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Le ministère de la Justice n'envisage pas d'instaurer un fichier centralisé des personnes condamnées à une interdiction de détention d'un animal
Abattoirs : le ministre de l'Agriculture exclut de mettre en place un droit de visite des parlementaires
Condition de transport : le ministre de l'Agriculture n'envisage pas une interdiction des exportations d'animaux vivants vers les pays tiers
Le ministre de l'Agriculture n'envisage pas d'interdire l' exploitation des animaux domestiques dans les spectacles itinérants
Interdiction du transport des animaux non sevrés, gravides et fragiles : Le Ministre de l'Agriculture n'envisage pas de soutenir cette mesure auprès de l'UE
Dauphins victimes de la pêche: le plan d'action 2024-2026 ne ferme la pêche qu'un mois et comporte trop de dérogations pour être efficace
Trophées de chasse : le gouvernement n'envisage pas d'interdire leur importation
Le ministre de la Justice n'envisage pas de transmettre aux centres d'adoption la liste des personnes condamnées à des peines d'interdiction de détention d'animaux
Le ministère de l'Écologie n'envisage pas d'interdire l'exploitation d'animaux sauvages ou domestiques dans les établissements de spectacles fixes (cirques)
Le gouvernement n'entend pas interdire la chasse des marmottes
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