Réponse du Ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation à une question écrite de Vincent Ledoux :
Réponse publiée au JO le : 31/03/2020 page : 2476
Alors que l'engouement des Français pour les animaux de compagnie ne cesse de croître, le phénomène d'abandon ne semble pas être en diminution. Le chat est plus particulièrement victime de ce phénomène et des suites qui en découlent. En effet, la reproduction des félins est trop souvent mal maîtrisée par leur détenteur, donnant lieu à des portées non désirées qui alimentent fourrières et refuges ou les populations de chats errants. Le ministère de l'agriculture et de l'alimentation a donc pour priorité d'œuvrer à la sensibilisation des propriétaires de chats, mais aussi à celle des maires qui sont responsables de la gestion des populations de chats errants sur leur territoire. En 2016, le ministère a financé la réédition du livret « Vivre avec un animal de compagnie ». Réactualisé et imprimé en 40 000 exemplaires, ce document est diffusé aux futurs propriétaires dans les lieux d'information privilégiés. Il y est rappelé les droits et les devoirs inhérents à la détention d'un animal, notamment l'obligation de faire procéder à son identification avant toute cession et dans tous les cas avant 4 mois pour les chiens et 7 mois pour les chats. En 2019, le ministère a financé une plaquette dédiée à la stérilisation de chats, élaborée par une association de protection animale et distribuée par plusieurs associations ainsi que par les vétérinaires. Il y est notamment encouragé la stérilisation dès l'âge de 4 mois, une première portée n'étant pas nécessaire préalablement à la stérilisation. Cette plaquette est également téléchargeable sur le site internet ministériel : https://agriculture.gouv.fr/la-sterilisation-des-chats-un-acte-de-protection. Par ailleurs en matière d'errance des chats, le ministère encourage les maires à recourir à un dispositif alternatif au placement en fourrière des chats sans propriétaire. Le code rural et de la pêche maritime permet en effet aux maires de faire capturer les chats non identifiés vivants en groupe puis à les relâcher sur leur lieu de capture, après avoir fait procéder à leur identification et stérilisation. Cette opération s'opère au niveau local en collaboration avec une association de protection animale et un vétérinaire et se révèle efficace lorsqu'elle est correctement mise en place puisqu'en plus d'éviter la surcharge des fourrières et refuges, elle présente l'avantage d'éviter la recolonisation du site par de nouveaux chats. Pour inciter les maires à recourir à ce dispositif, les directions départementales en charge de la protection des populations (DDecPP) leur proposent une aide méthodologique sous forme d'un guide intitulé « Fourrière animale ». Ce guide traite plus largement de la gestion des animaux errants et explicite le dispositif « chats libres ». Par ailleurs, depuis 2016, les maires qui ne peuvent recourir à ce dispositif sont invités à en présenter les raisons aux DDecPP qui peuvent alors leur apporter un soutien. Une mission parlementaire a été confiée par le Premier Ministre au Député Loïc DOMBREVAL sur le sujet de la lutte contre l'abandon d'animaux de compagnie et l'amélioration de leur bien être animal. Un rapport est attendu d'ici l'été.
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