Expérimentation

Amendement sénatorial 20 rect. ter visant à interdire l'utilisation d’animaux vivants aux fins d’enseignement

Personnalités politiques (26)

Filtrez les personnalités par partis ou ancrages géographiques pour les interpeller en fonction de ces critères.

Filtres
Photo Arnaud Bazin
Arnaud Bazin Sénateur (95) LR
Photo Marc Laménie
Marc Laménie Sénateur (08) LR
Interpellez-le
Photo Catherine Di Folco
Catherine Di Folco Sénatrice (69) LR
Interpellez-la
Photo Bernard Bonne
Bernard Bonne Sénateur (42) LR
Interpellez-le
Photo Julien Bargeton
Julien Bargeton Sénateur (75) LREM
Interpellez-le
Photo Florence Lassarade
Florence Lassarade Sénatrice (33) LR
Interpellez-la
Photo Bruno Belin
Bruno Belin Sénateur (86) LR
Photo Frédérique Gerbaud
Frédérique Gerbaud Sénatrice (36) LR
Interpellez-la
Photo Marta de Cidrac
Marta de Cidrac Sénatrice (78) LR
Interpellez-la
Photo Jacqueline Eustache-Brinio
Jacqueline Eustache-Brinio Sénatrice (95) LR
Interpellez-la
Photo Daniel Laurent
Daniel Laurent Sénateur (17) LR
Interpellez-le
Photo Colette Mélot
Colette Mélot Sénatrice (77) Horizons
Photo Isabelle Raimond-Pavero
Isabelle Raimond-Pavero Sénatrice (37) LR
Interpellez-la
Photo Nadia Sollogoub
Nadia Sollogoub Sénatrice (58) UDI
Interpellez-la
Photo Sylvie Vermeillet
Sylvie Vermeillet Sénatrice (39) PR
Interpellez-la
Photo Jean-Louis Lagourgue
Jean-Louis Lagourgue Sénateur (974) DVD
Interpellez-le
Photo Pascal Martin
Pascal Martin Sénateur (76) PR

Prise de position

Justification de la note

Adopté au Sénat malgré l'avis défavorable du gouvernement puis supprimé en Commission mixte paritaire

Projet de loi
Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 52 , 51 , 32, 40)
N° 20 rect. ter
28 octobre 2020
AMENDEMENT
présenté par
C Défavorable
G Défavorable
Adopté
M. BAZIN, Mmes LASSARADE, EUSTACHE-BRINIO et VERMEILLET, MM. MANDELLI, Jean-Michel ARNAUD et GUERRIAU, Mme DEROCHE, MM. MOUILLER, Pascal MARTIN et CALVET, Mme CHAIN-LARCHÉ, MM. BARGETON, BELIN et Daniel LAURENT, Mme MÉLOT, MM. BIZET, BONNE et SAUTAREL, Mmes RAIMOND-PAVERO, Frédérique GERBAUD et SOLLOGOUB, M. LAGOURGUE, Mmes de CIDRAC et DI FOLCO et M. LAMÉNIE
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 22 BIS
Après l'article 22 bis

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le dernier alinéa de l’article L. 214-3 du code rural et de la pêche maritime est complété par deux phrases ainsi rédigées : « L’utilisation des animaux vivants à des fins d’enseignement et de formation n’étant pas strictement nécessaire, elle est progressivement remplacée par d’autres méthodes pédagogiques. Aucun animal vivant n’est plus utilisé à ces fins après le 31 décembre 2023. »

Objet :

L’article L214-3 du code rural affirme que les animaux ne devraient être utilisés qu’en cas de stricte nécessité « pour des expériences biologiques médicales ou scientifiques ». La stricte nécessité ne peut pas être invoquée dans le domaine de l’enseignement et la formation car il n’y a aucun enjeu de santé humaine ou animale et il existe de nombreuses méthodes pédagogiques – notamment des vidéos en 3D, des mannequins, des outils de simulation – très prisées tant des formateurs que des étudiants et stagiaires, largement employées pour la formation des personnels de santé et même des chirurgiens.
Pourtant en France, en 2018, 41 510 animaux ont été utilisés pour des travaux pratiques dans l’enseignement supérieur ou pour la formation de techniciens de laboratoire, sans qu’il en soit attendu un bénéfice pour la santé humaine ou animale. Tandis que pour le même objet, la Grande Bretagne en utilise 20 fois moins. Les étudiants britanniques sont pourtant tout aussi bien formés que les étudiants français.
L’utilisation d’animaux vivants aux fins d’enseignement et de formation ne se justifie ni d’un point de vue éthique ni d’un point de vue scientifique.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Lire la suite

Partager cette prise de position