LR
Photo Arnaud Bazin Arnaud Bazin - Sénateur (95)
LR
Photo Jacqueline Eustache-Brinio Jacqueline Eustache-Brinio - Sénatrice (95)
LR
Photo Florence Lassarade Florence Lassarade - Sénatrice (33)
LR
Photo Catherine Deroche Catherine Deroche - Sénatrice (49)
DVD
Photo Jean-Louis Lagourgue Jean-Louis Lagourgue - Sénateur (974)
PR
Photo Pascal Martin Pascal Martin - Sénateur (76)
PR
Photo Joël Guerriau Joël Guerriau - Sénateur (44)
LR
Photo François Bonhomme François Bonhomme - Sénateur (82)
LR
Photo Catherine Di Folco Catherine Di Folco - Sénatrice (69)
LR
Photo Roger Karoutchi Roger Karoutchi - Sénateur (92)
LR
Photo Bernard Bonne Bernard Bonne - Sénateur (42)
UDI
Photo Nadia Sollogoub Nadia Sollogoub - Sénatrice (58)
LR
Photo Daniel Laurent Daniel Laurent - Sénateur (17)
LR
Photo Marta de Cidrac Marta de Cidrac - Sénatrice (78)
LR
Photo Marc Laménie Marc Laménie - Sénateur (08)
LR
Photo Anne Ventalon Anne Ventalon - Sénatrice (07)
LR
Photo Ronan Le Gleut Ronan Le Gleut - Sénateur (999)
UDI
Photo Annick Billon Annick Billon - Sénatrice (85)
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Photo Antoine Lefèvre Antoine Lefèvre - Sénateur (02)
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Photo Jacky Deromedi Jacky Deromedi
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Photo François Calvet François Calvet - Sénateur (66)
PR
Photo Sylvie Vermeillet Sylvie Vermeillet - Sénatrice (39)
Horizons
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Photo Frédérique Gerbaud Frédérique Gerbaud - Sénatrice (36)
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Photo Julien Bargeton Julien Bargeton - Sénateur (75)
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ont agi pour les animaux

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le 28 octobre 2020 - Amendement → Nationale

Amendement sénatorial 21 rect. bis visant à valoriser et développer les alternatives à l’utilisation d’animaux dans l’enseignement et la formation

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Projet de loi
Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 52 , 51 , 32, 40)
N° 21 rect. bis
28 octobre 2020
AMENDEMENT
présenté par
C Avis du Gouvernement
G Défavorable
Adopté
M. BAZIN, Mmes LASSARADE, EUSTACHE-BRINIO et VERMEILLET, MM. MANDELLI, LEFÈVRE, GUERRIAU et KAROUTCHI, Mme DEROCHE, MM. Pascal MARTIN et CALVET, Mmes BILLON et DEROMEDI, MM. BARGETON, BELIN, Daniel LAURENT, LE GLEUT et BONHOMME, Mme MÉLOT, MM. WATTEBLED, BONNE et SAUTAREL, Mmes Frédérique GERBAUD, VENTALON et SOLLOGOUB, MM. BIZET et LAGOURGUE, Mmes de CIDRAC et DI FOLCO et M. LAMÉNIE
Article 1er

(RAPPORT ANNEXÉ)

Alinéa 78
Compléter cet alinéa par les mots :
et éducatives

Objet :

La directive européenne 2010/63/UE à laquelle il est fait référence dans cet alinéa couvre les utilisations d’animaux à des fins scientifiques et éducatives. Les alternatives à l’utilisation d’animaux dans l’enseignement et la formation doivent être également développées et valorisées.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Source :
Attentes citoyennes :
Soumis par Thierry Lherm