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Jean Castex agit contre les animaux

4.8/20
Premier ministre
Gouvernement

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Pictogramme Chasse Chasse

le 23 décembre 2021 - Proposition de loi → Nationale

Décret du gouvernement accélérant la prise d'effet des arrêtés préfectoraux fixant l'ouverture de la chasse à tir et le nombre d'animaux à tuer

Décret n° 2021-1779 du 23 décembre 2021 relatif à diverses dispositions cynégétiques

Publics concernés : tous publics, dont les fédérations des chasseurs et usagers de la nature.
Objet : modifications des dispositions réglementaires du code de l'environnement relatives aux mesures de prise d'effet de l'arrêté préfectoral annuel relatif à l'ouverture de la chasse à tir et de l'arrêté préfectoral fixant le nombre d'animaux à prélever dont les espèces sont soumises à plan de chasse ainsi que des mesures relatives aux procédures de recours concernant les plans de chasse individuels déposés par les détenteurs de droit de chasse.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

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Pictogramme Chasse Chasse

le 15 octobre 2021 - Vote → Nationale

Malgré un avis contraire du Conseil d'État et de la législation européenne, le ministère de la Transition écologique réautorise les chasses traditionnelles de 115 000 oiseaux

Le vendredi 15 octobre, par la publication de 8 arrêtés au Journal Officiel, le Ministère de la Transition Écologique réautorise les chasses traditionnelles de 115 000 oiseaux, alors que ces chasses avaient été jugées illégales par le Conseil d'État le 6 août 2021 au vu de la directive européenne « Oiseaux » du 30 novembre 2009. Cette dernière interdit les techniques qui capturent des oiseaux massivement et sans distinction d’espèce.

Rappel du jugement du Conseil d'État du 6 août 2021 :

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Pictogramme Élevage Élevage

le 10 septembre 2021 - Subvention → Nationale

10 000 000 € pour accompagner les couvoirs dans l’acquisition de machines d’ovo-sexage

L’État a prévu d’injecter 10 millions d’euros pour accompagner les cinq couvoirs-ponte français dans l’acquisition de machines d’ovo-sexage (10 millions d’euros budgétés sur le plan d’investissements France Relance).
(Extrait de l'article de Franck Jourdain, Ouest-France).

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Pictogramme Élevage Élevage

le 5 août 2021 - Autre réalisation → Nationale

Le gouvernement facilite les promotions sur les dindes, oies, chapons, poulardes..

Dans un arrêté en date du 5 août 2021 relatif à la liste des denrées pour lesquelles, par dérogation, l’encadrement des promotions n’est pas applicable, le gouvernement ajoute :
Dindes de Noël, oies, chapons, mini chapons, poulardes, chapons de pintade

(Article 1 de l'Arrêté du 5 août 2021 modifiant l’arrêté du 29 janvier 2021 relatif à la liste des denrées ou catégories de denrées alimentaires pour lesquelles, par dérogation, l’encadrement des promotions en volume prévu par les dispositions du C du II de l’article 125 de la loi no 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique n’est pas applicable)

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Pictogramme Élevage Élevage

Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 10 juin 2021 - Amendement → Nationale

Amendement 2175 du gouvernement visant à pérenniser la journée végétarienne hebdomadaire dans la restauration scolaire (expérimentation EGALiM)

Projet de loi

Lutte contre le dérèglement climatique

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)

N° 2175

10 juin 2021

AMENDEMENT
présenté par

C
G
Le Gouvernement
ARTICLE 59

Alinéas 2 et 3

Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :

« Art. L. 230-5-6. – I. – Les gestionnaires, publics et privés, des services de restauration collective scolaire sont tenus de proposer, au moins une fois par semaine, un menu végétarien. Ce menu peut être composé de protéines animales ou végétales et respecte, lorsqu’elles s’appliquent, les règles relatives à la qualité nutritionnelle des repas prévues à l’article L. 230-5.

Objet

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Pictogramme Élevage Élevage

le 4 mai 2021 - Question parlementaire → Nationale

Le ministre de l'Agriculture n'envisage pas d'interdire l'abattage des dindes avec suspension préalable des animaux conscients par les pattes

Réponse du ministère de l'Agriculture aux questions parlementaires des députées Danièle Obono, Laurence Trastour-Isnart, Hélène Zannier :

Réponse publiée au JO le : 04/05/2021 page : 3827

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Pictogramme Zoo / Cirque Zoo / Cirque

le 4 mai 2021 - Communication officielle → Nationale

Note du gouvernement encourageant l'installation de cirques avec animaux sauvages

Une lanceuse d’alerte nous a transmis une note interministérielle datée du 4 mai 2021 destinée aux préfets. On s'étonne de la volonté affirmée du gouvernement de faciliter les exhibitions d'animaux sauvages, alors même que certains des animaux concernés sont inaptes à l'itinérance, selon les propres aveux de la ministre de la Transition écologique qui ne respecte d'ailleurs pas son propre calendrier. One Voice publie la note incriminée signée par trois ministres, s’insurge et dénonce cette situation inacceptable.
(extrait de l'article de One Voice)