Alors qu’aujourd’hui une étude d'impact est obligatoire pour les projets susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement à partir de 40 000 poules et poulets, 2 000 cochons et 750 truies, le gouvernement veut réduire le champ d'application de cette obligation en faisant passer les seuils de l’évaluation environnementale systématique à 60 000 poules et 85 000 poulets, 3 000 cochons et 900 truies. Le gouvernement veut également ramener à 2 mois les délais de recours contre les projets agricoles, supprimer un niveau de juridiction et fixer un délai maximal de jugement à 10 mois pour les contentieux.
Simplifier et accélérer les procédures administratives pour les bâtiments d’élevage
Le Gouvernement s’est donné pour objectif de simplifier la vie quotidienne des éleveurs en luttant contre la sur-transposition et en accélérant les procédures administratives d’autorisation, dans une logique de sécurisation des porteurs de projet, notamment au regard des risques de contentieux. Des premières mesures ont d’ores et déjà été lancées.
Le Gouvernement vient d’engager la consultation du public concernant le décret organisant l’harmonisation des seuils d’évaluation environnementale des élevages avec les seuils européens, avec des effets très concrets attendus pour les éleveurs. Par exemple :
• les élevages de porcs français sont soumis à une évaluation environnementale systématique dès 2 000 emplacements pour les porcs contre 3 000 emplacements au niveau européen ;
• les élevages de volailles français sont soumis à évaluation environnementale systématique dès 40 000 emplacements contre 85 000 emplacements pour les poulets et 60 000 emplacements pour les pondeuses au niveau européen.
Plusieurs dispositions viendront réduire les délais de contentieux des projets relatifs aux installations en élevage. Il est notamment prévu de ramener à 2 mois les délais de recours contre les projets agricoles, de supprimer un niveau de juridiction et de fixer un délai maximal de jugement à 10 mois pour les contentieux ; l’écriture du décret est finalisée et le texte a été envoyé au Conseil d’État, sa publication est prévue en avril 2024.
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