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Emmanuel Macron agit contre les animaux

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Pictogramme Expérimentation Expérimentation

le 5 novembre 2019 - Question parlementaire → Nationale

Le ministre de l'Agriculture n'a pas l'intention d'aller vers une généralisation des méthodes non animales

Réponse du Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation à la question écrite Eric Alauzet :

Réponse publiée au JO le : 05/11/2019 page : 9762

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Pictogramme Chasse Chasse

le 5 novembre 2019 - Question parlementaire → Nationale

La Ministre de la Transition écologique et solidaire n'entend pas instaurer les dimanches sans chasse

Réponse du Ministère de la Transition écologique et solidaire à une question écrite de Alexandra Valetta Ardisson ;

Réponse publiée au JO le : 05/11/2019 page : 9807

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Pictogramme Élevage Élevage

le 1 octobre 2019 - Communication officielle → Prise de position marquante → Nationale

Le ministère de l'Intérieur collabore avec les lobbies de l'élevage intensif et crée la cellule Demeter visant à réprimer les lanceurs d'alerte

Avec la cellule « Demeter », le gouvernement entend renforcer les moyens alloués à la répression du mouvement de défense des animaux. S'appuyant sur des chiffres instrumentalisés et des arguments fallacieux, le ministre de l'Intérieur Christophe Castaner souhaite que « l'antispécisme soit un des axes prioritaires du renseignement ». Ces moyens démesurés visent à faciliter les inculpations pour association de malfaiteurs : une infraction qui peut être punie de 10 ans de prison et jusqu'à 150 000 euros d'amende.
De son côté, la FNSEA avance un chiffre de 41 « intrusions » dans des élevages sur l'année 2019. Soit 0,28 % des 14 498 faits enregistrés par la police dans les exploitations agricoles en 2019 : le ministre axe donc sciemment son discours et le « travail » des forces de l'ordre sur une poignée de faits non confirmés.
Cette opération de communication s'inscrit dans la continuité des gesticulations sur un prétendu « agribashing », systématiquement brandi par les représentants des syndicats agricoles majoritaires dès lors que notre modèle agricole est questionné.
(extrait du communiqué de L214)

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Pictogramme Chasse Chasse

le 10 septembre 2019 - Question parlementaire → Nationale

La ministre de la Transition écologique et solidaire n'envisage pas d'interdire la pratique de la chasse à la glu

Réponse du Ministère de la Transition écologique et solidaire aux questions écrites des députés Alexandra Valetta Ardisson, Christine Pires Beaune , Erwan Balanant, Alain David, Élodie Jacquier-Laforge,

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Pictogramme Élevage Élevage

Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 3 septembre 2019 - Question parlementaire → Nationale

Le gouvernement n'édictera pas de décret d’application de la disposition “menus végétariens” de la loi EGalim

La loi a été promulguée le 1er novembre 2018.
Le député Matthieu Orphelin a alerté le gouvernement le 30 avril 2019.
Le ministre de l'Agriculture répond au député le 3 septembre 2019 qu'il confie la mise en œuvre à un un groupe de travail issu du CNRC dédié à la nutrition... La réponse du ministre encourage une interprétation a minima de la disposition : Le menu végétarien hebdomadaire tel que prévu par la loi peut constituer une alternative à d'autres menus dans le cas où plusieurs menus sont proposés ; Un décret n'est pas nécessaire (réponse du ministère de l'agriculture)
Un décret d'application aurait pu permettre d'instaurer une journée végétarienne pour tous dans les cantines, plus conformément à la volonté du législateur :
Cet amendement vise à expérimenter l’introduction d’un menu végétarien au moins une fois par semaine dans la restauration collective scolaire publique et privée. Ce menu pourra être composé de protéines animales (laitages, œufs) ou végétales (céréales, légumineuses). (Exposé sommaire de l'amendement adopté)
Un décret d'application aurait pu permettre de fixer un cadre rigoureux pour l'évaluation de cette expérimentation, plus conformément à la volonté du législateur :
L’objectif est d’évaluer l’incidence de la présence d’options végétariennes sur le gaspillage alimentaire, puisque la part « viande, poissons, œufs » représente près de 50 % du coût de ce gaspillage.
L’objectif est également d’évaluer l’impact d’options végétariennes quotidiennes, grâce auxquelles les convictions de l’ensemble de la population seraient respectées
(Exposé sommaire de l'amendement adopté)

« Art. L. 230-5-6.-A titre expérimental, au plus tard un an après la promulgation de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, pour une durée de deux ans, les gestionnaires, publics ou privés, des services de restauration collective scolaire sont tenus de proposer, au moins une fois par semaine, un menu végétarien. Ce menu peut être composé de protéines animales ou végétales.
« L'expérimentation fait l'objet d'une évaluation, notamment de son impact sur le gaspillage alimentaire, sur les taux de fréquentation et sur le coût des repas, dont les résultats sont transmis au Parlement au plus tard six mois avant son terme.

(extrait de la loi)

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Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 31 août 2019 - Autre engagement → Nationale

Océans : Emmanuel Macron s'engage à créer 30 % d'aires protégées d'ici 2030... qui ne seront pas forcément protégées de la pêche et autres activités

Annonce positive qui reste à préciser et concrétiser

30% d'aires protégées d'ici 2030
Le plus attendu sur la question des océans demeure Emmanuel Macron qui s'est engagé, lors du G7 de Biarritz en 2019, à créer 30 % d'aires protégées d'ici 2030. "Cette annonce relève de l'affichage, dénonce François Chartier, chargé de campagne océan et pétrole pour Greenpeace. Ces aires protégées "à la française" autorisent souvent les activités humaines comme la pêche et le tourisme."

(extrait de l'article de Marie Nicot, L'Expansion)

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le 30 août 2019 - Vote → Nationale

La ministre de l'Écologie autorise l'abattage de 18 000 tourterelles des bois

JORF n°0202 du 31 août 2019
texte n° 11

Arrêté du 30 août 2019 relatif à la chasse de la tourterelle des bois en France métropolitaine pendant la saison 2019-2020

NOR: TREL1922037A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/8/30/TREL1922037A/jo/texte

La ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 424-1 et R. 424-9 ;
Vu l'arrêté du 24 mars 2006 modifié relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau ;
Vu l'arrêté du 19 janvier 2009 modifié relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau ;
Vu l'avis du comité d'experts sur la gestion adaptative en date du 13 mai 2019 ;

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Pictogramme Chasse Chasse

le 31 juillet 2019 - Vote → Nationale

La ministre de l'Écologie autorise l'abattage de 6000 courlis cendrés

JORF n°0178 du 2 août 2019
texte n° 17

Arrêté du 31 juillet 2019 relatif à la chasse du courlis cendré en France métropolitaine pendant la saison 2019-2020

NOR: TREL1922038A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/31/TREL1922038A/jo/texte

La ministre de la transition écologique et solidaire et la secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 424-1 et R. 424-9 ;
Vu l'arrêté du 24 mars 2006 modifié relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau ;
Vu l'arrêté du 19 janvier 2009 modifié relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau ;

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Pictogramme Chasse Chasse

le 16 juillet 2019 - Question parlementaire → Nationale

Le ministre de l'Écologie ne s'engage pas à abolir la chasse à courre mais déclare que «l'utilisation du leurre sera abordée à l'occasion de prochains échanges relatifs à la vénerie avec tous les acteurs concernés»

le bien-être animal. Cette question a fait l'objet d'échanges approfondis avec les chasseurs, permettant notamment de faire évoluer les modalités de «chasse à courre» pour prendre en compte la souffrance animale et éviter des incidents à proximité des habitations (...) Ce sujet doit continuer à être abordé dans le cadre d'un débat spécifique avec tous les acteurs concernés.
(extrait de la réponse du ministre à la députée Claire O'Petit)
François de Rugy, lorsqu'il était député, avait signé deux propositions de loi en faveur de l'abolition de la chasse à courre : en 2011 et en 2013...

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le 16 juillet 2019 - Question parlementaire → Nationale

Le ministre de la Transition écologique et solidaire n'envisage pas d'interdire le déterrage des blaireaux (vénerie sous terre)

Réponse du Ministère de la Transition écologique et solidaire à une question écrite de Maud Petit :

Réponse publiée au JO le : 16/07/2019 page : 6736 :