Droit animal

Pictogramme de le droit animal

On peut juger de la grandeur d'une nation par la façon dont les animaux y sont traités.

Gandhi (1869-1948)

La Suisse (depuis 1992), l’Allemagne (depuis 2002) et le Luxembourg (depuis 2007) incluent la protection animale dans leur constitution. La Belgique compte trois ministres dédiés au «bien-être animal», dissocié du Ministère de l’agriculture et de l’environnement.
71% des Français sont favorables à ce que la cause animale, et notamment la cause des animaux de compagnie, figure dans l’intitulé d’un ministère (IFOP pour Purina, 2016). →Mieux connaître l’opinion publique

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Pour aller plus loin

 

Classement des personnalités politiques sur le droit animal

(les personnalités politiques n'ayant pas de note référencée sur ce thème ne sont pas affichées)

Pour les animaux

268 personnalités

Laurence Abeille

Photo de Laurence Abeille

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19.7/20

Hélène Thouy

Photo de Hélène Thouy

PA

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19.6/20

Isabelle Dudouet-Bercegeay

Photo de Isabelle Dudouet-Bercegeay

PA

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19.6/20

Héléna Besnard

Photo de Héléna Besnard

PA

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19.6/20

Nathalie Dehan

Photo de Nathalie Dehan

PA

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19.6/20
Eurodéputé

Pascal Durand

Photo de Pascal Durand

DVG

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19.6/20
Eurodéputé

Michèle Rivasi

Photo de Michèle Rivasi

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19.5/20

Geneviève Gaillard

Photo de Geneviève Gaillard

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19.3/20
Eurodéputé

José Bové

Photo de José Bové

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19.3/20
Eurodéputé

Karima Delli

Photo de Karima Delli

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19.3/20
Eurodéputé

Joëlle Bergeron

Photo de Joëlle Bergeron

SE

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19.3/20
Député (80)

Barbara Pompili

Photo de Barbara Pompili

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19.2/20

Danielle Auroi

Photo de Danielle Auroi

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19.2/20

Sergio Coronado

Photo de Sergio Coronado

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19.2/20

Brigitte Allain

Photo de Brigitte Allain

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19.1/20

Michèle Bonneton

Photo de Michèle Bonneton

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19.1/20

Eva Sas

Photo de Eva Sas

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19.1/20

Isabelle Attard

Photo de Isabelle Attard

DVG

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19.1/20

Noël Mamère

Photo de Noël Mamère

Génération-s

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19.1/20

Jean-Louis Roumégas

Photo de Jean-Louis Roumégas

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19.1/20
Député (44)

François de Rugy

Photo de François de Rugy

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19.1/20
Eurodéputé

Eva Joly

Photo de Eva Joly

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19.1/20
Eurodéputé

Patrick Le Hyaric

Photo de Patrick Le Hyaric

PCF

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19/20

Jean-Marc Governatori

Photo de Jean-Marc Governatori

AEI

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19/20
 

Contre les animaux

245 personnalités

Maire (72)
Eurodéputé

Marc Joulaud

Photo de Marc Joulaud

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
0.3/20
Eurodéputé

Jérôme Lavrilleux

Photo de Jérôme Lavrilleux

DVD

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
0.3/20
Eurodéputé

Anne Sander

Photo de Anne Sander

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
0.3/20
Eurodéputé

Michèle Alliot-Marie

Photo de Michèle Alliot-Marie

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
0.3/20
Député (92)

Constance Le Grip

Photo de Constance Le Grip

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
0.4/20
Eurodéputé

Franck Proust

Photo de Franck Proust

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
0.4/20
Eurodéputé

Alain Lamassoure

Photo de Alain Lamassoure

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
0.4/20
Pdt département (22)
Eurodéputé

Alain Cadec

Photo de Alain Cadec

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
0.4/20
Eurodéputé

Arnaud Danjean

Photo de Arnaud Danjean

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
0.4/20
Eurodéputé

Élisabeth Morin-Chartier

Photo de Élisabeth Morin-Chartier

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
0.4/20
Maire (73)
Eurodéputé

Michel Dantin

Photo de Michel Dantin

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
0.4/20
Eurodéputé

Brice Hortefeux

Photo de Brice Hortefeux

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
0.4/20
Eurodéputé

Tokia Saïfi

Photo de Tokia Saïfi

Agir

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
0.4/20
Maire (75)
Eurodéputé

Rachida Dati

Photo de Rachida Dati

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
0.4/20
Eurodéputé

Louis-Joseph Manscour

Photo de Louis-Joseph Manscour

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
0.4/20
Eurodéputé

Christine Revault d'Allonnes-Bonnefoy

Photo de Christine Revault d'Allonnes-Bonnefoy

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
0.4/20
Eurodéputé

Jean Arthuis

Photo de Jean Arthuis

LREM

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
0.4/20
Eurodéputé

Aymeric Chauprade

Photo de Aymeric Chauprade

SE

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
0.4/20
Eurodéputé

Guillaume Balas

Photo de Guillaume Balas

Génération-s

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
0.4/20
Eurodéputé

Nathalie Griesbeck

Photo de Nathalie Griesbeck

MoDem

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
0.5/20
Eurodéputé

Sylvie Guillaume

Photo de Sylvie Guillaume

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
0.5/20
Eurodéputé

Éric Andrieu

Photo de Éric Andrieu

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
0.5/20
Eurodéputé

Gilles Pargneaux

Photo de Gilles Pargneaux

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
0.5/20
Eurodéputé

Vincent Peillon

Photo de Vincent Peillon

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
0.5/20
 
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Dernières prises de position politiques concernant le droit animal

441 prises de position

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sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 17 janvier 2018 - Communication officielle → Prise de position marquante

Création d'un groupe de travail sur la condition animale au sein de La République en marche

L' objectif de ce groupe est de réunir, au delà des adhérents de En Marche, les citoyens intéressés par la question animale afin de travailler à l’élaboration de politiques publiques (nationales ou locales) visant à faire évoluer la condition des animaux dans notre pays. Ce travail sera mis à la disposition des élus, en particulier les députés, investis sur cette question dont certains seront présents :
Samantha Cazebonne, députée des Français établis hors de France, 5e circonscription
Loïc Dombreval, député des Alpes Maritimes, 2e circonscription
Claire O’Petit, députée de l’Eure 5e circonscription

(extrait du texte de l'événement de lancement Facebook)

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 7 janvier 2018 - Dans la presse → Prise de position marquante

Le secrétaire général du Modem demande au ministre de l'Écologie de doter les grands singes d’un statut d’«hominidés»

Ce signal, ce serait de décider, symboliquement, dans notre droit, dans une loi, de doter les grands singes d’un statut particulier d’« hominidés ». C’est une idée qui fait son chemin, d’ailleurs, portée par des organisations internationales de primatologues comme le Great Ape Project depuis 1994.
Second symbole : portons auprès de l’Unesco une demande d’inscription des 4 espèces de grands singes au patrimoine mondial de l’humanité.
(extraits de la tribune de Yann Wehrling parue dans Le Monde)

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 2 décembre 2017 - Programme

Dans sa charte fondatrice, Génération-s condamne la maltraitance animale

La course effrénée aux profits et la logique productiviste ne se contentent pas d’exploiter le travail des humains, elles exploitent sans limite les ressources naturelles. Elles mutilent la nature, maltraitent les animaux, et mettent en péril les écosystèmes de la Terre.
(extrait de la charte, débattue et votée lors du congrès fondateur au Mans)

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 30 novembre 2017 - Question parlementaire

Le Ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation évite de répondre sur le lien avéré lien entre violences sur animaux et violences sur humains

Le ministère de l'agriculture et de l'alimentation (MAA) a engagé des travaux visant non seulement le renforcement des sanctions mais une meilleure prise en compte par l'autorité judiciaire des actes de maltraitance. Des échanges en ce sens ont d'ores et déjà eu lieu, tant au niveau national qu'au niveau départemental. Par ailleurs, le MAA renforce son action en matière de lutte et de prévention de la maltraitance animale. Différents outils méthodologiques ont été récemment mis en place.
(extrait de la réponse du Ministre de l'Agriculture et de l'alimentation à la question du sénateur Jean-François Longeot)
Le ministre cite plusieurs dispositifs sans évoquer l'évaluation de leurs résultats et n'évoque à aucun moment le fond de la question du sénateur qui rappelait que de nombreuses études scientifiques ont mis en évidence le lien existant entre la violence faite aux humains et celle faite aux animaux [et que] plusieurs pays ont déjà tiré profit de cet enseignement pour doter leurs législations de nouveaux dispositifs.

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Pictogramme Chasse Chasse

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 14 novembre 2017 - Question parlementaire

Absence de protection des animaux sauvages contre les mauvais traitements: le ministre de l'Écologie Nicolas Hulot n'exclut pas d'y réfléchir...

Semble positif mais nécessite d'être concrétisé

Dans la mesure où est engagée au niveau interministériel une réflexion sur les questions liées au bien être animal, le cas des animaux sauvages libres dans le milieu naturel pourra néanmoins être considéré.
(extrait de la réponse du ministre de la Transition écologique et solidaire à la question écrite de la députée Samantha Cazebonne)

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 7 novembre 2017 - Programme

Le parti Les Patriotes inscrit la défense des animaux dans sa charte

Les Patriotes ambitionnent d’être un grand mouvement politique de défense des animaux, êtres sensibles. Leur bien-être ne saurait dépendre des seuls caprices des êtres humains. Les Patriotes demandent notamment des conditions d’abattage dignes, la fin des fermes-usines, la réduction massive des expérimentations sur les animaux, la fin de la corrida, de la chasse à courre et d’autres pratiques cruelles, et soutiennent les associations qui recueillent les animaux abandonnés.
(perspective n°6, sur les 26 que compte la charte)

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Pictogramme Chasse Chasse

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 31 octobre 2017 - Source associative

L'eurodéputé Pascal Durand et Hélène Thouy participent à une conférence sur le Droit animal et la lutte contre le trafic d'animaux

Pascal Durand, avocat et député européen, a enfin rappelé l’importance du rôle de l’Union européenne, et la position de la France en son sein [et]estime en premier lieu qu’il faut abandonner la vision « sectorielle » des problématiques animales au profit d’une prise en compte transversale dans tous les domaines.
Hélène Thouy, co-fondatrice du Parti animaliste [explique que ce parti] est né du constat de l’absence de prise en compte de cette thématique dans la décision politique et ce, malgré des préoccupations de plus en plus fortes et médiatisées.
(extraits de l'article de Article de Chanel Desseigne, LFDA)

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Pictogramme Chasse Chasse

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 17 octobre 2017 - Question parlementaire

La députée Samantha Cazebonne demande un véritable statut juridique pour les animaux, prenant en compte leur caractère sensible et incluant les animaux sauvages

[Depuis 2015, l'incohérence de l'article 515-14 du code civil] qui soumet l'animal au régime juridique des biens alors même qu'il n'est plus considéré comme un bien appelle à envisager un statut propre aux animaux, ouvrant la voie à une meilleure protection. En outre, cet article ne concerne pas les animaux sauvages, qui restent dans le droit actuel dotés d'un statut de res nullius et dont la nature sensible n'est reconnue ni dans le code civil, ni dans le code de l'environnement. Cette absence de reconnaissance rend de fait légales la torture et la maltraitance d'animaux sauvages.
Parmi [les obligations des citoyens], il leur revient d'élargir le cercle de leur solidarité à l'ensemble des animaux, animaux dont les recherches en éthologie apprennent avec certitude qu'ils sont des êtres doués de sensibilité.
(extraits de la question)
(réponse du ministre)

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 5 octobre 2017 - Question parlementaire → Prise de position marquante

Le sénateur Jean-François Longeot demande un renforcement des sanctions pénales en cas de maltraitance animale et la prise en compte du lien entre violences sur animaux et violences sur humains

De nombreuses études scientifiques ont mis en évidence le lien existant entre la violence faite aux humains et celle faite aux animaux. Effectivement un individu violent envers les animaux a plus de risque d'être violent envers ses semblables. Plusieurs pays ont déjà tiré profit de cet enseignement pour doter leurs législations de nouveaux dispositifs : signalements croisés entre les services sociaux et associations de protection animale avec des formations communes, bases de données d'empreintes génétiques prenant en compte les actes de cruauté envers les animaux afin de faciliter la résolution des crimes ou délits contre les personnes.
(extrait de la question)
(réponse du ministre)