Élevage

Le gouvernement veut favoriser l'installation d'élevages intensifs en rehaussant les seuils ICPE des bâtiments d’élevage et en réduisant les délais de recours

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Élevage intensif Nationale

Alors qu’aujourd’hui une étude d'impact est obligatoire pour les projets susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement à partir de 40 000 poules et poulets, 2 000 cochons et 750 truies, le gouvernement veut réduire le champ d'application de cette obligation en faisant passer les seuils de l’évaluation environnementale systématique à 60 000 poules et 85 000 poulets, 3 000 cochons et 900 truies. Le gouvernement veut également ramener à 2 mois les délais de recours contre les projets agricoles, supprimer un niveau de juridiction et fixer un délai maximal de jugement à 10 mois pour les contentieux.
plan 4

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Attentes citoyennes

44%

des Français
estiment que le « bien-être » des animaux de ferme n'est pas assuré aujourd'hui en France

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84%

des Français
sont favorables à l’interdiction de l’élevage intensif

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