Prise de position
Justification de la note
Des premier pas encore insuffisants vers la mise en place de mesures significatives attendues par les organisation de défense des animaux de compagnie
Un animal de compagnie n’est ni un consommable ni un jouet ; en être propriétaire, c’est en être responsable.
(Julien Denormandie)
La Fondation Brigitte Bardot dénonce la charte « paravent » du bon coin, qui n’est qu’un simple rappel à la réglementation alors que, pour les professionnels de terrain, il y a urgence d’interdire le commerce en ligne d’animaux. (...) avec cette charte le ministre ne fait que légitimer la vente en ligne d’animaux, simples marchandises…
(Fondation Brigitte Bardot)
Un plan d'actions en 3 volets
Sensibiliser
- Mettre en place un certificat de sensibilisation pour toute adoption ou acquisition.
- Sensibiliser au bien-être des animaux de compagnie dès l’école élémentaire.
- Interdire la vente des chiens ou des chats dans des véhicules ambulants. [la Fondation 30 Millions d'amis demandait en 2019 d'aller plus loin : « Interdire la vente de tous les animaux de compagnie, qu’il s’agisse de chiens, de chats, de lapins, de rongeurs ou autres « nouveaux animaux de compagnie » (NAC) dans les animaleries. (...) suivre l’exemple de la Californie, où ces établissements proposent uniquement des animaux issus des refuges »]
- Engager les plateformes internet dans l'encadrement des ventes en ligne. [la Fondation 30 Millions d'amis demandait en 2019 d'aller plus loin : « Interdire la vente d’animaux de compagnie par petites annonces, qu’elles soient imprimées ou publiées sur des plateformes de vente en ligne. »]
Organiser et accompagner
- Investir dans les infrastructures des refuges et associations.
- Contribuer au financement des campagnes de stérilisation des animaux errants. [la Fondation 30 Millions d'amis demandait en 2019 d'aller plus loin : « Rendre obligatoire la stérilisation des chats non inscrits au LOF (Livre des Origines Françaises). »]
- Faciliter l’accès aux soins vétérinaires pour les plus démunis.
- Créer un observatoire de la protection animale des carnivores domestiques.
Sanctionner
- Renforcer les sanctions contre la maltraitance animale.
- Étendre l’habilitation aux contrôles d’identification aux gardes champêtres et policiers municipaux.
(extrait de l'article du site du ministère de l'Agriculture)
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