Expérimentation

Amendement sénatorial 21 rect. bis visant à valoriser et développer les alternatives à l’utilisation d’animaux dans l’enseignement et la formation

Personnalités politiques (30)

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Photo Pascal Martin
Pascal Martin Sénateur (76) PR
Photo Marta de Cidrac
Marta de Cidrac Sénatrice (78) LR
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Photo Dany Wattebled
Dany Wattebled Sénateur (59) UDI
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Photo Frédérique Gerbaud
Frédérique Gerbaud Sénatrice (36) LR
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Photo Bruno Belin
Bruno Belin Sénateur (86) LR
Photo Sylvie Vermeillet
Sylvie Vermeillet Sénatrice (39) PR
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Photo Florence Lassarade
Florence Lassarade Sénatrice (33) LR
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Photo Anne Ventalon
Anne Ventalon Sénatrice (07) LR
Photo Annick Billon
Annick Billon Sénatrice (85) UDI
Photo Marc Laménie
Marc Laménie Sénateur (08) LR
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Photo Ronan Le Gleut
Ronan Le Gleut Sénateur (999) LR
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Photo Catherine Di Folco
Catherine Di Folco Sénatrice (69) LR
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Photo Arnaud Bazin
Arnaud Bazin Sénateur (95) LR
Photo Jean-Louis Lagourgue
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Photo Jacqueline Eustache-Brinio
Jacqueline Eustache-Brinio Sénatrice (95) LR
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Photo Nadia Sollogoub
Nadia Sollogoub Sénatrice (58) UDI
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Photo Julien Bargeton
Julien Bargeton Renaissance
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Photo Daniel Laurent
Daniel Laurent Sénateur (17) LR
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Amendement

Nationale

Projet de loi
Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 52 , 51 , 32, 40)
N° 21 rect. bis
28 octobre 2020
AMENDEMENT
présenté par
C Avis du Gouvernement
G Défavorable
Adopté
M. BAZIN, Mmes LASSARADE, EUSTACHE-BRINIO et VERMEILLET, MM. MANDELLI, LEFÈVRE, GUERRIAU et KAROUTCHI, Mme DEROCHE, MM. Pascal MARTIN et CALVET, Mmes BILLON et DEROMEDI, MM. BARGETON, BELIN, Daniel LAURENT, LE GLEUT et BONHOMME, Mme MÉLOT, MM. WATTEBLED, BONNE et SAUTAREL, Mmes Frédérique GERBAUD, VENTALON et SOLLOGOUB, MM. BIZET et LAGOURGUE, Mmes de CIDRAC et DI FOLCO et M. LAMÉNIE
Article 1er

(RAPPORT ANNEXÉ)

Alinéa 78
Compléter cet alinéa par les mots :
et éducatives

Objet :

La directive européenne 2010/63/UE à laquelle il est fait référence dans cet alinéa couvre les utilisations d’animaux à des fins scientifiques et éducatives. Les alternatives à l’utilisation d’animaux dans l’enseignement et la formation doivent être également développées et valorisées.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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Crédits

Soumis par Thierry Lherm

Sources

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Attentes citoyennes

88%

des Français
sont favorables à l'interdiction totale de toute expérimentation animale lorsque que des méthodes substitutives peuvent être utilisées à la place

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85 %

des Français
demandent la fermeture des élevages de chiens situés en France et destinés à l'expérimentation animale

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