Élevage

Le plan «reconquête de notre souveraineté sur l’élevage» prévoit des mesures miroirs dans les accords commerciaux mais pas encore de principe d'extraterritorialité

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Justification de la note

Le plan gouvernemental déclare défendre au cas par cas des «mesures miroirs effectives» dans chaque négociation commerciale mais ne s’engage pas à inscrire durablement un principe d’extraterritorialité dans la législation européenne sur le «bien-être animal».

mesures miroirs

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