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le 7 octobre 2019 -
Proposition de loi
→ Nationale
Proposition de loi sénatoriale N°23 visant à abolir la chasse à la gluAgir ! Félicitez-les N° 23 SESSION ORDINAIRE DE 2019-2020 Enregistré à la Présidence du Sénat le 7 octobre 2019 PROPOSITION DE LOIvisant à interdire la chasse des oiseaux à la glu, présentée (Envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.) Proposition de loi visant à interdire la chasse des oiseaux à la glu
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