Didier Mandelli agit contre les animaux

Cet amendement a pour objet de permettre aux parcs zoologiques d'être assujettis au taux de taxe sur la valeur ajoutée réduit à 5,5%. Il rétablit donc le taux qui était applicable à ces parcs avant le 1er janvier 2012, lequel était alors passé de 5,5 à 7%, puis à 10% au 1er janvier 2014
(extrait de l'Exposé sommaire)

Le loup cause de graves dommages aux exploitations des éleveurs en territoire de montagne. (...) Le présent article vise donc à inscrire dans la loi le principe selon lequel les dérogations à l’interdiction générale de capture et d’enlèvement peuvent être directement accordées par le maire, en cas de danger imminent pour la sécurité des biens et des personnes.
(extrait de l'objet des amendements)

Au total, ce sont près de 4 000 élevages, dans 18 départements représentant 71 % de la production nationale de foie gras, qui vont arrêter leur production.
Le coût du préjudice pour les entreprises transformatrices de la filière « gras » est évalué à 140 millions d'euros et, plus largement, à 300 millions d'euros pour toute la filière avicole.
prendre en compte tous les acteurs de la filière aval touchés par cet arrêt de la production - abatteurs, conserveurs et commercialisateurs -, en leur apportant une compensation financière, sans oublier les charges fixes, en cette période bien sombre pour la filière « gras ». Monsieur le ministre, comment accueillez-vous ces deux propositions ? (Applaudissements sur les travées du RDSE, ainsi que sur plusieurs travées de l'UDI-UC et du groupe Les Républicains.)
(extraits des questions)
Les origines de la contamination sont à rechercher dans les modes d'élevage avicole et 70% des Français sont favorables à l'abolition du gavage. Pourtant, une partie des près de 300 millions d'euros que pourrait coûter l'arrêt partiel de la filière va être supportée par la collectivité... dans une optique de préservation de ce modèle et non de reconversion.

Le Conseil national de la protection de la nature ne doit pas pouvoir se saisir d'office de n'importe quel sujet au risque de se substituer à des commissions consultatives existantes comme (...) le conseil national de la chasse et de la faune sauvage.
(extraits de l'objet)
Amendement rejeté