Élevage

N° 2709

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 25 février 2020.

PROPOSITION DE LOI

visant à garantir l’exactitude de l’information du consommateur
et à réserver les indications commerciales « steak », « filet », « bacon », « saucisse », « foie gras » et « fromages » à des produits composés
de protéines animales,

(Renvoyée à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par

M. Fabrice BRUN,

député.

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EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

10 - Offrir un menu végétalien quotidien de qualité dans toutes les cantines relevant de la municipalité (écoles, hôpitaux…) ;
(extrait du programme Municipales du REV)