Élevage : Ronan Dantec agit pour les animaux

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le 26 juin 2018 - Amendement

Amendements 83, 84, 390 et 492 visant à ce que les restaurants collectifs offrant au moins deux menus proposent une alternative végétarienne quotidienne

Amendements rejetés

N° 84

20 juin 2018

AMENDEMENT
présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté
Mme CUKIERMAN, M. GONTARD
et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 11

Après l'article 11

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le 11 juin 2018 - Amendement

Amendements COM106 et COM113 visant à instaurer une alternative végétarienne quotidienne dans la restauration collective

Le dernier alinéa est ainsi modifié :
« Art.L.230-5-4. Les gestionnaires d'organismes de restauration collective publique servant plus de deux cents couverts par jour en moyenne sur l'année, sont tenus de proposer au plus tard au 1er janvier 2022 un menu végétarien en option alternative au menu quotidien.
(extrait de l'un des amendements, tombés en commission)

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le 7 octobre 2015 - Loi → Prise de position marquante

Proposition de loi sénatoriale N° 35 visant à mettre en place une alternative végétarienne dans les cantines scolaires

La présente proposition de loi, soutenue en quelques semaines par plus de 130 000 personnes mobilisées via internet, vise à dépassionner ces débats en refusant l'idée de menus confessionnels et en offrant à partir de la rentrée scolaire de 2018 un choix laïc dans les cantines des écoles publiques. Celles-ci auront alors l'obligation de proposer un menu végétarien en alternative du menu quotidien, afin de permettre à ceux qui ne veulent pas consommer de viande ou de poisson, quel qu'en soit le motif, de se nourrir de façon équilibrée.
(extrait de l'Exposé des motifs)

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Amendements 83, 84, 390 et 492 visant à ce que les restaurants collectifs offrant au moins deux menus proposent une alternative végétarienne quotidienne

Amendements COM106 et COM113 visant à instaurer une alternative végétarienne quotidienne dans la restauration collective

Proposition de loi sénatoriale N° 35 visant à mettre en place une alternative végétarienne dans les cantines scolaires

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