Animaux en élevage

Le ministre de l'Économie veut continuer à taxer la margarine comme un produit de luxe (20%) et n'envisage pas de la taxer à hauteur des autres produits alimentaires de première nécessité (5,5%)

Personnalités politiques (3)

Parti politique (1)

Logo Renaissance
Renaissance

Réponse du gouvernement

Végétalisation de l’alimentation National

En réponse à la question écrite N° 35288 de M. Laurent Garcia :

"Le 1° du A de l'article 278-0 bis du code général des impôts (CGI) soumet au taux réduit de 5,5 % de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) les produits destinés à l'alimentation humaine à l'exception du caviar, de la confiserie et de certains produits de chocolat, ainsi que de la margarine et des graines végétales, qui relèvent du taux normal de la TVA. Au regard de son impact sur les recettes budgétaires, estimé entre cinquante et cents millions d'euros, une baisse du taux de la TVA applicable à la margarine n'est pas envisagée."

Lire la suite

Partager cette prise de position

Attentes citoyennes

53%

des Français
déclarent consommer moins de viande qu'il y a 3 ans

Parcourir les sondages
33%

des Français
ayant réduit leur consommation de viande au cours des 3 dernières années l'ont fait parce qu’ils sont préoccupés par le « bien-être » des animaux d'élevage

Parcourir les sondages