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Ronan Dantec agit pour les animaux

19.5/20
Sénateur - Loire-Atlantique
Classement : 6ème/348 sénateurs
 

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ont agi pour les animaux

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Pictogramme Élevage Élevage

Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 26 juin 2018 - Amendement → Nationale

Amendements 83, 84, 390 et 492 visant à ce que les restaurants collectifs offrant au moins deux menus proposent une alternative végétarienne quotidienne

Amendements rejetés

N° 84

20 juin 2018

AMENDEMENT
présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté
Mme CUKIERMAN, M. GONTARD
et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 11

Après l'article 11

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

ont agi pour les animaux

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Pictogramme Élevage Élevage

Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 11 juin 2018 - Amendement → Nationale

Amendements COM106 et COM113 visant à instaurer une alternative végétarienne quotidienne dans la restauration collective

Le dernier alinéa est ainsi modifié :
« Art.L.230-5-4. Les gestionnaires d'organismes de restauration collective publique servant plus de deux cents couverts par jour en moyenne sur l'année, sont tenus de proposer au plus tard au 1er janvier 2022 un menu végétarien en option alternative au menu quotidien.

(extrait de l'un des amendements, tombés en commission)

ont agi pour les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 8 avril 2018 - Manifeste → Nationale

Ces personnalités politiques souhaitent un projet de loi conférant aux grands singes le statut de «personnes non humaines»

Nous savons aujourd’hui que le plus proche parent du chimpanzé n’est pas le gorille… mais l’humain !
Cher Nicolas Hulot, nous comptons sur vous pour (...) Proposer au Parlement l’adoption d’une loi reconnaissant, dans notre droit, aux sept espèces de grands singes, un statut législatif particulier de « personnes non humaines ».
Que la France prenne, sur cette cause, le leadership à l’International et à l’Unesco en portant le projet d’une résolution reconnaissant une valeur particulière des grands singes comme espèces patrimoine mondial de l’Humanité.
(extraits de la tribune)

ont agi contre les animaux

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Pictogramme Zoo / Cirque Zoo / Cirque

le 23 novembre 2017 - Amendement → Nationale

Amendements 84, 191, 323, 329, 445, 491 visant à diminuer à 5,5% le taux de TVA des parcs zoologiques

Cet amendement a pour objet de permettre aux parcs zoologiques d’être assujettis au taux de taxe sur la valeur ajoutée réduit de 5, 5%. Il vise à rétablir donc le taux réduit de TVA pour les droits d’entrée des parcs zoologiques, qui était en vigueur entre 1972 et 2012. Depuis le 1erjanvier 2012, le taux de TVA applicable à ces parcs est passé de 5, 5 à 7% puis à 10% au 1erjanvier 2014
(extrait des Exposés sommaires)

ont agi pour les animaux

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Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 23 mars 2016 - Amendement → Nationale

Amendement 61 visant à interdire la pêche en eaux profondes

AMENDEMENT
présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Retiré
MM. LABBÉ, DANTEC
et les membres du Groupe écologiste
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 18

Après l'article 18

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L’article L. 945-4 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« …° De pratiquer le chalutage en eaux profondes au delà de 800 mètres de profondeur. »

Objet

Cet amendement vise à interdire la pêche en eaux profondes.

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Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 7 mars 2016 - Amendement → Nationale

Amendement 59 visant à interdire la pêche des espèces classées dans les catégories « en danger critique » et « en danger » de la liste rouge mondiale de l'UICN

AMENDEMENT
présenté par

C Demande de retrait
G Demande de retrait
Retiré
MM. DANTEC, LABBÉ
et les membres du Groupe écologiste
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 14

Après l'article 14

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Les captures, ciblées ou accessoires, et la commercialisation des espèces classées dans les catégories « en danger critique » et « en danger » de la liste rouge mondiale des espèces menacées, établie selon les critères de l'Union internationale pour la conservation de la nature, sont interdites.

Objet

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Pictogramme Zoo / Cirque Zoo / Cirque

le 7 mars 2016 - Amendement → Nationale

Amendement 60 visant à abolir la détention des cétacés dans les delphinariums

Le présent amendement vise à interdire, à terme, les delphinariums en France, tout en aménageant une phase de transition durant laquelle les établissements détenant des animaux peuvent poursuivre les représentations. (...) Les signataires de cet amendement considèrent donc qu’il est temps d’interdire les delphinariums – au nombre de quatre en France, dont trois en métropole – qui n’aident pas à sensibiliser le public à la préservation de la biodiversité, mais qui relèvent du simple divertissement, engendrant des souffrances pour les animaux en captivité.

(extrait de l'objet de l'amendement)
Amendement rejeté
présenté par Joël Labbé et les membres du Groupe écologiste

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Pictogramme Chasse Chasse

le 14 janvier 2016 - Amendement → Nationale

Amendement 361 visant à interdire la chasse de nuit

La chasse de nuit est strictement interdite.
(extrait de l'amendement présenté par Mme Blandin, MM. Dantec, Labbé et les membres du Groupe écologiste)
Dans l’intérêt de la biodiversité, mais aussi pour des raisons de sécurité, la chasse de nuit, alors pratiquée dans des conditions de visibilité médiocre, doit être interdite.
(extrait de l'objet)
amendement retiré

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Pictogramme Chasse Chasse

le 14 janvier 2016 - Amendement → Nationale

Amendements 42 et 359 visant à abolir la chasse à la glu

La chasse à la glu ou à la colle est interdite.
(extrait des amendements)
cette méthode est particulièrement cruelle envers les animaux
(extrait des objets des amendements)
Amendements rejetés

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Pictogramme Chasse Chasse

le 14 janvier 2016 - Amendement → Nationale

Amendement 358 visant à interdire la chasse pendant les périodes de reproduction et de dépendance des petits

Les mammifères ne peuvent être chassés pendant les différents stades de reproduction et de dépendance.
(extrait de l'amendement)
Ainsi, alors que dans la plupart des pays européens le blaireau est une espèce protégée, [en France le] blaireau peut alors être chassé par vénerie sous terre dès le 15 mai alors que les jeunes blaireaux ne sont pas encore sevrés. (...) la nature même de cette chasse ne permet pas d’épargner les petits qui sont directement mis à mort par les chiens introduits dans les terriers.
(extrait de l'objet)
Amendement retiré

Agir !

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