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Le gouvernement Lecornu refuse d'exonérer ou d'abaisser à 5,5 % la TVA applicable aux SPA pour les frais vétérinaires et d’alimentation des animaux
Le gouvernement Bayrou n'envisage pas de requalifier les vols d'animaux de compagnie en vol aggravé
Le gouvernement Bayrou n'envisage pas d'interdire les ventes aux enchères de chiens
Interdiction de la vente de chiens et chats dans les animaleries: le gouvernement Bayrou ne s'oppose pas à la dérogation autorisant la vente en ligne
Le gouvernement Bayrou s'oppose à l'inhumation des cendres d'un animal de compagnie avec son propriétaire
Le gouvernement Bayrou maintient la possibilité de vendre des chiens et chats dans les foires et salons et se contente d’un simple encadrement
Arrêté autorisant l'accueil des animaux de compagnie en EHPAD
La ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités souhaite ouvrir un droit à accueillir son animal de compagnie en EHPAD
Le ministère de la Justice n'envisage pas d'instaurer un fichier centralisé des personnes condamnées à une interdiction de détention d'un animal
Le ministre de la Justice n'envisage pas de transmettre aux centres d'adoption la liste des personnes condamnées à des peines d'interdiction de détention d'animaux
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