Droit animal

Pictogramme de le droit animal

Les animaux, "biens corporels" pour le Code civil

Le droit français, en son état actuel, est peu progressiste et peu cohérent :

  • Les animaux sont reconnus comme des êtres vivants doués de sensibilité soumis au régime des biens corporels dans le Code civil. Les animaux restent la propriété d’autrui, soumis au régime juridique des biens meubles ou immeubles.
  • Par ailleurs le Code pénal sanctionne les mauvais traitements.
  • Et la qualification de l'animal comme être sensible apparaît dans le Code rural.
  • Mais la nature sensible des animaux sauvages n'est pas reconnue dans le Code de l'environnement et surtout, ces derniers ne sont pas protégés des mauvais traitements.

Des lois permissives, des contrôles inopérants

Globalement, les avancées réglementaires sur la protection des animaux sont avant tout le fait de l'Union européenne. La France a plutôt tendance à freiner les évolutions positives proposées. Les lois qui protègent les animaux traduisent des exigences a minima, et sont souvent peu ou mal appliquées. Dans les établissements qui élèvent ou utilisent des animaux, les manquements à ces normes sont fréquemment routiniers et structurels. Les contrôles sont en revanche sporadiques et inopérants. Lorsqu'elles sont relevées ou dénoncées, les infractions ne font que rarement l'objet de poursuites dissuasives. Pire, elles sont parfois commises avec l'assentiment complice des autorités.

Pour aller plus loin

 

Classement des politiciens sur le droit animal

(les politiciens n'ayant pas de note référencée sur ce thème ne sont pas affichés)

Pour les animaux

204 politiciens

Député du 94

Laurence Abeille

Photo de Laurence Abeille

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19.8/20
Eurodéputé

Pascal Durand

Photo de Pascal Durand

DVG

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19.6/20

Héléna Besnard

Photo de Héléna Besnard

PA

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19.5/20

Hélène Thouy

Photo de Hélène Thouy

PA

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19.5/20

Nathalie Dehan

Photo de Nathalie Dehan

PA

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19.5/20

Isabelle Dudouet-Bercegeay

Photo de Isabelle Dudouet-Bercegeay

PA

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19.5/20
Eurodéputé

Michèle Rivasi

Photo de Michèle Rivasi

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19.5/20
Député du 79

Geneviève Gaillard

Photo de Geneviève Gaillard

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19.5/20
Membre du gouvernement

Barbara Pompili

Photo de Barbara Pompili

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19.4/20
Député du 63

Danielle Auroi

Photo de Danielle Auroi

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19.4/20
Député du 999

Sergio Coronado

Photo de Sergio Coronado

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19.4/20
Député du 24

Brigitte Allain

Photo de Brigitte Allain

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19.3/20
Député du 91

Eva Sas

Photo de Eva Sas

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19.3/20
Député du 14

Isabelle Attard

Photo de Isabelle Attard

DVG

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19.3/20
Maire du 33
Député du 33

Noël Mamère

Photo de Noël Mamère

DVG

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19.3/20
Député du 44

François de Rugy

Photo de François de Rugy

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19.3/20
Député du 34

Jean-Louis Roumégas

Photo de Jean-Louis Roumégas

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19.3/20
Député du 38

Michèle Bonneton

Photo de Michèle Bonneton

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19.3/20
Eurodéputé

Karima Delli

Photo de Karima Delli

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19.3/20
Eurodéputé

José Bové

Photo de José Bové

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19.3/20
Eurodéputé

Joëlle Bergeron

Photo de Joëlle Bergeron

SE

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19.3/20
Maire du 62
Eurodéputé

Steeve Briois

Photo de Steeve Briois

FN

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19.3/20
Député du 75

Denis Baupin

Photo de Denis Baupin

DVG

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19.3/20
Député du 13

François-Michel Lambert

Photo de François-Michel Lambert

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19.3/20
 

Contre les animaux

244 politiciens

Eurodéputé

Michèle Alliot-Marie

Photo de Michèle Alliot-Marie

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
0.3/20
Maire du 72
Eurodéputé

Marc Joulaud

Photo de Marc Joulaud

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
0.3/20
Eurodéputé

Jérôme Lavrilleux

Photo de Jérôme Lavrilleux

DVD

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
0.3/20
Eurodéputé

Anne Sander

Photo de Anne Sander

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
0.3/20
Eurodéputé

Aymeric Chauprade

Photo de Aymeric Chauprade

SE

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
0.4/20
Eurodéputé

Jean Arthuis

Photo de Jean Arthuis

UDI

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
0.4/20
Eurodéputé

Guillaume Balas

Photo de Guillaume Balas

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
0.4/20
Eurodéputé

Louis-Joseph Manscour

Photo de Louis-Joseph Manscour

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
0.4/20
Eurodéputé

Nadine Morano

Photo de Nadine Morano

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
0.4/20
Eurodéputé

Christine Revault d'Allonnes-Bonnefoy

Photo de Christine Revault d'Allonnes-Bonnefoy

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
0.4/20
Maire du 30
Eurodéputé

Franck Proust

Photo de Franck Proust

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
0.4/20
Eurodéputé

Alain Lamassoure

Photo de Alain Lamassoure

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
0.4/20
Pdt département du 22
Eurodéputé

Alain Cadec

Photo de Alain Cadec

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
0.4/20
Eurodéputé

Arnaud Danjean

Photo de Arnaud Danjean

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
0.4/20
Eurodéputé

Élisabeth Morin-Chartier

Photo de Élisabeth Morin-Chartier

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
0.4/20
Maire du 73
Eurodéputé

Michel Dantin

Photo de Michel Dantin

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
0.4/20
Eurodéputé

Brice Hortefeux

Photo de Brice Hortefeux

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
0.4/20
Eurodéputé

Tokia Saïfi

Photo de Tokia Saïfi

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
0.4/20
Eurodéputé

Rachida Dati

Photo de Rachida Dati

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
0.4/20
Eurodéputé

Constance Le Grip

Photo de Constance Le Grip

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
0.4/20
Eurodéputé

Gilles Pargneaux

Photo de Gilles Pargneaux

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
0.5/20
Eurodéputé

Vincent Peillon

Photo de Vincent Peillon

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
0.5/20
Eurodéputé

Isabelle Thomas

Photo de Isabelle Thomas

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
0.5/20
Eurodéputé

Dominique Riquet

Photo de Dominique Riquet

UDI

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
0.5/20
 
Voir l'action de ces politiciens sur un autre thème :

Dernières prises de position politiques concernant le droit animal

355 prises de position

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ont penché pour les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Droit animal Droit animal

Pictogramme Élevage Élevage

le 24 février 2017 - Programme

La plateforme présidentielle PS-EELV propose d'améliorer la condition des animaux

Semble positif mais nécessite d'être précisé

Bien–être animal
Une législation protectrice et créatrice de droits nouveaux, la fin des exploitations d'élevage industrielles.

(dernier point du projet de plateforme présidentielle)

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ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 24 février 2017 - Source associative → Implication locale

Conférence sur la politisation de la cause animale à Toulouse

Quelles place pour les animaux dans le débat politique ?
Débat public à Toulouse le 22 février 2017 en présence de Samuel Airaud pour L214 Ethique et Animaux, Gérard Charollois pour la Convention Vie et Nature, Douchka Markovic et Fabienne Roumet pour la commission condition animale d'EELV, Matthias De Lozzo et Anne Stambach-Terrenoir, membres de la France insoumise, Héléna Besnard et Hélène Thouy pour Le Parti Animaliste.
Photos Romain Main, Mégane Lebeault.

Vidéo : Le Chaperon vert :
Partie 1 :

Partie 2 (débat) :

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sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 15 février 2017 - Manifeste

AnimalPolitique 26 : ces candidats à la présidentielle ne soutiennent pas encore la réintégration de la notion de respect des animaux dans les programmes scolaires

26. Réintégrer la notion de respect des animaux dans les programmes scolaires et former le personnel éducatif à cet enseignement
(mesure n°26 du manifeste AnimalPolitique)

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ont penché contre les animaux

sur le thème :

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le 15 février 2017 - Manifeste

AnimalPolitique 30 : ces candidats à la présidentielle ne soutiennent pas encore l'institution d'un organe autonome dédié aux animaux et indépendant du ministère de l'Agriculture

30. Légitimer les politiques de protection animale en instituant un organe autonome dédié aux animaux et indépendant du ministère de l'Agriculture et donner une place significative aux associations compétentes dans les organes décisionnaires
(mesure n°30 du manifeste AnimalPolitique)

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a agi pour les animaux

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le 1 février 2017 - Programme

Marine Le Pen souhaite faire de la protection animale une priorité nationale

Faire de la protection animale une priorité nationale
(extrait de la mesure 137 du programme de Marine Le Pen)
L'énoncé ne dit pas si la lutte contre la souffrance des animaux rejoindra le rang des "Grandes causes nationales".

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ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 25 janvier 2017 - Communication officielle

Présidentielle 2017 : Debout la France lance un comité de soutien « Les amis des animaux avec NDA »

Lancement comité animaux NDA 2017
Les défenseurs du bien-être animal soutenant Nicolas Dupont-Aignan, ont lancé mercredi
25 janvier leur Comité « Les amis des animaux avec NDA ».
A la tête de ce Comité de soutien : Erik Tamburi, Délégué National à la Protection Animale et
Carole Pellisson, élue locale dédiée à la cause animale à Yerres.

(extrait du communiqué de presse)

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ont penché contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 15 janvier 2017 - Manifeste

AnimalPolitique 27 : ces candidats à la présidentielle ne soutiennent pas encore la systématisation des formations en éthologie pour tous les professionnels en charge d'animaux

27. Rendre obligatoires des formations en éthologie et/ou sur la protection animale pour tous les professionnels en contact avec les animaux ou en charge de leur protection (éleveurs, forces de l’ordre, magistrats, etc.).
(mesure n°27 du manifeste AnimalPolitique)