASPAS)

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Pictogramme Élevage Élevage

Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 26 décembre 2017 - Question parlementaire

Le ministre de l'Agriculture et de l'alimentation ne remet pas en cause l'obligation de consommer des protéines animales à la cantine

huit repas sur vingt doivent donc comporter du poisson, de la viande ou des abats. Aucune disposition particulière quant à la nature du plat protidique ne s'applique pour les autres repas
Les restaurants scolaires, qui servent chaque année un milliard de repas, jouent un rôle fondamental dans la structuration des comportements alimentaires des six millions d'élèves qui les fréquentent.
Les recommandations du GEMRCN [groupement d'étude des marchés en restauration collective et de nutrition] tiennent compte despriorités nutritionnelles nationales établies dans le cadre du PNNS [Programme national nutrition santé].
(extraits de la réponse à la question écrite des députés Bastien Lachaud et Alexis Corbière).
Les recommandations nutritionnelles officielles de nombreux pays reconnaissent l’alimentation végane/végétalienne comme une alimentation saine et viable à tous les âges de la vie, comme le rappellent une quarantaine de professionnels de santé dans une tribune publiée par "France-Soir".
Le ministre indiquant dans sa réponse que pour le cas où les recommandations nutritionnelles pour les enfants évolueraient, une révision du décret no 2011-1227 et de l'arrêté du 30 septembre 2011 permettrait d'adapter la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la restauration scolaire, nous sommes donc en droit d'attendre du ministre de l'agriculture une mise à jour des recommandations françaises afin de prendre en compte le consensus scientifique sur la question, partagé par la plus grande association de diététiciens au monde -l’Academy of Nutrition and Dietetics- regroupant environ 67.000 nutritionnistes.

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Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

Pictogramme Élevage Élevage

le 26 décembre 2017 - Question parlementaire

Le Ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation ne juge pas opportun d'encadrer la vente des équidés sur les plateformes numériques

Les règles introduites en 2016 pour le commerce, en général, des chiens et des chats visent bien, en particulier, un meilleur encadrement du commerce de ces animaux par le biais de plates-formes numériques. (...) La mise en œuvre de mesures telles que celles prises pour encadrer le commerce des animaux de compagnie n'apparaît donc pas comme une orientation prioritaire à donner à la lutte contre les trafics d'équidés.
(extrait de la réponse du Ministre de l'Agriculture et de l'alimentation aux questions des députés Hervé Pellois, Sébastien Leclerc, Éric Alauzet, Éric Woerth, Véronique Louwagie, Arnaud Viala, Patrice Verchère, Jean Terlier)

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le 15 décembre 2017 - Dans la presse → Prise de position marquante

Suite à une battue aux sangliers à Chambord, Emmanuel Macron témoigne de son soutien à des présidents de fédérations de chasse

Le chef de l’Etat est arrivé vendredi soir à Chambord où il a retrouvé en pleine forêt des présidents de fédérations de chasse ayant traqué le sanglier lors d’une « battue de régulation » comme il en existe une douzaine par an sur le domaine. Devant ses invités et un tableau de chasse, il a réaffirmé son attachement à cette pratique. « C’est la première fois depuis quarante ans qu’un président de la République vient en forêt à la fin de la chasse », se réjouit le lobbyiste Thierry Coste, qui défend les intérêts des chasseurs et a conseillé le candidat d’En marche !.
(extraits de l'article de Solenn de Royer, Le Monde)

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 30 novembre 2017 - Question parlementaire

Le Ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation évite de répondre sur le lien avéré lien entre violences sur animaux et violences sur humains

Le ministère de l'agriculture et de l'alimentation (MAA) a engagé des travaux visant non seulement le renforcement des sanctions mais une meilleure prise en compte par l'autorité judiciaire des actes de maltraitance. Des échanges en ce sens ont d'ores et déjà eu lieu, tant au niveau national qu'au niveau départemental. Par ailleurs, le MAA renforce son action en matière de lutte et de prévention de la maltraitance animale. Différents outils méthodologiques ont été récemment mis en place.
(extrait de la réponse du Ministre de l'Agriculture et de l'alimentation à la question du sénateur Jean-François Longeot)
Le ministre cite plusieurs dispositifs sans évoquer l'évaluation de leurs résultats et n'évoque à aucun moment le fond de la question du sénateur qui rappelait que de nombreuses études scientifiques ont mis en évidence le lien existant entre la violence faite aux humains et celle faite aux animaux [et que] plusieurs pays ont déjà tiré profit de cet enseignement pour doter leurs législations de nouveaux dispositifs.

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le 14 novembre 2017 - Question parlementaire

Absence de protection des animaux sauvages contre les mauvais traitements: le ministre de l'Écologie Nicolas Hulot n'exclut pas d'y réfléchir...

Semble positif mais nécessite d'être concrétisé

Dans la mesure où est engagée au niveau interministériel une réflexion sur les questions liées au bien être animal, le cas des animaux sauvages libres dans le milieu naturel pourra néanmoins être considéré.
(extrait de la réponse du ministre de la Transition écologique et solidaire à la question écrite de la députée Samantha Cazebonne)

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Pictogramme Chasse Chasse

le 8 novembre 2017 - Dans la presse → Prise de position marquante

Le Président de la République assure les chasseurs de son soutien à la chasse à courre

Lors d’un échange téléphonique très cordial, le Président de la République, Emmanuel Macron, a été direct et clair avec [le président de la Fédération Nationale des Chasseurs,] Willy Schraen. Il a confirmé « que les engagements pris au congrès de la FNC, devant l’ensemble des représentants du monde de la chasse, seraient tenus et qu’il n’était pas question d’ennuyer les chasseurs en remettant en cause un mode de chasse reconnu
Le Président de la République a aussi rappelé au Président de la FNC « que les chasses traditionnelles font partie du patrimoine de notre pays, elles ne nuisent en rien aux espèces que l’on chasse et elles sont le reflet des traditions d’un terroir et d’un mode de vie.

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Pictogramme Chasse Chasse

le 31 octobre 2017 - Question parlementaire

Interdiction totale du commerce de l'ivoire sur le territoire français : le Ministre de l'Écologie ne l'envisagerait pas encore

Absent du débat

Ces lignes directrices durcissent par ailleurs les conditions de dérogations ponctuelles à l'interdiction de commerce actuellement en vigueur au sein de l'Union européenne pour tous les objets en ivoire d'éléphant, hormis les antiquités. (...) la Commission européenne a lancé des travaux concernant l'opportunité d'adopter des restrictions supplémentaires pour le commerce intérieur de l'ivoire.
(extrait de l'une des réponses du ministre aux députés l'interrogeant sur cette problématique)

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Pictogramme Zoo / Cirque Zoo / Cirque

le 19 octobre 2017 - Communication officielle → Prise de position marquante

Circulaire ministérielle demandant aux préfets de s'opposer aux décisions municipales de refus des cirques détenant des animaux

Par ailleurs, toute mesure d’interdiction générale et absolue des cirques et fêtes foraines doit faire l’objet d’une attention particulière. En effet, de telles mesures ne peuvent être prises, d'une façon générale et absolue, sur le territoire de la commune (CE, 22 juin 1951, Daudignac ; CE, 5 février 1960, commune de Mougins ; CE, 4 mai 1984, n° 49153) sans encourir la censure du juge administratif. Il vous appartient donc de vous y opposer au titre du contrôle de légalité.

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Pictogramme Élevage Élevage

le 17 octobre 2017 - Question parlementaire

Le ministre de l'Agriculture et de l'alimentation est opposé à l'interdiction d'exporter des animaux vivants et se veut rassurant sur la réalité des contrôles et des conditions de transport

Les exportations et mouvements intra-communautaires d'animaux vivants représentent pour l'élevage français un important débouché économique qu'il est nécessaire de préserver
Enfin, la France s'emploie à développer des contacts avec les autorités compétentes des pays tiers vers lesquels elle exporte des animaux (...) À ce jour, l'exploitation de ces échanges a déjà permis de mettre en œuvre des mesures correctives.
(extrait de la réponse du ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation aux questions écrites de la députée Claire O'Petit et du député Loïc Dombreval)
Vidéo de présentation de la campagne StopTheTrucks de l'Eurogroup for animals :