Jacky Deromedi penche contre les animaux

La directive européenne du 30 novembre 2009 relative à la conservation des oiseaux sauvages prévoit dans son article 9 trois motifs de dérogations au régime général de protection s’il n’existe pas d’autre solution satisfaisante (...) Le code de l’Environnement, dans son article L 424-2, ne propose actuellement de déroger que sur le seul fondement du troisième motif. (...) Il est donc souhaitable que le droit français intègre toutes les possibilités de dérogation ouvertes par la directive, en ajoutant aussi les autres motifs prévus par celle-ci dans son article 9.
(extrait de l'objet)
Amendement adopté en 1ère lecture au Sénat

Art. L. 214-... – L’usage de système en cage aménagée est interdit pour tout établissement d’élevage cunicole.

« Tout établissement d’élevage cunicole détient les lapins d’engraissement dans des parcs collectifs enrichis et les animaux reproducteurs ainsi que le pré-cheptel dans des conditions respectant les dispositions de l’article L. 214-1 du présent code et définies par arrêté du ministre chargé de l’agriculture.
(extrait de l'amendement 399)
Amendements rejetés

Amendement tombé

N° 24 rect.

21 juin 2018

AMENDEMENT
présenté par

C Défavorable
G
Tombé
Mmes DUMAS et BERTHET, MM. BANSARD, BONHOMME, CADIC, CHATILLON et de NICOLAY, Mmes DELMONT-KOROPOULIS, DEROMEDI et DURANTON, MM. GUERRIAU, HOUPERT, Henri LEROY, MAGRAS, MALHURET et PACCAUD, Mmes RENAUD-GARABEDIAN et RAIMOND-PAVERO et M. SIDO
ARTICLE 11

Alinéa 13

Remplacer les mots :

présenter à leurs structures dirigeantes un plan pluriannuel de diversification de protéines incluant des alternatives à base de protéines végétales, dans les repas qu’ils proposent

par les mots :

proposer au plus tard au 1er janvier 2022 un menu végétarien en option alternative au menu quotidien

Objet

Le Conseil National de l’Alimentation est chargé d’établir de nouvelles recommandations en matière d’achats en restauration collective en prenant en compte les enjeux nutritionnels, sociétaux et environnementaux liés à l’évolution de notre alimentation et de notre société.
[les règles] doivent également se soucier de l’ensemble des aspects liés à l’alimentation : environnement, climat, équité dans le partage des ressources, souffrance animale, santé publique et liberté de conscience.
(extraits de l'objet de l'amendement, rejeté en commission)