Droit animal

Pictogramme de le droit animal

On peut juger de la grandeur d'une nation par la façon dont les animaux y sont traités.

Gandhi (1869-1948)

La Suisse (depuis 1992), l’Allemagne (depuis 2002) et le Luxembourg (depuis 2007) incluent la protection animale dans leur constitution. La Belgique compte trois ministres dédiés au «bien-être animal», dissocié du Ministère de l’agriculture et de l’environnement.
71% des Français sont favorables à ce que la cause animale, et notamment la cause des animaux de compagnie, figure dans l’intitulé d’un ministère (IFOP pour Purina, 2016). →Mieux connaître l’opinion publique

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Pour aller plus loin

 

Classement des personnalités politiques sur le droit animal

(les personnalités politiques n'ayant pas de note référencée sur ce thème ne sont pas affichées)

Pour les animaux

231 personnalités

Laurence Abeille

Photo de Laurence Abeille

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19.7/20

Hélène Thouy

Photo de Hélène Thouy

PA

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19.6/20
Eurodéputé

Pascal Durand

Photo de Pascal Durand

DVG

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19.6/20

Isabelle Dudouet-Bercegeay

Photo de Isabelle Dudouet-Bercegeay

PA

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19.6/20

Héléna Besnard

Photo de Héléna Besnard

PA

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19.6/20

Nathalie Dehan

Photo de Nathalie Dehan

PA

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19.6/20
Eurodéputé

Michèle Rivasi

Photo de Michèle Rivasi

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19.5/20

Geneviève Gaillard

Photo de Geneviève Gaillard

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19.4/20
Eurodéputé

José Bové

Photo de José Bové

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19.4/20
Eurodéputé

Karima Delli

Photo de Karima Delli

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19.4/20
Eurodéputé

Joëlle Bergeron

Photo de Joëlle Bergeron

SE

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19.3/20

Sergio Coronado

Photo de Sergio Coronado

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19.2/20

Danielle Auroi

Photo de Danielle Auroi

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19.2/20
Député (80)

Barbara Pompili

Photo de Barbara Pompili

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19.2/20

Brigitte Allain

Photo de Brigitte Allain

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19.2/20
Maire (33)

Noël Mamère

Photo de Noël Mamère

DVG

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19.2/20

Jean-Louis Roumégas

Photo de Jean-Louis Roumégas

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19.2/20

Michèle Bonneton

Photo de Michèle Bonneton

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19.2/20

Eva Sas

Photo de Eva Sas

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19.2/20

Isabelle Attard

Photo de Isabelle Attard

DVG

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19.2/20
Député (44)

François de Rugy

Photo de François de Rugy

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19.2/20
Eurodéputé

Eva Joly

Photo de Eva Joly

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19.1/20
Député (13)

François-Michel Lambert

Photo de François-Michel Lambert

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19.1/20

Denis Baupin

Photo de Denis Baupin

DVG

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19.1/20
 

Contre les animaux

247 personnalités

Maire (72)
Eurodéputé

Marc Joulaud

Photo de Marc Joulaud

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
0.3/20
Eurodéputé

Jérôme Lavrilleux

Photo de Jérôme Lavrilleux

DVD

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
0.3/20
Eurodéputé

Anne Sander

Photo de Anne Sander

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
0.3/20
Eurodéputé

Michèle Alliot-Marie

Photo de Michèle Alliot-Marie

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
0.3/20
Député (92)
Eurodéputé

Constance Le Grip

Photo de Constance Le Grip

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
0.4/20
Eurodéputé

Franck Proust

Photo de Franck Proust

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
0.4/20
Eurodéputé

Alain Lamassoure

Photo de Alain Lamassoure

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
0.4/20
Pdt département (22)
Eurodéputé

Alain Cadec

Photo de Alain Cadec

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
0.4/20
Eurodéputé

Arnaud Danjean

Photo de Arnaud Danjean

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
0.4/20
Eurodéputé

Élisabeth Morin-Chartier

Photo de Élisabeth Morin-Chartier

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
0.4/20
Maire (73)
Eurodéputé

Michel Dantin

Photo de Michel Dantin

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
0.4/20
Eurodéputé

Brice Hortefeux

Photo de Brice Hortefeux

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
0.4/20
Eurodéputé

Tokia Saïfi

Photo de Tokia Saïfi

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
0.4/20
Eurodéputé

Rachida Dati

Photo de Rachida Dati

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
0.4/20
Eurodéputé

Louis-Joseph Manscour

Photo de Louis-Joseph Manscour

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
0.4/20
Eurodéputé

Christine Revault d'Allonnes-Bonnefoy

Photo de Christine Revault d'Allonnes-Bonnefoy

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
0.4/20
Eurodéputé

Jean Arthuis

Photo de Jean Arthuis

UDI

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
0.4/20
Eurodéputé

Aymeric Chauprade

Photo de Aymeric Chauprade

SE

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
0.4/20
Eurodéputé

Guillaume Balas

Photo de Guillaume Balas

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
0.4/20
Député (75)

Marielle de Sarnez

Photo de Marielle de Sarnez

MoDem

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
0.4/20
Eurodéputé

Robert Rochefort

Photo de Robert Rochefort

MoDem

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
0.4/20
Eurodéputé

Nathalie Griesbeck

Photo de Nathalie Griesbeck

MoDem

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
0.4/20
Eurodéputé

Sylvie Guillaume

Photo de Sylvie Guillaume

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
0.4/20
Eurodéputé

Éric Andrieu

Photo de Éric Andrieu

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
0.4/20
 
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Dernières prises de position politiques concernant le droit animal

426 prises de position

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Pictogramme Chasse Chasse

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 31 octobre 2017 - Source associative

L'eurodéputé Pascal Durand et Hélène Thouy participent à une conférence sur le Droit animal et la lutte contre le trafic d'animaux

Pascal Durand, avocat et député européen, a enfin rappelé l’importance du rôle de l’Union européenne, et la position de la France en son sein [et]estime en premier lieu qu’il faut abandonner la vision « sectorielle » des problématiques animales au profit d’une prise en compte transversale dans tous les domaines.
Hélène Thouy, co-fondatrice du Parti animaliste [explique que ce parti] est né du constat de l’absence de prise en compte de cette thématique dans la décision politique et ce, malgré des préoccupations de plus en plus fortes et médiatisées.
(extraits de l'article de Article de Chanel Desseigne, LFDA)

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Pictogramme Chasse Chasse

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 17 octobre 2017 - Question parlementaire

La députée Samantha Cazebonne demande un véritable statut juridique pour les animaux, prenant en compte leur caractère sensible et incluant les animaux sauvages

[Depuis 2015, l'incohérence de l'article 515-14 du code civil] qui soumet l'animal au régime juridique des biens alors même qu'il n'est plus considéré comme un bien appelle à envisager un statut propre aux animaux, ouvrant la voie à une meilleure protection. En outre, cet article ne concerne pas les animaux sauvages, qui restent dans le droit actuel dotés d'un statut de res nullius et dont la nature sensible n'est reconnue ni dans le code civil, ni dans le code de l'environnement. Cette absence de reconnaissance rend de fait légales la torture et la maltraitance d'animaux sauvages.
Parmi [les obligations des citoyens], il leur revient d'élargir le cercle de leur solidarité à l'ensemble des animaux, animaux dont les recherches en éthologie apprennent avec certitude qu'ils sont des êtres doués de sensibilité.
(extraits de la question)

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 5 octobre 2017 - Question parlementaire → Prise de position marquante

Le sénateur Jean-François Longeot demande un renforcement des sanctions pénales en cas de maltraitance animale et la prise en compte du lien entre violences sur animaux et violences sur humains

De nombreuses études scientifiques ont mis en évidence le lien existant entre la violence faite aux humains et celle faite aux animaux. Effectivement un individu violent envers les animaux a plus de risque d'être violent envers ses semblables. Plusieurs pays ont déjà tiré profit de cet enseignement pour doter leurs législations de nouveaux dispositifs : signalements croisés entre les services sociaux et associations de protection animale avec des formations communes, bases de données d'empreintes génétiques prenant en compte les actes de cruauté envers les animaux afin de faciliter la résolution des crimes ou délits contre les personnes.
(extrait de la question)

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 21 septembre 2017 - Question parlementaire

Maltraitance animale : le sénateur Claude Kern demande des sanctions plus sévères et rappelle le lien avec les violences sur humains

De nombreuses études scientifiques ont souligné, ces dernières années, le lien qui existe entre les mauvais traitements infligés aux animaux et les conduites violentes voire criminelles. (...) Aussi [interroge-t-il Mme la garde des sceaux] sur les politiques qu'elle compte prendre pour détecter les violences qui sont faites aux animaux et renforcer les sanctions lorsqu'un cas de maltraitance animale est avéré.
(extrait de la question de Claude Kern)

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Pictogramme Droit animal Droit animal

Pictogramme Élevage Élevage

le 24 août 2017 - Communication officielle

EELV met la condition animale et l'alimentation végétale au programme de ses Journées d'été

Atelier – L’alimentation végane, à l’assaut des tabous alimentaires français ?

3% des français.es se déclarent végétarien.nes et 10% souhaitent le devenir. Une pratique nouvelle dans un pays où alimentation saine et conviviale a longtemps rimé avec plats traditionnels faits de viandes et de poissons. Doit-on y voir une remise en cause de notre identité gastronomique ou bien l’occasion d’une réinvention motivée par un questionnement éthique?

Animé par: Pauline Couvent, pour la commission condition animale

Avec: Brigitte Gothière, fondatrice de la L214 et Laurence Abeille, ancienne députée du Val de Marne.

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 9 août 2017 - Communication officielle → Implication locale

La ville de Hayange organise une «Journée du bien-être animal»

JOURNÉE DU BIEN-ÊTRE ANIMAL - MARDI 15 AOÛT - PARC DE L'ORANGERIE À HAYANGE

La mairie s'associe à l'association Alma Ras pour une journée entièrement dédiée aux animaux, tous les animaux (chiens, chats, chevaux, poissons, rongeurs, reptiles et amphibiens...) au Parc de l'Orangerie.
Sur place, vous pourrez rencontrer des personnes qui agissent au quotidien pour le bien-être animal. Des associations de défense animale seront présentes mais aussi des artisans, et de la prévention.
(extrait du post Facebook de la ville de Hayange)

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 2 août 2017 - Dans la presse → Prise de position marquante

Le ministre de la Transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, veut «créer un groupe de réflexion sur le bien-être animal»

Antispéciste ? Nicolas Hulot, le ministre de la Transition écologique et solidaire, veut «créer un groupe de réflexion sur le bien-être animal» placé sous l’autorité «d’un philosophe et d’un parlementaire», a-t-il indiqué mercredi sur France Inter. «C’est un sujet de société, il ne faut pas avoir peur de l’aborder», a-t-il jugé.
(extrait de l'article de Libération)

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 2 août 2017 - Dans la presse

Le Ministre de la Transition écologique et solidaire Nicolas Hulot souhaite de réelles avancées pour le statut des animaux

[Nicolas Hulot] dit attendre du futur groupe de réflexion qu’il tire «un certain nombre de conclusions». «Déjà, dans le Code civil, on a légèrement amélioré le statut de l’animal mais ça n’est absolument pas suffisant», selon lui. En 2015, le Code civil a été aligné sur les Codes pénal et rural pour accorder aux animaux la qualité «d’êtres vivants doués de sensibilité», alors qu’ils étaient auparavant considérés comme des «biens meubles.
(extrait de l'article de Libération)

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le 25 juillet 2017 - Vote

La majorité fait tomber les amendements visant à écarter des fonctions parlementaires et gouvernementales les personnes coupables de sévices graves ou actes de cruauté envers les animaux

Je constate toutefois que le fait du prince, ou plutôt de la présidente, n’agit pas et que nous ne pouvons pas défendre ces sous-amendements. Ce petit jeu d’allers-retours fait tomber nos amendements. Je trouve cela dommage et, pour tout dire, mesquin.
(propos d'Ugo Bernalicis, extraits du compte rendu intégral de la Deuxième séance du lundi 24 juillet 2017)

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 21 juillet 2017 - Amendement

Amendements n°103, 152, 154 et 598 visant à écarter des fonctions parlementaires et gouvernementales les personnes coupables de sévices graves ou actes de cruauté envers les animaux


Afin de resserrer les liens entre les personnes exerçant un mandat politique et les citoyens, afin de s’assurer que la probité des élu-e-s soit maximale et pour empêcher que des personnes condamnées pour les sévices graves ou actes de cruauté envers les animaux, prévus notamment aux articles 521‑1 et 521‑2, il est nécessaire que des personnes dont le bulletin n° 2 du casier judiciaire comporte une mention de condamnation pour ce fait ne puissent faire acte de candidature.
(extrait de l'amendement n°154)
Amendements tombés en séance