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Proposition de loi n°1310 visant à exonérer de TVA la stérilisation des chats et chiens errants réalisés à la demande des associations
Proposition de loi n°1136 visant à instaurer un moratoire sur les fermes aquacoles de saumons à circuit fermé
Enquête de L214 dans 8 élevages de cochons en Bretagne: aucune réaction de ces élus locaux malgré les images de souffrances animales, de mutilations et de mauvais traitements
Alors que 8 animaux sur 10 sont en élevage intensif, des politiques relaient les images d’Épinal du Salon de l’Agriculture 2025
Ces députés sont membres du groupe d'études «chasse et pêche» (2024-2027)
98 députés ont voté pour l'amendement n°I-568 au projet de loi de finances 2025 visant à développer les méthodes alternatives à l'expérimentation animale grâce à un taux préférentiel de crédit impôt recherche (adopté)
48 députés ont voté contre l'amendement n°I-2268 au projet de loi de finances 2025 visant à exonérer de TVA les frais vétérinaires, d’alimentation et d’hygiène engagés par les refuges et associations (adopté)
99 députés ont voté pour les amendements au projet de loi de finances 2025 visant à pénaliser fiscalement les donateurs des associations relayant les images de lanceurs d'alerte (I-690, I-1185: adoptés)
PLF2025: amendements visant à pénaliser fiscalement les donateurs des associations relayant les images de lanceurs d'alerte (n°I-689, I-1184, I-1386: rejetés; I-690, I-1185: adoptés)
PLF2025: amendement n°I-568 visant à développer les méthodes alternatives à l'expérimentation animale grâce à un taux préférentiel de crédit impôt recherche (adopté)
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