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Philippe Mouiller agit contre les animaux

3.1/20
Sénateur - Deux-Sèvres
Classement : 201ème/348 sénateurs
 

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Prises de position de Philippe Mouiller classées par thème :

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ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Expérimentation Expérimentation

le 28 octobre 2020 - Amendement → Nationale

Amendement sénatorial 19 rect. ter visant à former les étudiants en sciences du vivant aux méthodes de recherche non animales

Adopté au Sénat malgré l'avis défavorable du gouvernement puis supprimé en Commission mixte paritaire

Projet de loi
Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 52 , 51 , 32, 40)
N° 19 rect. ter
28 octobre 2020
AMENDEMENT
présenté par
C Défavorable
G Défavorable
Adopté
M. BAZIN, Mmes LASSARADE, EUSTACHE-BRINIO et VERMEILLET, M. MANDELLI, Mme DEROCHE, MM. BIZET, PELLEVAT, MOUILLER et Pascal MARTIN, Mme DOINEAU, MM. CALVET et LEFÈVRE, Mme DEROMEDI, MM. BARGETON, BELIN et Daniel LAURENT, Mmes CHAIN-LARCHÉ et MÉLOT, MM. COURTIAL, WATTEBLED, BONNE et SAUTAREL, Mmes Frédérique GERBAUD, BOULAY-ESPÉRONNIER et SOLLOGOUB, M. LAGOURGUE, Mmes de CIDRAC et DI FOLCO et MM. GUERRIAU, BONHOMME et LAMÉNIE
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 22 BIS
Après l'article 22 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Expérimentation Expérimentation

le 28 octobre 2020 - Amendement → Nationale

Amendement sénatorial 20 rect. ter visant à interdire l'utilisation d’animaux vivants aux fins d’enseignement

Adopté au Sénat malgré l'avis défavorable du gouvernement puis supprimé en Commission mixte paritaire

Projet de loi
Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 52 , 51 , 32, 40)
N° 20 rect. ter
28 octobre 2020
AMENDEMENT
présenté par
C Défavorable
G Défavorable
Adopté
M. BAZIN, Mmes LASSARADE, EUSTACHE-BRINIO et VERMEILLET, MM. MANDELLI, Jean-Michel ARNAUD et GUERRIAU, Mme DEROCHE, MM. MOUILLER, Pascal MARTIN et CALVET, Mme CHAIN-LARCHÉ, MM. BARGETON, BELIN et Daniel LAURENT, Mme MÉLOT, MM. BIZET, BONNE et SAUTAREL, Mmes RAIMOND-PAVERO, Frédérique GERBAUD et SOLLOGOUB, M. LAGOURGUE, Mmes de CIDRAC et DI FOLCO et M. LAMÉNIE
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 22 BIS
Après l'article 22 bis

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Expérimentation Expérimentation

le 28 octobre 2020 - Amendement → Nationale

Amendement sénatorial 25 rect. bis visant à donner à un centre national dédié au développement des méthodes alternatives les moyens d'améliorer les processus de validation des tests aux niveaux national et européen (rejeté)

Projet de loi
Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 52 , 51 , 32, 40)
N° 25 rect. bis
28 octobre 2020
AMENDEMENT
présenté par
C Avis du Gouvernement
G Défavorable
Rejeté
M. BAZIN, Mmes LASSARADE, EUSTACHE-BRINIO et VERMEILLET, MM. MANDELLI et DAUBRESSE, Mme DEROCHE, MM. MENONVILLE, MOUILLER, Pascal MARTIN et CALVET, Mme DEROMEDI, MM. LE GLEUT et BONHOMME, Mme MÉLOT, MM. WATTEBLED, BONNE et SAUTAREL, Mmes RAIMOND-PAVERO et Frédérique GERBAUD, M. LAGOURGUE, Mme de CIDRAC, M. BIZET, Mmes DI FOLCO et SOLLOGOUB et M. LAMÉNIE
Article 1er

(RAPPORT ANNEXÉ)
Après l'alinéa 80

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

ont agi contre les animaux

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Pictogramme Chasse Chasse

le 21 juin 2020 - Manifeste → Nationale

Tribune en faveur des chasses dites « traditionnelles »

"Le Syndrome du Pangolin” : 100 parlementaires signent la tribune du Mouvement de la Ruralité pour la défense des chasses traditionnelles :

Par AuteurEddie Puyjalon et Yves d'Amécourt
Cette tribune, publiée en réaction à celle de 62 parlementaires et rédigée par Eddie Puyjalon et Yves d’Amécourt, respectivement président et porte-parole du Mouvement de la Ruralité (LMR), est une ode à ces savoir-faire, ces arts naturels fruits de nos us et coutumes et de nos traditions. Plus largement, elle est un soutien aux usages, aux coutumes locales et à la vie rurale.

Depuis quelques mois l’agriculture, la forêt et la chasse sont victimes d’attaques de la part de certains médias et de certains élus.

ont agi contre les animaux

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Pictogramme Chasse Chasse

Pictogramme Élevage Élevage

le 1 octobre 2019 - Vote → Nationale

192 sénateurs ont voté pour la répression des obstructions à la chasse et des lanceurs d'alerte qui filment la réalité des élevages

Amendement adopté par 192 voix contre 80.

Scrutin n° 1 - séance du 1 octobre 2019
sur l'amendement n° 2 rect. ter, présenté par M. Jean-Paul Prince et plusieurs de ses collègues, à l'article unique de la proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi

Résultat du scrutin

Nombre de votants : 339
Suffrages exprimés : 272
Pour : 192
Contre : 80

ont agi contre les animaux

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Pictogramme Chasse Chasse

le 11 avril 2019 - Vote → Nationale

Ces sénateurs ont voté pour les nombreux cadeaux aux chasseurs du projet de loi créant l'«Office français de la biodiversité»

Les groupes de LR, LREM, UDI-MoDem et du MRSL ont fait adopter au Sénat une version du texte créant l'« Office français de la biodiversité et de la chasse » comportant de nombreux cadeaux aux chasseurs :

  • punir d’un an d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende le fait d'empêcher, d'entraver ou de gêner un acte de chasse
  • possibilité pour les chasseurs de gérer les réserves naturelles
  • inscription des chasses dites « traditionnelles » à un « patrimoine national cynégétique »
  • rédaction des plans de chasse par les fédérations, et non plus par les préfets
  • application du principe de la « gestion adaptative », sans définition juridique ni fondement scientifique, à toutes les espèces, y compris protégées
  • 10 € d'aides supplémentaires de l'État par chasseur
  • promotion de la « chasse durable »
  • 10% du CA réservé aux chasseurs et pêcheurs

Les groupes du PS et du PC se sont abstenus.
LPO-Canard enchaîné
(article du Canard enchaîné repris dans un tweet de la LPO)

ont agi contre les animaux

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Pictogramme Chasse Chasse

le 11 avril 2019 - Vote → Nationale

Ces sénateurs ont voté pour réprimer les actions d'entrave à la chasse d’un an d’emprisonnement et de 30 000 euros d'amende

À l'exception d'une poignée de sénateurs, les membres présents des groupes LR, UDI, MoDem, LREM et MRSL ont voté pour l'amendement 148.
L'amendement suivant a été adopté par 222 voix contre 90 :

Après l’article 2 bis

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

À la sous-section 3 de la section 1 du chapitre VIII du titre II du livre IV du code de l’environnement, il est ajouté un article L. 428-3-… ainsi rédigé :

« Art. L. 428-3-…. – Est puni d’un an d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende le fait de s’opposer à un acte de chasse en commettant un ou plusieurs des faits suivants :

ont agi contre les animaux

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Pictogramme Chasse Chasse

le 11 avril 2019 - Vote → Nationale

Ces sénateurs ont voté contre l'interdiction de la chasse le mercredi

À l'exception des quelques sénateurs, les membres présents des groupes LR, UDI, MoDem, LREM et MRSL ont voté contre l'amendement 117.
L'amendement a été rejeté par le Sénat à 215 voix contre 7 (96 abstentions, dont celles des membres des groupes du PS et du PCF)

ont agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Chasse Chasse

le 10 avril 2019 - Vote → Nationale

Ces sénateurs ont voté contre retirer «de la chasse» de l'intitulé «Office français de la biodiversité et de la chasse»

A l'exception d'une poignée de sénateurs, les membres présents de ces groupes ont voté contre l'amendement 8 qui proposait de Remplacer les mots : Office français de la biodiversité et de la chasse par les mots : Office français de la biodiversité.
L'amendement a été rejeté par 212 voix contre 119.