Élevage

Projet de loi

Lutte contre le dérèglement climatique

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)

N° 881 rect. bis

14 juin 2021

AMENDEMENT
présenté par

C
G
Mmes BOULAY-ESPÉRONNIER et RAIMOND-PAVERO, MM. BURGOA, BRISSON et ROJOUAN, Mmes BONFANTI-DOSSAT et GARRIAUD-MAYLAM et M. RAPIN
ARTICLE 60

Après l’alinéa 10

Insérer deux alinéas ainsi rédigés :

- après le 8° , il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

Projet de loi

Lutte contre le dérèglement climatique

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)

N° 882 rect.

11 juin 2021

AMENDEMENT
présenté par

C
G
Mmes BOULAY-ESPÉRONNIER et RAIMOND-PAVERO, MM. BURGOA et BRISSON et Mmes DEROMEDI, BONFANTI-DOSSAT et GARRIAUD-MAYLAM
ARTICLE 59

Après l’alinéa 8

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

Projet de loi

Lutte contre le dérèglement climatique

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)

N° 1243

10 juin 2021

AMENDEMENT
présenté par

C
G
M. GUERRIAU
ARTICLE 59

Alinéa 2, première phrase

Remplacer les mots :

une fois

par les mots :

deux fois

Objet

Cet amendement vise à proposer une expérimentation renforcée du repas végétarien à la cantine.

Projet de loi

Lutte contre le dérèglement climatique

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)

N° 2175

10 juin 2021

AMENDEMENT
présenté par

C
G
Le Gouvernement
ARTICLE 59

Alinéas 2 et 3

Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :

« Art. L. 230-5-6. – I. – Les gestionnaires, publics et privés, des services de restauration collective scolaire sont tenus de proposer, au moins une fois par semaine, un menu végétarien. Ce menu peut être composé de protéines animales ou végétales et respecte, lorsqu’elles s’appliquent, les règles relatives à la qualité nutritionnelle des repas prévues à l’article L. 230-5.

Objet