Ronan Dantec agit pour les animaux

19.5/20

Sénateur - Loire-Atlantique

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Pictogramme Corrida Corrida

le 30 septembre 2021 - Vote → Nationale

Ces sénateurs ont voté en faveur de l'abolition des corridas et des combats de coqs

Scrutin n° 185 - séance du 30 septembre 2021
sur l'amendement n° 79 rectifié, présenté par M. Daniel Salmon et plusieurs de ses collègues, à l’article 8 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale

Consulter l'amendement
Consulter le dossier législatif

Résultat du scrutin

Nombre de votants : 280
Suffrages exprimés : 265
Pour : 19
Contre : 246

Le Sénat n'a pas adopté

Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (147)

Pour : 3 - M. Arnaud Bazin, Mmes Nadine Bellurot, Céline Boulay-Espéronnier
Contre : 143

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Pictogramme Corrida Corrida

le 28 septembre 2021 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi sénatoriale N°851 visant à interdire la corrida

N° 851
SÉNAT

SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2020-2021

Enregistré à la Présidence du Sénat le 28 septembre 2021
PROPOSITION DE LOI

visant à interdire la corrida,

présentée
Par MM. Daniel SALMON, Guy BENARROCHE, Ronan DANTEC, Thomas DOSSUS, Jacques FERNIQUE, Guillaume GONTARD, Joël LABBÉ, Mme Monique de MARCO, M. Paul Toussaint PARIGI, Mmes Raymonde PONCET MONGE et Sophie TAILLÉ-POLIAN,
Sénateurs

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Pictogramme Chasse Chasse

le 28 septembre 2021 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi sénatoriale N°852 visant à interdire la chasse à courre

N° 852
SÉNAT

SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2020-2021

Enregistré à la Présidence du Sénat le 28 septembre 2021
PROPOSITION DE LOI

visant à interdire les pratiques cruelles de chasse,

(Envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)

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Pictogramme Corrida Corrida

le 28 septembre 2021 - Amendement → Nationale

Amendement n°79 visant à interdire les corridas et les combats de coqs (rejeté)

AMENDEMENT
Rejeté
MM. SALMON, LABBÉ, BENARROCHE et DANTEC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS, FERNIQUE, GONTARD et PARIGI et Mmes PONCET MONGE et TAILLÉ-POLIAN
ARTICLE 8

Après l’alinéa 5

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…° Le septième alinéa est supprimé ;

Objet

La loi du 16 février 2015 a intégré le statut d’être vivant doué de sensibilité au sein du code civil. Mais la législation actuelle qui réprime les actes de cruauté envers un animal, n’interdit toujours pas la corrida, qui fait l’objet d’une dérogation spécifique dans le Code pénal.

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Pictogramme Élevage Élevage

le 14 juin 2021 - Amendement → Nationale

Amendements 881 et 1903 visant à exclure de la restauration collective les produits issus de certains élevages industriels et/ou intensifs

Projet de loi

Lutte contre le dérèglement climatique

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)

N° 881 rect. bis

14 juin 2021

AMENDEMENT
présenté par

C
G
Mmes BOULAY-ESPÉRONNIER et RAIMOND-PAVERO, MM. BURGOA, BRISSON et ROJOUAN, Mmes BONFANTI-DOSSAT et GARRIAUD-MAYLAM et M. RAPIN
ARTICLE 60

Après l’alinéa 10

Insérer deux alinéas ainsi rédigés :

- après le 8° , il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

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Pictogramme Élevage Élevage

Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 10 juin 2021 - Amendement → Nationale

Amendements 277, 723 et 1899 visant à instaurer une option végétarienne quotidienne dans les restaurants des collèges et lycées

Projet de loi

Lutte contre le dérèglement climatique

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)

N° 277

8 juin 2021

AMENDEMENT
présenté par

C
G
M. BAZIN
ARTICLE 59

Après l’alinéa 7

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

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Pictogramme Élevage Élevage

Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 10 juin 2021 - Amendement → Nationale

Amendements 279, 1245 et 1900 renforçant le périmètre de l'option végétarienne quotidienne pour la restauration collective d’État (régie directe et prestation de service)

Projet de loi

Lutte contre le dérèglement climatique

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)

N° 279

8 juin 2021

AMENDEMENT
présenté par

C
G
M. BAZIN
ARTICLE 59

Alinéa 7

Après le mot :

nationales

insérer les mots :

, qu’il s’agisse d’une régie directe ou d’une prestation de service,

Objet

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Pictogramme Élevage Élevage

Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 10 juin 2021 - Amendement → Nationale

Amendements 275, 615, 1853 et 1897 visant à généraliser la journée végétarienne hebdomadaire dans la restauration collective publique et privée

Projet de loi

Lutte contre le dérèglement climatique

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)

N° 275

8 juin 2021

AMENDEMENT
présenté par

C
G
M. BAZIN
ARTICLE 59

Alinéas 2 et 3

Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :

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Pictogramme Élevage Élevage

Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 10 juin 2021 - Amendement → Nationale

Amendements 1244, 1895 et 1896 visant à pérenniser la journée végétarienne hebdomadaire dans la restauration scolaire (expérimentation EGALiM)

Projet de loi

Lutte contre le dérèglement climatique

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)

N° 1244

10 juin 2021

AMENDEMENT
présenté par

C
G
M. GUERRIAU
ARTICLE 59

I. – Alinéa 2, première phrase

Supprimer les mots :

À titre expérimental

et les mots :

, pour une durée de deux ans,

II. – Alinéa 3

Remplacer les mots :

L’expérimentation

par les mots :

Le dispositif

et les mots :

six mois avant son terme

par les mots :

dix-huit mois après sa mise en place

Objet

Cet amendement vise à rendre obligatoire la mise en place d’une journée végétarienne par semaine dans les cantines scolaires.

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Pictogramme Élevage Élevage

Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 8 juin 2021 - Amendement → Nationale

Amendements 280 et 1144 visant à intégrer la cuisine des protéines végétales dans la formation des cuisiniers

Projet de loi

Lutte contre le dérèglement climatique

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)

N° 280

8 juin 2021

AMENDEMENT
présenté par

C
G
M. BAZIN
ARTICLE 59 BIS A

Compléter cet article par des mots et une phrase ainsi rédigée :

ainsi que des modules sur l’élaboration des plats principaux à base de protéines végétales. Un décret précise les modalités d’application de cet article.

Objet

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→ Joël Labbé → Jacques Fernique

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