Raymonde Poncet Monge agit pour les animaux

N° 852
SÉNAT

SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2020-2021

Enregistré à la Présidence du Sénat le 28 septembre 2021
PROPOSITION DE LOI

visant à interdire les pratiques cruelles de chasse,

présentée
Par MM. Daniel SALMON, Guy BENARROCHE, Ronan DANTEC, Thomas DOSSUS, Jacques FERNIQUE, Guillaume GONTARD, Joël LABBÉ, Mme Monique de MARCO, M. Paul Toussaint PARIGI, Mmes Raymonde PONCET MONGE et Sophie TAILLÉ-POLIAN,
Sénateurs

(Envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)

N° 530
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2020-2021
Enregistré à la Présidence du Sénat le 13 avril 2021

PROPOSITION DE LOI

pour un élevage éthique, juste socialement et soucieux du bien-être animal,
présentée

Question écrite n° 19895 de M. Frédéric Marchand sénateur (Nord - RDPI) :

M. Frédéric Marchand attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur l'offre végétarienne au sein des établissements du centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS).
L'augmentation de la part de protéines végétales dans l'alimentation est l'une des mesures urgentes préconisées par de nombreux scientifiques et institutions nationales, européennes et internationales pour améliorer la santé publique et lutter contre le changement climatique.

Question écrite n° 19896 de M. Frédéric Marchand sénateur (Nord - RDPI) :

M. Frédéric Marchand attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les programmes du certificat d'aptitudes professionnelles (CAP) et du brevet d'études professionnelles (BEP) de cuisine lesquels ne conçoivent les plats principaux qu'à base de protéines d'origine animale.