Droit animal

Pictogramme de le droit animal

On peut juger de la grandeur d'une nation par la façon dont les animaux y sont traités.

Gandhi (1869-1948)

La Suisse (depuis 1992), l’Allemagne (depuis 2002) et le Luxembourg (depuis 2007) incluent la protection animale dans leur constitution. La Belgique compte trois ministres dédiés au «bien-être animal», dissocié du Ministère de l’agriculture et de l’environnement.
71% des Français sont favorables à ce que la cause animale, et notamment la cause des animaux de compagnie, figure dans l’intitulé d’un ministère (IFOP pour Purina, 2016). →Mieux connaître l’opinion publique

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Pour aller plus loin

 

Classement des personnalités politiques sur le droit animal

(les personnalités politiques n'ayant pas de note référencée sur ce thème ne sont pas affichées)

Pour les animaux

240 personnalités

Laurence Abeille

Photo de Laurence Abeille

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19.8/20
Eurodéputé

Pascal Durand

Photo de Pascal Durand

DVG

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19.8/20

Hélène Thouy

Photo de Hélène Thouy

PA

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19.8/20

Isabelle Dudouet-Bercegeay

Photo de Isabelle Dudouet-Bercegeay

PA

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19.8/20

Héléna Besnard

Photo de Héléna Besnard

PA

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19.8/20

Nathalie Dehan

Photo de Nathalie Dehan

PA

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19.7/20
Eurodéputé

Michèle Rivasi

Photo de Michèle Rivasi

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19.7/20
Eurodéputé

José Bové

Photo de José Bové

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19.6/20
Eurodéputé

Karima Delli

Photo de Karima Delli

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19.6/20
Eurodéputé

Joëlle Bergeron

Photo de Joëlle Bergeron

SE

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19.6/20

Geneviève Gaillard

Photo de Geneviève Gaillard

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19.5/20
Eurodéputé

Eva Joly

Photo de Eva Joly

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19.5/20

Jean-Marc Governatori

Photo de Jean-Marc Governatori

AEI

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19.4/20
Député (80)

Barbara Pompili

Photo de Barbara Pompili

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19.4/20
Député (44)

François de Rugy

Photo de François de Rugy

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19.4/20

Danielle Auroi

Photo de Danielle Auroi

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19.4/20

Sergio Coronado

Photo de Sergio Coronado

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19.4/20
Eurodéputé

Patrick Le Hyaric

Photo de Patrick Le Hyaric

PCF

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19.4/20

Brigitte Allain

Photo de Brigitte Allain

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19.3/20

Noël Mamère

Photo de Noël Mamère

Génération-s

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19.3/20

Jean-Louis Roumégas

Photo de Jean-Louis Roumégas

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19.3/20

Michèle Bonneton

Photo de Michèle Bonneton

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19.3/20

Eva Sas

Photo de Eva Sas

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19.3/20

Isabelle Attard

Photo de Isabelle Attard

DVG

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19.3/20
 

Contre les animaux

305 personnalités

Maire (72)
Eurodéputé

Marc Joulaud

Photo de Marc Joulaud

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
0.1/20
Eurodéputé

Jérôme Lavrilleux

Photo de Jérôme Lavrilleux

DVD

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
0.1/20
Eurodéputé

Anne Sander

Photo de Anne Sander

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
0.1/20
Eurodéputé

Michèle Alliot-Marie

Photo de Michèle Alliot-Marie

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
0.1/20
Eurodéputé

Louis-Joseph Manscour

Photo de Louis-Joseph Manscour

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
0.2/20
Eurodéputé

Christine Revault d'Allonnes-Bonnefoy

Photo de Christine Revault d'Allonnes-Bonnefoy

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
0.2/20
Eurodéputé

Jean Arthuis

Photo de Jean Arthuis

LREM

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
0.2/20
Eurodéputé

Guillaume Balas

Photo de Guillaume Balas

Génération-s

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
0.2/20
Eurodéputé

Aymeric Chauprade

Photo de Aymeric Chauprade

SE

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
0.2/20
Eurodéputé

Tokia Saïfi

Photo de Tokia Saïfi

Agir

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
0.2/20
Maire (75)
Eurodéputé

Rachida Dati

Photo de Rachida Dati

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
0.2/20
Député (92)

Constance Le Grip

Photo de Constance Le Grip

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
0.2/20
Eurodéputé

Franck Proust

Photo de Franck Proust

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
0.2/20
Eurodéputé

Alain Lamassoure

Photo de Alain Lamassoure

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
0.2/20
Pdt département (22)
Eurodéputé

Alain Cadec

Photo de Alain Cadec

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
0.2/20
Eurodéputé

Arnaud Danjean

Photo de Arnaud Danjean

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
0.2/20
Eurodéputé

Élisabeth Morin-Chartier

Photo de Élisabeth Morin-Chartier

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
0.2/20
Maire (73)
Eurodéputé

Michel Dantin

Photo de Michel Dantin

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
0.2/20
Eurodéputé

Brice Hortefeux

Photo de Brice Hortefeux

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
0.2/20
Eurodéputé

Dominique Riquet

Photo de Dominique Riquet

MR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
0.2/20
Eurodéputé

Isabelle Thomas

Photo de Isabelle Thomas

Génération-s

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
0.2/20
Député (75)

Marielle de Sarnez

Photo de Marielle de Sarnez

MoDem

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
0.2/20
Eurodéputé

Robert Rochefort

Photo de Robert Rochefort

MoDem

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
0.2/20
Eurodéputé

Nathalie Griesbeck

Photo de Nathalie Griesbeck

MoDem

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
0.2/20
 
Voir l'action de ces personnalités sur un autre thème :

Dernières prises de position politiques concernant le droit animal

451 prises de position

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ont agi contre les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Droit animal Droit animal

Pictogramme Élevage Élevage

le 13 avril 2018 - Amendement → Prise de position marquante

Amendements CE426, CE429, CE430, CE1005 et CE1281 contre l'aggravation des sanctions pour mauvais traitements envers les animaux

Ces amendements demandent la suppression des alinéas 3 et/ou 4 de l'article 13 du "Projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable" qui proposent de modifier ainsi le premier alinéa de l’article L. 215-11 du code rural et de la pêche maritime :
1° Les mots : « de six mois » sont remplacés par les mots : « d’un an » ;
2° Le montant : « 7 500 € » est remplacé par le montant : « 15 000 € » ;
Amendements rejetés ou non soutenus

Article L. 215-11 du code rural et de la pêche maritime :
Est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende le fait pour toute personne exploitant un établissement de vente, de toilettage, de transit, de garde, d'éducation, de dressage ou de présentation au public d'animaux de compagnie, une fourrière, un refuge ou un élevage d'exercer ou de laisser exercer sans nécessité des mauvais traitements envers les animaux placés sous sa garde.

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Pictogramme Droit animal Droit animal

Pictogramme Élevage Élevage

le 13 avril 2018 - Amendement → Prise de position marquante

Amendements CE108, CE414, CE425, CE464, CE521, CE676, CE831, CE906, CE944, CE1004, CE1279, CE1363, CE1459 et CE1897 contre à l'extension aux cas de maltraitance visés dans le code rural de la possibilité de se porter partie civile pour les associations

L’article 2‑13 du code de procédure pénale ouvre déjà aux associations la possibilité d’exercer les droits reconnus à la partie civile pour les délits envers des animaux définis par le code pénal. Ces dispositions sont légitimes et protectrices. Le risque de leur extension au code rural serait d’accentuer la pression de la part des ONG sur le terrain
La possibilité pour les associations de protection des animaux de se porter partie civile pour les cas de maltraitance animale visés dans le code rural pourrait mener à multiplier les signalements.
(extraits des Exposés sommaires)
Amendements rejetés ou non soutenus

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 8 avril 2018 - Manifeste

Ces personnalités politiques souhaitent un projet de loi conférant aux grands singes le statut de «personnes non humaines»

Nous savons aujourd’hui que le plus proche parent du chimpanzé n’est pas le gorille… mais l’humain !
Cher Nicolas Hulot, nous comptons sur vous pour (...) Proposer au Parlement l’adoption d’une loi reconnaissant, dans notre droit, aux sept espèces de grands singes, un statut législatif particulier de « personnes non humaines ».
Que la France prenne, sur cette cause, le leadership à l’International et à l’Unesco en portant le projet d’une résolution reconnaissant une valeur particulière des grands singes comme espèces patrimoine mondial de l’Humanité.
(extraits de la tribune)

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 23 mars 2018 - Amendement

Amendement CD362 visant à inscrire le respect du "bien-être animal" dans la RSE (responsabilité sociétale des entreprises)

Semble positif mais nécessite d'être détaillé en mesures concrètes

À la première phrase du deuxième alinéa du III de l’article L. 225‑102‑1 du code de commerce, les mots :
« et de la lutte contre le gaspillage alimentaire »
sont remplacés par les mots :
« de la lutte contre le gaspillage alimentaire, du don alimentaire, du respect du bien-être animal et d’une alimentation responsable, équitable et durable. »

(article de l'amendement)
amendement adopté

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 23 mars 2018 - Amendement

Amendement CD373 visant à limiter aux délits l'extension de la possibilité pour les associations de se constituer partie civile

Le présent amendement vise à restreindre aux délits définis par le code rural le champ de cet alinéa, qui étend à toutes les infractions pénales prévues par le code rural (y compris les contraventions) l’exercice, par les associations défense et de protection des animaux, des droits reconnus à la partie civile. Votre rapporteure estime en effet que l’extension proposée ne correspond pas à l’objectif du texte qui est bien de permettre aux associations de se constituer partie civile en cas de délit, comme le précise l’étude d’impact. Il convient donc de ne viser, dans l’article 2‑13 du code de procédure pénale, que les délits mentionnés aux articles L. 215‑11 et L. 215‑13 du code rural et de la pêche maritime.
(extrait de l'Exposé des motifs)
Amendement adopté

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 22 mars 2018 - Amendement

Amendement CD150 visant à garantir l'extension de la possibilité pour les associations de se constituer partie civile pour toutes les infractions de maltraitance animale prévues par le code rural

La loi pénale étant d’interprétation stricte, il est à craindre que la rédaction actuelle du projet de loi ne permette pas de viser les contraventions d’atteinte à l’intégrité physique ou à la vie de l’animal telles que réprimées par le code rural dans la liste des infractions permettant aux ONG de se constituer partie civile.
Crainte d’ailleurs partagée par le Conseil d’État dans l’avis rendu sur le présent projet de loi.
L’objet du présent amendement est de remédier à cet oubli.

(extrait de l'Exposé des motifs)
Amendement tombé

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Pictogramme Droit animal Droit animal

Pictogramme Élevage Élevage

le 19 mars 2018 - Amendement

Amendements CE3 et CE4 visant à sanctionner davantage les mauvais traitements envers les animaux

Initialement fixée à six mois d’emprisonnement, la sanction a été ramenée à un an, selon le projet de loi Pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable. Cependant, cette sanction parait peu stricte et dissuasive face à de tels actes. L’amendement présent augmente donc la sanction à deux ans d’emprisonnement.
Initialement fixée à 7 500 euros, l’amende pour ces mauvais traitements a été doublée à 15 000 euros dans le projet de loi.Seulement, cette sanction financière n’est pas assez stricte et dissuasive face à de tels actes. L’amende est donc proposée à 30 000 euros.
(extraits des Exposés sommaires)
Amendements rejetés

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 6 février 2018 - Question parlementaire

La députée Laëtitia Romeiro Dias demande un renforcement des sanctions pénales en cas de maltraitance animale et la prise en compte du lien entre violences sur animaux et violences sur humains

Mme Laëtitia Romeiro Dias attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le traitement judiciaire des violences aux animaux. De nombreuses études ont mis en évidence le lien existant entre la violence faite aux humains et celle faite aux animaux. Un individu qui est violent à l'encontre d'un animal a beaucoup plus de risques d'être violent envers ses semblables.

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le 27 janvier 2018 - Programme

Emmanuel Maurel est le seul des quatre candidats à la présidence du PS à évoquer la condition animale dans son texte d'orientation

Le productivisme agricole contemporain n’a que faire du bien-être animal, de la santé, de la qualité et de l’intérêt général humain. Sauf à se rendre complice des pires dérives sanitaires et écologiques, nous ne pouvons plus laisser faire des aberrations comme les « fermes des 1 000 vaches
(extrait du texte d'orientation "L'union et l'espoir")

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le 17 janvier 2018 - Communication officielle → Prise de position marquante

Création d'un groupe de travail sur la condition animale au sein de La République en marche

L' objectif de ce groupe est de réunir, au delà des adhérents de En Marche, les citoyens intéressés par la question animale afin de travailler à l’élaboration de politiques publiques (nationales ou locales) visant à faire évoluer la condition des animaux dans notre pays. Ce travail sera mis à la disposition des élus, en particulier les députés, investis sur cette question dont certains seront présents :
Samantha Cazebonne, députée des Français établis hors de France, 5e circonscription
Loïc Dombreval, député des Alpes Maritimes, 2e circonscription
Claire O’Petit, députée de l’Eure 5e circonscription

(extrait du texte de l'événement de lancement Facebook)