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Jacky Deromedi penche contre les animaux

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ont agi contre les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Élevage Élevage

Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 14 juin 2021 - Amendement → Nationale

Amendements 231 et 1370 contre l'expérimentation d'une option végétarienne quotidienne dans la restauration collective

Projet de loi

Lutte contre le dérèglement climatique

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)

N° 231 rect.

14 juin 2021

AMENDEMENT
présenté par

C
G
MM. de LEGGE, Bernard FOURNIER, CHAIZE et CARDOUX, Mme DEMAS, MM. VOGEL, LEFÈVRE et BRISSON, Mme DI FOLCO, M. SAUTAREL, Mme DEROMEDI, MM. HUGONET, de NICOLAY, PANUNZI et CADEC, Mmes THOMAS et GOSSELIN, MM. SAURY et Étienne BLANC, Mmes EUSTACHE-BRINIO et CHAIN-LARCHÉ, M. BURGOA, Mmes GARRIAUD-MAYLAM et CHAUVIN, M. REICHARDT, Mme JOSEPH, M. CHATILLON, Mmes PUISSAT, DREXLER, LASSARADE et CANAYER, M. BASCHER, Mme BOURRAT, MM. GRAND, CUYPERS, SAVARY, PAUL et LONGUET, Mme BONFANTI-DOSSAT et MM. CHEVROLLIER, Jean-Marc BOYER, LE RUDULIER, CHARON, BABARY et BOULOUX

ont agi pour les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Élevage Élevage

Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 11 juin 2021 - Amendement → Nationale

Amendement 882 visant à instaurer une option végétarienne quotidienne dans les crèches

Projet de loi

Lutte contre le dérèglement climatique

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)

N° 882 rect.

11 juin 2021

AMENDEMENT
présenté par

C
G
Mmes BOULAY-ESPÉRONNIER et RAIMOND-PAVERO, MM. BURGOA et BRISSON et Mmes DEROMEDI, BONFANTI-DOSSAT et GARRIAUD-MAYLAM
ARTICLE 59

Après l’alinéa 8

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Expérimentation Expérimentation

le 28 octobre 2020 - Amendement → Nationale

Amendement sénatorial 19 rect. ter visant à former les étudiants en sciences du vivant aux méthodes de recherche non animales

Adopté au Sénat malgré l'avis défavorable du gouvernement puis supprimé en Commission mixte paritaire

Projet de loi
Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 52 , 51 , 32, 40)
N° 19 rect. ter
28 octobre 2020
AMENDEMENT
présenté par
C Défavorable
G Défavorable
Adopté
M. BAZIN, Mmes LASSARADE, EUSTACHE-BRINIO et VERMEILLET, M. MANDELLI, Mme DEROCHE, MM. BIZET, PELLEVAT, MOUILLER et Pascal MARTIN, Mme DOINEAU, MM. CALVET et LEFÈVRE, Mme DEROMEDI, MM. BARGETON, BELIN et Daniel LAURENT, Mmes CHAIN-LARCHÉ et MÉLOT, MM. COURTIAL, WATTEBLED, BONNE et SAUTAREL, Mmes Frédérique GERBAUD, BOULAY-ESPÉRONNIER et SOLLOGOUB, M. LAGOURGUE, Mmes de CIDRAC et DI FOLCO et MM. GUERRIAU, BONHOMME et LAMÉNIE
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 22 BIS
Après l'article 22 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Expérimentation Expérimentation

le 28 octobre 2020 - Amendement → Nationale

Amendement sénatorial 21 rect. bis visant à valoriser et développer les alternatives à l’utilisation d’animaux dans l’enseignement et la formation

Projet de loi
Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 52 , 51 , 32, 40)
N° 21 rect. bis
28 octobre 2020
AMENDEMENT
présenté par
C Avis du Gouvernement
G Défavorable
Adopté
M. BAZIN, Mmes LASSARADE, EUSTACHE-BRINIO et VERMEILLET, MM. MANDELLI, LEFÈVRE, GUERRIAU et KAROUTCHI, Mme DEROCHE, MM. Pascal MARTIN et CALVET, Mmes BILLON et DEROMEDI, MM. BARGETON, BELIN, Daniel LAURENT, LE GLEUT et BONHOMME, Mme MÉLOT, MM. WATTEBLED, BONNE et SAUTAREL, Mmes Frédérique GERBAUD, VENTALON et SOLLOGOUB, MM. BIZET et LAGOURGUE, Mmes de CIDRAC et DI FOLCO et M. LAMÉNIE
Article 1er

(RAPPORT ANNEXÉ)

Alinéa 78
Compléter cet alinéa par les mots :
et éducatives

Objet :

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Expérimentation Expérimentation

le 28 octobre 2020 - Amendement → Nationale

Amendement sénatorial 22 rect. bis visant à renforcer le principe des 3R en précisant «Remplacement, Réduction, Raffinement» de façon plus favorable aux animaux

Projet de loi
Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 52 , 51 , 32, 40)
N° 22 rect. bis
28 octobre 2020
AMENDEMENT
présenté par
C Avis du Gouvernement
G Favorable
Adopté
M. BAZIN, Mmes LASSARADE, EUSTACHE-BRINIO et VERMEILLET, MM. MANDELLI, LEFÈVRE, GUERRIAU et KAROUTCHI, Mme DEROCHE, MM. Pascal MARTIN et CALVET, Mme DEROMEDI, MM. BARGETON, BELIN, Daniel LAURENT, LE GLEUT et BONHOMME, Mme MÉLOT, MM. WATTEBLED, BONNE et SAUTAREL, Mmes Frédérique GERBAUD, BOULAY-ESPÉRONNIER, VENTALON et SOLLOGOUB, MM. BIZET et LAGOURGUE, Mmes de CIDRAC et DI FOLCO et M. LAMÉNIE
Article 1er
(RAPPORT ANNEXÉ)
Alinéa 79, deuxième à dernière phrases

Rédiger ainsi ces phrases :

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Expérimentation Expérimentation

le 28 octobre 2020 - Amendement → Nationale

Amendement sénatorial 23 rect. bis visant la création d’un centre national dédié au développement et à la promotion des méthodes alternatives à l’utilisation des animaux (retiré)

Projet de loi
Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 52 , 51 , 32, 40)
N° 23 rect. bis
28 octobre 2020
AMENDEMENT
présenté par
C Avis du Gouvernement
G Demande de retrait
Retiré
M. BAZIN, Mmes LASSARADE, EUSTACHE-BRINIO et VERMEILLET, MM. MANDELLI, LEFÈVRE, GUERRIAU et KAROUTCHI, Mme DEROCHE, MM. Pascal MARTIN et CALVET, Mme DEROMEDI, MM. BARGETON, BELIN, Daniel LAURENT, LE GLEUT et BONHOMME, Mme MÉLOT, MM. WATTEBLED, BONNE et SAUTAREL, Mmes Frédérique GERBAUD, BOULAY-ESPÉRONNIER, VENTALON et SOLLOGOUB, MM. BIZET et LAGOURGUE, Mmes de CIDRAC et DI FOLCO et M. LAMÉNIE
Article 1er

(RAPPORT ANNEXÉ)
Alinéa 80

Rédiger ainsi cet alinéa :

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Expérimentation Expérimentation

le 28 octobre 2020 - Amendement → Nationale

Amendement sénatorial 25 rect. bis visant à donner à un centre national dédié au développement des méthodes alternatives les moyens d'améliorer les processus de validation des tests aux niveaux national et européen (rejeté)

Projet de loi
Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 52 , 51 , 32, 40)
N° 25 rect. bis
28 octobre 2020
AMENDEMENT
présenté par
C Avis du Gouvernement
G Défavorable
Rejeté
M. BAZIN, Mmes LASSARADE, EUSTACHE-BRINIO et VERMEILLET, MM. MANDELLI et DAUBRESSE, Mme DEROCHE, MM. MENONVILLE, MOUILLER, Pascal MARTIN et CALVET, Mme DEROMEDI, MM. LE GLEUT et BONHOMME, Mme MÉLOT, MM. WATTEBLED, BONNE et SAUTAREL, Mmes RAIMOND-PAVERO et Frédérique GERBAUD, M. LAGOURGUE, Mme de CIDRAC, M. BIZET, Mmes DI FOLCO et SOLLOGOUB et M. LAMÉNIE
Article 1er

(RAPPORT ANNEXÉ)
Après l'alinéa 80

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

ont agi contre les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Chasse Chasse

Pictogramme Élevage Élevage

le 1 octobre 2019 - Vote → Nationale

192 sénateurs ont voté pour la répression des obstructions à la chasse et des lanceurs d'alerte qui filment la réalité des élevages

Amendement adopté par 192 voix contre 80.

Scrutin n° 1 - séance du 1 octobre 2019
sur l'amendement n° 2 rect. ter, présenté par M. Jean-Paul Prince et plusieurs de ses collègues, à l'article unique de la proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi

Résultat du scrutin

Nombre de votants : 339
Suffrages exprimés : 272
Pour : 192
Contre : 80

ont agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Chasse Chasse

le 11 avril 2019 - Vote → Nationale

Ces sénateurs ont voté pour les nombreux cadeaux aux chasseurs du projet de loi créant l'«Office français de la biodiversité»

Les groupes de LR, LREM, UDI-MoDem et du MRSL ont fait adopter au Sénat une version du texte créant l'« Office français de la biodiversité et de la chasse » comportant de nombreux cadeaux aux chasseurs :

  • punir d’un an d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende le fait d'empêcher, d'entraver ou de gêner un acte de chasse
  • possibilité pour les chasseurs de gérer les réserves naturelles
  • inscription des chasses dites « traditionnelles » à un « patrimoine national cynégétique »
  • rédaction des plans de chasse par les fédérations, et non plus par les préfets
  • application du principe de la « gestion adaptative », sans définition juridique ni fondement scientifique, à toutes les espèces, y compris protégées
  • 10 € d'aides supplémentaires de l'État par chasseur
  • promotion de la « chasse durable »
  • 10% du CA réservé aux chasseurs et pêcheurs

Les groupes du PS et du PC se sont abstenus.
LPO-Canard enchaîné
(article du Canard enchaîné repris dans un tweet de la LPO)

ont agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Chasse Chasse

le 11 avril 2019 - Vote → Nationale

Ces sénateurs ont voté pour réprimer les actions d'entrave à la chasse d’un an d’emprisonnement et de 30 000 euros d'amende

À l'exception d'une poignée de sénateurs, les membres présents des groupes LR, UDI, MoDem, LREM et MRSL ont voté pour l'amendement 148.
L'amendement suivant a été adopté par 222 voix contre 90 :

Après l’article 2 bis

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

À la sous-section 3 de la section 1 du chapitre VIII du titre II du livre IV du code de l’environnement, il est ajouté un article L. 428-3-… ainsi rédigé :

« Art. L. 428-3-…. – Est puni d’un an d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende le fait de s’opposer à un acte de chasse en commettant un ou plusieurs des faits suivants :