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Olivier Cadic penche contre les animaux

7.7/20
Sénateur - Étranger
 

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Chasse

Élevage

Expérimentation

Zoo / Cirque

le 28 juillet 2020 - Proposition de loi

Ces parlementaires soutiennent le « Référendum pour les Animaux »

Proposition de Loi

présentée en application de l’article 11 de la Constitution

relative à la responsabilité environnementale des êtres humains vis-à-vis des animaux et au bien-être de ces derniers

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Agir !

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→ Damien Adam→ Delphine Bagarry→ Delphine Batho→ Esther Benbassa→ Aurore Bergé→ Pierre-Yves Bournazel→ Marine Brenier→ Émilie Cariou→ Samantha Cazebonne→ Annie Chapelier→ Guillaume Chiche→ Yolaine de Courson→ Typhanie Degois→ Éric Diard→ Loïc Dombreval→ Olivier Falorni→ Paula Forteza→ Albane Gaillot→ Laurent Garcia→ Émilie Guerel→ Dimitri Houbron→ Xavier Iacovelli→ Hubert Julien-Laferrière→ Aina Kuric→ Bastien Lachaud→ Amal-Amélia Lakrafi→ Vincent Ledoux→ Patricia Lemoine→ Jean-Michel Mis→ Cécile Muschotti→ Sébastien Nadot→ Matthieu Orphelin→ Anne-Laurence Petel→ Valérie Petit→ Florence Provendier→ Laëtitia Romeiro Dias→ Laurence Rossignol→ Aurélien Taché→ Jennifer De Temmerman→ Sabine Thillaye→ Alice Thourot→ Huguette Tiegna→ Stéphane Trompille→ André Vallini→ Laurence Vanceunebrock-Mialon→ Cédric Villani→ Hélène Zannier→ Michel Zumkeller→ Olivier Becht→ Bertrand Bouyx→ Guy Bricout→ Paul Christophe→ Nicolas Dupont-Aignan→ Agnès Firmin Le Bodo→ M'jid El Guerrab→ Jean-Charles Larsonneur→ Stéphanie Rist→ Nicole Trisse→ Florence Granjus→ Régis Juanico→ Stéphanie Atger→ Didier Baichère→ Émilie Chalas→ Philippe Chalumeau→ Isabelle Florennes→ Anissa Khedher→ Christophe Naegelen→ Jean-Marc Zulesi→ Éric Alauzet→ Clémentine Autain→ Ugo Bernalicis→ Pascal Bois→ Éric Coquerel→ Alexis Corbière→ Coralie Dubost→ Olivier Faure→ Caroline Fiat→ Marietta Karamanli→ Michel Larive→ Jean-Luc Mélenchon→ Danièle Obono→ Mathilde Panot→ Loïc Prud'homme→ Adrien Quatennens→ Jean-Hugues Ratenon→ Muriel Ressiguier→ Sabine Rubin→ François Ruffin→ Bénédicte Taurine→ Stéphane Testé→ Ian Boucard→ Stéphane Claireaux→ Alain David (1949)→ Nassimah Dindar→ Elsa Faucillon→ Meyer Habib→ Bernard Jomier→ Mohamed Laqhila→ Marjolaine Meynier-Millefert→ Maud Petit→ Bruno Studer→ Élisabeth Toutut-Picard→ Patrick Vignal→ Corinne Vignon→ Pierre Person→ Laetitia Avia→ Catherine Belrhiti→ Bruno Bilde→ Stéphanie Do→ Frédérique Dumas→ Colette Mélot→ Zivka Park→ Alexandra Valetta Ardisson
ont agi pour les animaux

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le 7 octobre 2019 - Proposition de loi

Proposition de loi sénatoriale N°23 visant à abolir la chasse à la glu

N° 23
SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2019-2020

Enregistré à la Présidence du Sénat le 7 octobre 2019

PROPOSITION DE LOI

visant à interdire la chasse des oiseaux à la glu,

présentée

ont agi contre les animaux

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Pictogramme Chasse Chasse

Pictogramme Élevage Élevage

le 1 octobre 2019 - Vote

192 sénateurs ont voté pour la répression des obstructions à la chasse et des lanceurs d'alerte qui filment la réalité des élevages

Amendement adopté par 192 voix contre 80.

Scrutin n° 1 - séance du 1 octobre 2019
sur l'amendement n° 2 rect. ter, présenté par M. Jean-Paul Prince et plusieurs de ses collègues, à l'article unique de la proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi

Résultat du scrutin

Nombre de votants : 339
Suffrages exprimés : 272
Pour : 192
Contre : 80

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Pictogramme Élevage Élevage

le 20 août 2019 - Question parlementaire

32 parlementaires demandent un renforcement des normes encadrant l'élevage des poulets

83 % des 750 millions de poulets de chair sont élevés chaque année en France dans des conditions qui demeurent effrayantes
les fortes densités dans ces élevages, le manque de lumière naturelle, des malformations dues à la croissance accélérée des animaux et des troubles locomoteurs, respiratoires, cardiaques ou encore comportementaux
Neuf Français sur dix considèrent important que les poulets disposent de lumière naturelle, de suffisamment d'espace pour exprimer leurs comportements naturels comme déployer leurs ailes, d'un air sain, d'une litière propre et d'un accès à l'extérieur (sondage ComRes pour Eurogroup for Animals, 2019). Pourtant, la réglementation encadrant l'élevage de poulets en France et en Europe ne répond à aucune de ces exigences.
(extraits des questions)

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le 11 avril 2019 - Vote

Ces sénateurs ont voté pour les nombreux cadeaux aux chasseurs du projet de loi créant l'«Office français de la biodiversité»

Les groupes de LR, LREM, UDI-MoDem et du MRSL ont fait adopter au Sénat une version du texte créant l'« Office français de la biodiversité et de la chasse » comportant de nombreux cadeaux aux chasseurs :

  • punir d’un an d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende le fait d'empêcher, d'entraver ou de gêner un acte de chasse
  • possibilité pour les chasseurs de gérer les réserves naturelles
  • inscription des chasses dites « traditionnelles » à un « patrimoine national cynégétique »
  • rédaction des plans de chasse par les fédérations, et non plus par les préfets
  • application du principe de la « gestion adaptative », sans définition juridique ni fondement scientifique, à toutes les espèces, y compris protégées
  • 10 € d'aides supplémentaires de l'État par chasseur
  • promotion de la « chasse durable »
  • 10% du CA réservé aux chasseurs et pêcheurs

Les groupes du PS et du PC se sont abstenus.
LPO-Canard enchaîné
(article du Canard enchaîné repris dans un tweet de la LPO)

ont agi contre les animaux

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le 11 avril 2019 - Vote

Ces sénateurs ont voté pour réprimer les actions d'entrave à la chasse d’un an d’emprisonnement et de 30 000 euros d'amende

À l'exception d'une poignée de sénateurs, les membres présents des groupes LR, UDI, MoDem, LREM et MRSL ont voté pour l'amendement 148.
L'amendement suivant a été adopté par 222 voix contre 90 :

Après l’article 2 bis

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

À la sous-section 3 de la section 1 du chapitre VIII du titre II du livre IV du code de l’environnement, il est ajouté un article L. 428-3-… ainsi rédigé :

« Art. L. 428-3-…. – Est puni d’un an d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende le fait de s’opposer à un acte de chasse en commettant un ou plusieurs des faits suivants :

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le 11 avril 2019 - Vote

Ces sénateurs ont voté contre l'interdiction de la chasse le mercredi

À l'exception des quelques sénateurs, les membres présents des groupes LR, UDI, MoDem, LREM et MRSL ont voté contre l'amendement 117.
L'amendement a été rejeté par le Sénat à 215 voix contre 7 (96 abstentions, dont celles des membres des groupes du PS et du PCF)

ont agi contre les animaux

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le 10 avril 2019 - Vote

Ces sénateurs ont voté contre retirer "de la chasse" de l'intitulé "Office français de la biodiversité et de la chasse"

A l'exception d'une poignée de sénateurs, les membres présents de ces groupes ont voté contre l'amendement 8 qui proposait de Remplacer les mots : Office français de la biodiversité et de la chasse par les mots : Office français de la biodiversité.
L'amendement a été rejeté par 212 voix contre 119.