Prise de position
Les groupes de LR, LREM, UDI-MoDem et du MRSL ont fait adopter au Sénat une version du texte créant l'« Office français de la biodiversité et de la chasse » comportant de nombreux cadeaux aux chasseurs :
- punir d’un an d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende le fait d'empêcher, d'entraver ou de gêner un acte de chasse
- possibilité pour les chasseurs de gérer les réserves naturelles
- inscription des chasses dites « traditionnelles » à un « patrimoine national cynégétique »
- rédaction des plans de chasse par les fédérations, et non plus par les préfets
- application du principe de la « gestion adaptative », sans définition juridique ni fondement scientifique, à toutes les espèces, y compris protégées
- 10 € d'aides supplémentaires de l'État par chasseur
- promotion de la « chasse durable »
- 10% du CA réservé aux chasseurs et pêcheurs
Les groupes du PS et du PC se sont abstenus.
(article du Canard enchaîné repris dans un tweet de la LPO)
Résultat du scrutin
Nombre de votants : 329
Suffrages exprimés : 235
Pour : 235
Contre : 0
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 142
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, Mme Catherine Troendlé, Président de séance
Groupe socialiste et républicain (74)
Pour : 2 - MM. Claude Bérit-Débat, Henri Cabanel
Abstentions : 72
Groupe Union Centriste (51)
Pour : 50
Abstention : 1 - Mme Sonia de la Provôté
Groupe La République En Marche (23)
Pour : 21
Abstentions : 2 - MM. Julien Bargeton, André Gattolin
Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (22)
Pour : 19
Abstentions : 3 - MM. Jean-Pierre Corbisez, Ronan Dantec, Joël Labbé
Groupe communiste républicain citoyen et écologiste (16)
Abstentions : 16
Groupe Les Indépendants - République et Territoires (12)
N'ont pas pris part au vote : 12 - MM. Jérôme Bignon, Emmanuel Capus, Daniel Chasseing, Jean-Pierre Decool, Alain Fouché, Joël Guerriau, Jean-Louis Lagourgue, Robert Laufoaulu, Claude Malhuret, Alain Marc, Mme Colette Mélot, M. Dany Wattebled
Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe (6)
Pour : 1
N'ont pas pris part au vote : 5 - Mmes Christine Herzog, Claudine Kauffmann, Fabienne Keller, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier
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