Droit animal

Pictogramme de le droit animal

On peut juger de la grandeur d'une nation par la façon dont les animaux y sont traités.

Gandhi (1869-1948)

La Suisse (depuis 1992), l’Allemagne (depuis 2002) et le Luxembourg (depuis 2007) incluent la protection animale dans leur constitution. La Belgique compte trois ministres dédiés au «bien-être animal», dissocié du Ministère de l’agriculture et de l’environnement.
71% des Français sont favorables à ce que la cause animale, et notamment la cause des animaux de compagnie, figure dans l’intitulé d’un ministère (IFOP pour Purina, 2016). →Mieux connaître l’opinion publique

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Pour aller plus loin

 

Classement des personnalités politiques sur le droit animal

(les personnalités politiques n'ayant pas de note référencée sur ce thème ne sont pas affichées)

Pour les animaux

243 personnalités

Laurence Abeille

Photo de Laurence Abeille

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19.8/20

Hélène Thouy

Photo de Hélène Thouy

PA

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19.8/20
Eurodéputé

Pascal Durand

Photo de Pascal Durand

DVG

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19.8/20

Isabelle Dudouet-Bercegeay

Photo de Isabelle Dudouet-Bercegeay

PA

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19.7/20

Héléna Besnard

Photo de Héléna Besnard

PA

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19.7/20

Nathalie Dehan

Photo de Nathalie Dehan

SE

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19.7/20
Eurodéputé

Michèle Rivasi

Photo de Michèle Rivasi

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19.7/20
Eurodéputé

José Bové

Photo de José Bové

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19.6/20
Eurodéputé

Karima Delli

Photo de Karima Delli

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19.6/20
Eurodéputé

Joëlle Bergeron

Photo de Joëlle Bergeron

SE

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19.6/20

Geneviève Gaillard

Photo de Geneviève Gaillard

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19.5/20
Eurodéputé

Eva Joly

Photo de Eva Joly

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19.4/20

Jean-Marc Governatori

Photo de Jean-Marc Governatori

AEI

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19.4/20
Député (80)

Barbara Pompili

Photo de Barbara Pompili

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19.4/20
Député (44)

François de Rugy

Photo de François de Rugy

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19.4/20

Sergio Coronado

Photo de Sergio Coronado

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19.4/20

Danielle Auroi

Photo de Danielle Auroi

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19.4/20
Eurodéputé

Patrick Le Hyaric

Photo de Patrick Le Hyaric

PCF

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19.3/20

Brigitte Allain

Photo de Brigitte Allain

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19.3/20

Noël Mamère

Photo de Noël Mamère

Génération-s

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19.3/20

Jean-Louis Roumégas

Photo de Jean-Louis Roumégas

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19.3/20

Michèle Bonneton

Photo de Michèle Bonneton

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19.3/20

Eva Sas

Photo de Eva Sas

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19.3/20

Isabelle Attard

Photo de Isabelle Attard

DVG

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19.3/20
 

Contre les animaux

310 personnalités

Maire (72)
Eurodéputé

Marc Joulaud

Photo de Marc Joulaud

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
0.1/20
Eurodéputé

Jérôme Lavrilleux

Photo de Jérôme Lavrilleux

DVD

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
0.1/20
Eurodéputé

Anne Sander

Photo de Anne Sander

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
0.1/20
Eurodéputé

Michèle Alliot-Marie

Photo de Michèle Alliot-Marie

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
0.1/20
Eurodéputé

Louis-Joseph Manscour

Photo de Louis-Joseph Manscour

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
0.2/20
Eurodéputé

Christine Revault d'Allonnes-Bonnefoy

Photo de Christine Revault d'Allonnes-Bonnefoy

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
0.2/20
Eurodéputé

Jean Arthuis

Photo de Jean Arthuis

LREM

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
0.2/20
Eurodéputé

Guillaume Balas

Photo de Guillaume Balas

Génération-s

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
0.2/20
Eurodéputé

Aymeric Chauprade

Photo de Aymeric Chauprade

SE

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
0.2/20
Eurodéputé

Alain Lamassoure

Photo de Alain Lamassoure

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
0.2/20
Pdt département (22)
Eurodéputé

Alain Cadec

Photo de Alain Cadec

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
0.2/20
Eurodéputé

Arnaud Danjean

Photo de Arnaud Danjean

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
0.2/20
Eurodéputé

Élisabeth Morin-Chartier

Photo de Élisabeth Morin-Chartier

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
0.2/20
Maire (73)
Eurodéputé

Michel Dantin

Photo de Michel Dantin

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
0.2/20
Eurodéputé

Brice Hortefeux

Photo de Brice Hortefeux

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
0.2/20
Eurodéputé

Tokia Saïfi

Photo de Tokia Saïfi

Agir

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
0.2/20
Maire (75)
Eurodéputé

Rachida Dati

Photo de Rachida Dati

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
0.2/20
Député (92)

Constance Le Grip

Photo de Constance Le Grip

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
0.2/20
Eurodéputé

Franck Proust

Photo de Franck Proust

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
0.2/20
Eurodéputé

Dominique Riquet

Photo de Dominique Riquet

MR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
0.2/20
Eurodéputé

Isabelle Thomas

Photo de Isabelle Thomas

Génération-s

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
0.2/20
Député (75)

Marielle de Sarnez

Photo de Marielle de Sarnez

MoDem

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
0.2/20
Eurodéputé

Robert Rochefort

Photo de Robert Rochefort

MoDem

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
0.2/20
Eurodéputé

Nathalie Griesbeck

Photo de Nathalie Griesbeck

MoDem

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
0.2/20
 
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Dernières prises de position politiques concernant le droit animal

461 prises de position

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sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 12 juin 2018 - Question parlementaire

La députée Corinne Vignon souhaite connaître la feuille de route du Gouvernement sur la protection animale

l'article 515-14 du code civil, a été étoffé depuis une loi de 2015, par la phrase suivante « les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité ». . (...) Toutefois, les discussions ne débouchent pas à ce jour sur des actes concrets en faveur de la protection animale. L'animal est un être sensible qui mérite une meilleure reconnaissance de son statut. Aussi, elle souhaiterait connaître la feuille de route du Gouvernement sur le quinquennat 2017-2022 à ce sujet.
(extrait de la question)

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 12 juin 2018 - Question parlementaire

La députée Claire O'Petit souhaite l'édification à Paris d'un monument consacré à la mémoire des "animaux de guerre"

Des communes françaises (Pozières, Couin, Lille, Chipilly et Neuville-les-Vaucouleurs) ont élevé des monuments dans le même but. Contrairement à la France, des capitales européennes ou étrangères comme Bruxelles, Londres, Canberra ont consacré des lieux de mémoire aux animaux de guerre.
À l'été 2017, le musée des Armées a d'ailleurs réalisé une exposition « Animaux et guerres ». Par conséquent, elle souhaiterait savoir si, à l'occasion du centenaire de l'armistice de 1918, l'édification d'un monument à Paris, en souvenir des animaux morts à l'occasion de la Première Guerre mondiale, est prévue.
(extrait de la question)

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Pictogramme Droit animal Droit animal

Pictogramme Élevage Élevage

le 7 juin 2018 - Amendement

Amendement COM354 visant à supprimer l'extension du reporting extra-financier des grandes entreprises à la question du "bien-être animal"

Le présent amendement entend supprimer cet article relatif au renforcement du reporting extra-financier des grandes entreprises en matière de lutte contre la précarité alimentaire, de bien-être animal et d’une alimentation responsable, équitable et durable
(extrait de l'objet de l'amendement, adopté en commission)

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Pictogramme Droit animal Droit animal

Pictogramme Élevage Élevage

le 7 juin 2018 - Amendement

Amendement COM151 contre l'extension aux cas de maltraitance visés dans le code rural de la possibilité de se porter partie civile pour les associations

La possibilité pour les associations de protection des animaux de se porter partie civile pour les cas de maltraitance animale visés dans le code rural pourrait mener à multiplier les signalements.
(extrait de l'objet de l'amendement, rejeté en commission)

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Pictogramme Droit animal Droit animal

Pictogramme Élevage Élevage

le 7 juin 2018 - Amendement → Prise de position marquante

Amendement COM152 contre l'aggravation des sanctions pour mauvais traitements envers les animaux

Cet amendement demande la suppression des alinéas 5 et 6 de l'article 13 du "Projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable" qui proposent de modifier ainsi le premier alinéa de l’article L. 215-11 du code rural et de la pêche maritime :
1° Les mots : « de six mois » sont remplacés par les mots : « d’un an » ;
2° Le montant : « 7 500 € » est remplacé par le montant : « 15 000 € » ;
Amendement rejeté en commission

Article L. 215-11 du code rural et de la pêche maritime :
Est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende le fait pour toute personne exploitant un établissement de vente, de toilettage, de transit, de garde, d'éducation, de dressage ou de présentation au public d'animaux de compagnie, une fourrière, un refuge ou un élevage d'exercer ou de laisser exercer sans nécessité des mauvais traitements envers les animaux placés sous sa garde.

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 5 juin 2018 - Question parlementaire

Le député Bastien Lachaud demande au gouvernement de contraindre les productions d'émissions de télé-réalité à respecter la législation interdisant les mauvais traitements envers les animaux

un bébé kangourou, « recueilli » dans une émission diffusée sur W9, a dû être soigné dans un zoo suite au tournage de l'émission (...) un caïman a été maltraité dans le but probable d'impressionner les candidat·e·s, ce qui a entraîné la protestation de l'association 30 millions d'amis (...) sur W9, un poisson vivant a été jeté dans un bain moussant (...) une scène de chasse au requin (infructueuse) montre l'interminable combat de l'animal pour se dégager
Or les émissions de téléréalité ont une certaine influence sur le public, notamment le jeune public, en normalisant des comportements. (...) réguler la diffusion de telles émissions, empêcher le tournage et la diffusion de scènes de maltraitance animale, contraindre les productions à respecter la législation en vigueur, notamment au regard de l'interdiction d'exercer des mauvais traitements envers les animaux domestiques ainsi qu'envers les animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité.
(extrait de la question)

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 17 mai 2018 - Question parlementaire

La sénatrice Brigitte Lherbier propose d'appliquer le régime de l'amende forfaitaire afin que les auteurs de mauvais traitements soient plus souvent sanctionnés

Compte tenu de l'engorgement des tribunaux, le temps que le tribunal soit saisi et prononce son jugement peut s'avérer particulièrement long. La procédure semble trop lourde à mettre en œuvre pour ce type d'infractions, et les auteurs sont rarement poursuivis.
Elle lui demande par conséquent si lors de mauvais traitements envers un animal, il ne pourrait pas être envisagé d'appliquer le régime de l'amende forfaitaire, beaucoup plus rapide et moins contraignant dans sa procédure que la saisine du tribunal de police, afin de rendre la sanction plus efficace, de responsabiliser davantage les propriétaires d'animaux

(extrait de la question)

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 24 avril 2018 - Dans la presse

Le sénateur André Vallini annonce la création au Sénat d'un groupe d’études autour de la souffrance animale

C’est ici, pas très loin de nombreux éleveurs que je veux sensibiliser à la cause animale. J’ai décidé, comme parlementaire – c’est nouveau chez moi – de m’intéresser à cette problématique qui monte en puissance dans l’opinion publique, notamment dans les nouvelles générations. Nous avons constitué cette semaine au Sénat, un groupe d’étude parlementaire transpartisan autour de la souffrance animale.

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Pictogramme Chasse Chasse

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 19 avril 2018 - Communication officielle → Prise de position marquante → Implication locale

Le Président des Hauts-de-France soutient les propos du préfet de l'Oise condamnés par la Ligue des Droits de l'Homme

La loi, rien que la loi ! Tout mon soutien au @Prefet60, victime d’une campagne indigne parce qu’il défend l’Etat de droit.
(Tweet de Xavier Bertrand)
Le Préfet de l’Oise avait déclaré aux chasseurs de ce département : « Messieurs les chasseurs, ne subissez pas, passez à l’action… », propos qualifiés par la Ligue des Droits de l'Homme d'«effrayants et glaçants, et évidemment indignes d’un représentant de l’Etat

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Pictogramme Droit animal Droit animal

Pictogramme Élevage Élevage

le 13 avril 2018 - Amendement → Prise de position marquante

Amendements CE426, CE429, CE430, CE1005 et CE1281 contre l'aggravation des sanctions pour mauvais traitements envers les animaux

Ces amendements demandent la suppression des alinéas 3 et/ou 4 de l'article 13 du "Projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable" qui proposent de modifier ainsi le premier alinéa de l’article L. 215-11 du code rural et de la pêche maritime :
1° Les mots : « de six mois » sont remplacés par les mots : « d’un an » ;
2° Le montant : « 7 500 € » est remplacé par le montant : « 15 000 € » ;
Amendements rejetés ou non soutenus

Article L. 215-11 du code rural et de la pêche maritime :
Est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende le fait pour toute personne exploitant un établissement de vente, de toilettage, de transit, de garde, d'éducation, de dressage ou de présentation au public d'animaux de compagnie, une fourrière, un refuge ou un élevage d'exercer ou de laisser exercer sans nécessité des mauvais traitements envers les animaux placés sous sa garde.