Animaux de compagnie : Philippe Mouiller

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le 31 décembre 2015 - Question parlementaire

Philippe Mouiller souhaite pour les chasseurs une dérogation à l'ordonnance visant à lutter contre le trafic d'animaux

Ladite ordonnance prévoit qu'à compter du 1er janvier 2016, toute personne [possédant plus de neuf chiens] devra obtenir un certificat de capacité dont l'obtention suppose des investissements importants pour la mise aux normes des installations.
Pour chasser une espèce telle que le sanglier, il est nécessaire de disposer d'une meute de l'ordre de vingt à soixante chiens (...) Les effets de l'ordonnance n° 2015-1243 du 7 octobre 2015 décourageront les « meutiers » qui sont sollicités par les associations communales de chasse agréée (ACCA) pour chasser le grand gibier.
prendre en compte la situation des chasseurs et des éleveurs cynophiles amateurs qui souhaitent bénéficier d'un régime dérogatoire
(extraits de la question)

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