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Sylvie Vermeillet penche contre les animaux

9/20
Sénatrice - Jura
Classement : 122ème/348 sénateurs
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Photo Sylvie Vermeillet Sylvie Vermeillet - Sénatrice (39)
+ 31 autres politiques
ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Expérimentation Expérimentation

le 28 octobre 2020 - Amendement → Nationale

Amendement sénatorial 19 rect. ter visant à former les étudiants en sciences du vivant aux méthodes de recherche non animales

Adopté au Sénat malgré l'avis défavorable du gouvernement puis supprimé en Commission mixte paritaire

Projet de loi
Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 52 , 51 , 32, 40)
N° 19 rect. ter
28 octobre 2020
AMENDEMENT
présenté par
C Défavorable
G Défavorable
Adopté
M. BAZIN, Mmes LASSARADE, EUSTACHE-BRINIO et VERMEILLET, M. MANDELLI, Mme DEROCHE, MM. BIZET, PELLEVAT, MOUILLER et Pascal MARTIN, Mme DOINEAU, MM. CALVET et LEFÈVRE, Mme DEROMEDI, MM. BARGETON, BELIN et Daniel LAURENT, Mmes CHAIN-LARCHÉ et MÉLOT, MM. COURTIAL, WATTEBLED, BONNE et SAUTAREL, Mmes Frédérique GERBAUD, BOULAY-ESPÉRONNIER et SOLLOGOUB, M. LAGOURGUE, Mmes de CIDRAC et DI FOLCO et MM. GUERRIAU, BONHOMME et LAMÉNIE
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 22 BIS
Après l'article 22 bis
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+ 25 autres politiques
ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Expérimentation Expérimentation

le 28 octobre 2020 - Amendement → Nationale

Amendement sénatorial 20 rect. ter visant à interdire l'utilisation d’animaux vivants aux fins d’enseignement

Adopté au Sénat malgré l'avis défavorable du gouvernement puis supprimé en Commission mixte paritaire

Projet de loi
Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 52 , 51 , 32, 40)
N° 20 rect. ter
28 octobre 2020
AMENDEMENT
présenté par
C Défavorable
G Défavorable
Adopté
M. BAZIN, Mmes LASSARADE, EUSTACHE-BRINIO et VERMEILLET, MM. MANDELLI, Jean-Michel ARNAUD et GUERRIAU, Mme DEROCHE, MM. MOUILLER, Pascal MARTIN et CALVET, Mme CHAIN-LARCHÉ, MM. BARGETON, BELIN et Daniel LAURENT, Mme MÉLOT, MM. BIZET, BONNE et SAUTAREL, Mmes RAIMOND-PAVERO, Frédérique GERBAUD et SOLLOGOUB, M. LAGOURGUE, Mmes de CIDRAC et DI FOLCO et M. LAMÉNIE
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 22 BIS
Après l'article 22 bis

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sur le thème :

Pictogramme Expérimentation Expérimentation

le 28 octobre 2020 - Amendement → Nationale

Amendement sénatorial 21 rect. bis visant à valoriser et développer les alternatives à l’utilisation d’animaux dans l’enseignement et la formation

Projet de loi
Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 52 , 51 , 32, 40)
N° 21 rect. bis
28 octobre 2020
AMENDEMENT
présenté par
C Avis du Gouvernement
G Défavorable
Adopté
M. BAZIN, Mmes LASSARADE, EUSTACHE-BRINIO et VERMEILLET, MM. MANDELLI, LEFÈVRE, GUERRIAU et KAROUTCHI, Mme DEROCHE, MM. Pascal MARTIN et CALVET, Mmes BILLON et DEROMEDI, MM. BARGETON, BELIN, Daniel LAURENT, LE GLEUT et BONHOMME, Mme MÉLOT, MM. WATTEBLED, BONNE et SAUTAREL, Mmes Frédérique GERBAUD, VENTALON et SOLLOGOUB, MM. BIZET et LAGOURGUE, Mmes de CIDRAC et DI FOLCO et M. LAMÉNIE
Article 1er

(RAPPORT ANNEXÉ)

Alinéa 78
Compléter cet alinéa par les mots :
et éducatives

Objet :

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Pictogramme Expérimentation Expérimentation

le 28 octobre 2020 - Amendement → Nationale

Amendement sénatorial 22 rect. bis visant à renforcer le principe des 3R en précisant «Remplacement, Réduction, Raffinement» de façon plus favorable aux animaux

Projet de loi
Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 52 , 51 , 32, 40)
N° 22 rect. bis
28 octobre 2020
AMENDEMENT
présenté par
C Avis du Gouvernement
G Favorable
Adopté
M. BAZIN, Mmes LASSARADE, EUSTACHE-BRINIO et VERMEILLET, MM. MANDELLI, LEFÈVRE, GUERRIAU et KAROUTCHI, Mme DEROCHE, MM. Pascal MARTIN et CALVET, Mme DEROMEDI, MM. BARGETON, BELIN, Daniel LAURENT, LE GLEUT et BONHOMME, Mme MÉLOT, MM. WATTEBLED, BONNE et SAUTAREL, Mmes Frédérique GERBAUD, BOULAY-ESPÉRONNIER, VENTALON et SOLLOGOUB, MM. BIZET et LAGOURGUE, Mmes de CIDRAC et DI FOLCO et M. LAMÉNIE
Article 1er
(RAPPORT ANNEXÉ)
Alinéa 79, deuxième à dernière phrases

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Pictogramme Expérimentation Expérimentation

le 28 octobre 2020 - Amendement → Nationale

Amendement sénatorial 23 rect. bis visant la création d’un centre national dédié au développement et à la promotion des méthodes alternatives à l’utilisation des animaux (retiré)

Projet de loi
Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 52 , 51 , 32, 40)
N° 23 rect. bis
28 octobre 2020
AMENDEMENT
présenté par
C Avis du Gouvernement
G Demande de retrait
Retiré
M. BAZIN, Mmes LASSARADE, EUSTACHE-BRINIO et VERMEILLET, MM. MANDELLI, LEFÈVRE, GUERRIAU et KAROUTCHI, Mme DEROCHE, MM. Pascal MARTIN et CALVET, Mme DEROMEDI, MM. BARGETON, BELIN, Daniel LAURENT, LE GLEUT et BONHOMME, Mme MÉLOT, MM. WATTEBLED, BONNE et SAUTAREL, Mmes Frédérique GERBAUD, BOULAY-ESPÉRONNIER, VENTALON et SOLLOGOUB, MM. BIZET et LAGOURGUE, Mmes de CIDRAC et DI FOLCO et M. LAMÉNIE
Article 1er

(RAPPORT ANNEXÉ)
Alinéa 80

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sur le thème :

Pictogramme Expérimentation Expérimentation

le 28 octobre 2020 - Amendement → Nationale

Amendement sénatorial 25 rect. bis visant à donner à un centre national dédié au développement des méthodes alternatives les moyens d'améliorer les processus de validation des tests aux niveaux national et européen (rejeté)

Projet de loi
Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 52 , 51 , 32, 40)
N° 25 rect. bis
28 octobre 2020
AMENDEMENT
présenté par
C Avis du Gouvernement
G Défavorable
Rejeté
M. BAZIN, Mmes LASSARADE, EUSTACHE-BRINIO et VERMEILLET, MM. MANDELLI et DAUBRESSE, Mme DEROCHE, MM. MENONVILLE, MOUILLER, Pascal MARTIN et CALVET, Mme DEROMEDI, MM. LE GLEUT et BONHOMME, Mme MÉLOT, MM. WATTEBLED, BONNE et SAUTAREL, Mmes RAIMOND-PAVERO et Frédérique GERBAUD, M. LAGOURGUE, Mme de CIDRAC, M. BIZET, Mmes DI FOLCO et SOLLOGOUB et M. LAMÉNIE
Article 1er

(RAPPORT ANNEXÉ)
Après l'alinéa 80

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+ 62 autres politiques
ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Chasse Chasse

le 8 juin 2020 - Manifeste → Nationale

Tribune de 63 parlementaires demandant au gouvernement de mettre fin aux chasses dites « traditionnelles »

Tribune parue dans le journal l'Opinion :

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ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Chasse Chasse

le 7 octobre 2019 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi sénatoriale 23 visant à abolir la chasse à la glu

N° 23
SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2019-2020

Enregistré à la Présidence du Sénat le 7 octobre 2019

PROPOSITION DE LOI

visant à interdire la chasse des oiseaux à la glu,

présentée

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Photo Sylvie Vermeillet Sylvie Vermeillet - Sénatrice (39)
+ 191 autres politiques
ont agi contre les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Chasse Chasse

Pictogramme Élevage Élevage

le 1 octobre 2019 - Vote → Nationale

192 sénateurs ont voté pour la répression des obstructions à la chasse et des lanceurs d'alerte qui filment la réalité des élevages

Amendement adopté par 192 voix contre 80.

Scrutin n° 1 - séance du 1 octobre 2019
sur l'amendement n° 2 rect. ter, présenté par M. Jean-Paul Prince et plusieurs de ses collègues, à l'article unique de la proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi

Résultat du scrutin

Nombre de votants : 339
Suffrages exprimés : 272
Pour : 192
Contre : 80

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