Claude Kern agit contre les animaux

Les groupes de LR, LREM, UDI-MoDem et du MRSL ont fait adopter au Sénat une version du texte créant l'« Office français de la biodiversité et de la chasse » comportant de nombreux cadeaux aux chasseurs :

• punir d’un an d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende le fait d'empêcher, d'entraver ou de gêner un acte de chasse
• possibilité pour les chasseurs de gérer les réserves naturelles
• inscription des chasses dites « traditionnelles » à un « patrimoine national cynégétique »
• rédaction des plans de chasse par les fédérations, et non plus par les préfets
• application du principe de la « gestion adaptative », sans définition juridique ni fondement scientifique, à toutes les espèces, y compris protégées
• 10 € d'aides supplémentaires de l'État par chasseur
• promotion de la « chasse durable »
• 10% du CA réservé aux chasseurs et pêcheurs

Les groupes du PS et du PC se sont abstenus.

(article du Canard enchaîné repris dans un tweet de la LPO)

À l'exception des quelques sénateurs, les membres présents des groupes LR, UDI, MoDem, LREM et MRSL ont voté contre l'amendement 117.
L'amendement a été rejeté par le Sénat à 215 voix contre 7 (96 abstentions, dont celles des membres des groupes du PS et du PCF)

Amendements tombés

N° 225 rect.

26 juin 2018

AMENDEMENT
présenté par

C Défavorable
G
Tombé
MM. KERN, CAPO-CANELLAS et MIZZON, Mme JOISSAINS, M. HENNO, Mme GATEL, MM. LE NAY, MOGA et LUCHE et Mme BILLON
ARTICLE 11 SEXIES

Alinéa 4

Remplacer les mots :

à l’exclusion des locutions d’usage courant,

par les mots :

des locutions d’usage courant exclues

Objet

Cet article, ajouté lors de l’examen du présent projet de loi à l’Assemblée Nationale, prévoit l’interdiction de l’utilisation des dénominations associées aux produits d’origine animale pour commercialiser des produits contenant une part significative de matières d’origine végétale.

De nombreuses études scientifiques ont souligné, ces dernières années, le lien qui existe entre les mauvais traitements infligés aux animaux et les conduites violentes voire criminelles. (...) Aussi [interroge-t-il Mme la garde des sceaux] sur les politiques qu'elle compte prendre pour détecter les violences qui sont faites aux animaux et renforcer les sanctions lorsqu'un cas de maltraitance animale est avéré.
(extrait de la question de Claude Kern)